Le Conseil de gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, présenté par le ministre de la Justice, a indiqué, hier, un communiqué du Conseil de gouvernement. Le code pénal et la loi de finances pour l'année 2003 ont déjà arrêté les dispositions répressives des crimes de blanchiment de fonds. Dans ce contexte, l'avant-projet de loi endossé par le Conseil de gouvernement vient apporter le cadre global à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en y introduisant les définitions et principes contenus dans la convention internationale en la matière. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné, et en première lecture, un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, présenté par le ministre de la Justice. Les amendements proposés au code civil tendent à adapter ce texte au processus de réformes en cours dans le pays. Le Conseil de gouvernement a, par la suite, examiné et adopté cinq décrets exécutifs relatifs à l'assurance contre les catastrophes naturelles. R. N.
