Tous les intervenants, lors de la conférence sur la médiation dans le secteur économique, organisée hier par la Chambre algéro-allemande en collaboration avec la Caci et la Fondation Friedrich-Naumann, à l'Ecole supérieure de la magistrature, s'accordent sur le principe que la médiation d'affaires offre une très bonne alternative aux voix traditionnelles (procès et arbitrage), souvent lentes, coûteuses et parfois opaques. Il est reconnu, à travers le monde, que les tribunaux sont surchargés et que, de ce fait, les décisions de justice tardent à être rendues et forcément à être exécutées. L'Algérie n'échappe pas à ce phénomène accentué par la qualité des décisions rendues qui n'incitent pas les investisseurs étrangers à s'en remettre. Il existe une véritable défiance à l'égard des juridictions nationales, notamment en matière commerciale. Le principe de la médiation consiste à désigner un tiers neutre dénommé médiateur pour aider les parties en litige à clarifier leurs points de vue respectifs, leurs désaccords et les moyens d'aboutir à un compromis. Le médiateur n'est pas un arbitre, il n'a pas d'autorité pour imposer une décision aux parties. Le Centre algérien de médiation et d'arbitrage, sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alger, est opérationnel depuis deux années. Maître Farid Ben Belkacem du Centre algérien de médiation, et M. Ackerman, expert en médiation de la Chambre algéro-allemande, ont expliqué à l'assistance, constituée, malheureusement, essentiellement de juristes, les procédures de médiation. Une pratique nouvelle en Algérie. La Chambre algéro-allemande a eu déjà à intervenir comme médiateur pour aplanir des différends commerciaux entre des entreprises algériennes et allemandes. Cinq cas ont été traités, révèle le directeur général de la Chambre algéro-allemande. C'est peut-être peu par rapport à une centaine de conflits d'affaires. Cependant, la méthode — la médiation — permet aux deux parties de trouver des solutions rapides, durables et moins coûteuses et, surtout, de poursuivre leurs relations commerciales. Si les entreprises allemandes, plus organisées, sollicitent la Chambre algéro-allemande, les entreprises algériennes semblent méconnaître la procédure. Maître Farid Ben Belkacem, du Centre algérien de médiation et d'arbitrage, parle de deux demandes seulement reçues par le centre. Exprimant “une opinion personnelle”, Me Ben Belkacem regrette que des entreprises algériennes, notamment Sonatrach, en recourant à l'arbitrage international, n'associent pas des professionnels algériens. “On fait appel à des cabinets étrangers qui se sont constitués grâce à l'Algérie et Sonatrach”, souligne-t-il. Beaucoup d'entreprises, notamment les PME/PMI, pourraient demain se lancer dans l'exportation, et avec l'adhésion prochaine de l'Algérie à l'OMC et la ratification de plusieurs accords internationaux, il est plus que recommandé d'utiliser l'une ou l'autre des procédures en fonction de l'importance des enjeux. Du coup, Me Farid Ben Belkacem explique que les entreprises algériennes devraient figurer la clause d'arbitrage du centre algérien dans les contrats ou conventions. À signaler tout de même que la rencontre ne devait aborder que la médiation dans le secteur économique comme mode de résolution de conflits. Cependant, les intervenants évoquent en même temps l'arbitrage, une autre procédure. Ce qui a un peu créé une confusion des genres. M. R.
