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Un énorme déficit budgétaire enregistré
L'avant-projet de loi de finances complémentaire adopté en Conseil des ministres
Publié dans Liberté le 16 - 06 - 2007

En tablant sur un prix de baril à 19 dollars, l'Exécutif se crée des trous artificiels dans le budget, comblés par les surplus des recettes pétrolières et les excédents du Fonds de régulation
Les micro-ordinateurs pourraient coûter moins cher à la faveur de l'approbation par le Conseil des ministres, mercredi dernier, du projet de loi de finances complémentaire pour 2007. Le communiqué du conseil explique que le texte “est motivé par deux principales considérations : l'introduction de mesures législatives, notamment pour mettre en conformité certaines taxes intérieures avec les principes et les règles de l'Organisation mondiale du commerce et le réajustement des budgets initiaux de fonctionnement et d'équipement de certains départements ministériels”. Parmi les mesures proposées, que la nouvelle Assemblée populaire nationale (APN) adoptera certainement, figure la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée de 17% à 7%, applicable aux micro-ordinateurs. Dans le même ordre d'idées, les taux d'intérêt de prêts octroyés par les banques aux particuliers, dans le cadre de l'opération Ousratic, seront bonifiés. Ces mesures vont certainement redynamiser l'opération Ousratic en permettant aux foyers d'accéder au crédit pour l'achat de PC à des conditions plus avantageuses. Elles encouragent également l'assemblage et, pourquoi pas, à moyen terme la production de PC en Algérie. Pour autant, elles traduisent l'échec de la démarche initiale. Le gouvernement a enfin compris la nécessité d'un engagement politique pour permettre aux foyers algériens de disposer d'un micro-ordinateur à un prix raisonnable et favoriser ainsi l'émergence d'une société de l'information. Il faut dire que l'opération Ousratic, qui avait l'ambition de mettre un PC dans chaque famille algérienne, est vécue aujourd'hui comme un échec retentissant. Le prix du PC, ainsi que les taux d'intérêt pratiqués par les banques (8%) sont les principales raisons avancées du blocage de l'opération. Toujours au titre des dispositions législatives, l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2007 prévoit la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation pour ramener ceux supérieurs à 40% à un taux de 30%. Là aussi, le communiqué ne précise pas les produits concernés.
Programme du gouvernement : la lutte contre la corruption sera intensifiée
La mesure concerne certainement l'ananas, le caviar et ses succédanés et le kiwi. Le Conseil des ministres évoque aussi la révision des opérations éligibles au soutien par le fonds spécial pour la promotion des exportations.
Les responsables des douanes avaient affirmé, mardi dernier, l'institution, de ce qu'ils appellent le “mandat” et la Déclaration des éléments de valeur en douane (DEV), deux formules utilisées dans le monde pour contrecarrer les fraudeurs et surtout le phénomène du blanchiment d'argent.
Le “mandat” est ce document élaboré par les consignataires permettant de connaître l'identité des importateurs et exportateurs, tandis que le DEV détaille minutieusement la valeur de la marchandise importée. Pour autant, l'avant-projet de la loi de finances complémentaire “porte essentiellement sur des mesures budgétaires destinées à la prise en charge de besoins financiers incompressibles exprimés par différents secteurs”.
Par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, les recettes progressent de 1 802,6 milliards de DA à 1 831,6 milliards de DA (+1,6%) et les dépenses de 3 623,7 milliards de DA à 3 946,7 milliards de DA (+8,9%).
Le déficit budgétaire est énorme. Les dotations budgétaires complémentaires au titre des réévaluations ou programmes neufs sont, notamment destinées à certains secteurs et sous-secteurs, notamment le rail, l'hydraulique, les routes, le logement, les infrastructures administratives, les aéroports et la santé. Le secteur des transports, ferroviaire, entre autres, recevra une enveloppe complémentaire de 500 milliards de dinars. Le ministère des Finances qui, traditionnellement, effectue l'arbitrage répond ainsi favorablement à la demande du ministère des Transports pour le financement et la réalisation de 700 km de voie ferrée.
Dans le cadre du programme du gouvernement, approuvé par le Conseil des ministres, “la lutte contre la corruption sera intensifiée”. Du coup le conseil évoque, notamment le parachèvement du processus de réforme de la justice et la modernisation de l'administration.
En matière de réformes économiques, le communiqué fait référence, entre autres, à la réforme du système bancaire pour accroître l'efficacité, la sécurité et la qualité des services et à la mise à niveau des activités économiques en vue de déclencher un processus pérenne de développement et une intégration compétitive dans l'économie mondiale.
Elle portera sur la restructuration et le redéploiement de l'appareil de production, la promotion de l'investissement.
Meziane Rabhi


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