Le Conseil de gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni. Le projet a pour objet de modifier et de compléter l'ordonnance du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral. Les dispositions proposées introduisent de nouvelles conditions pour présenter les listes de candidatures aux élections.
