APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation comme mode de résolution des conflits
Affaires
Publié dans Liberté le 20 - 05 - 2008

La Chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie (AHK Algérie), en collaboration avec la Chambre algérienne de commerce (Caci) et la Fondation Friedrich-Naumann ont organisé hier un séminaire sur “la médiation comme mode alternatif de règlement de litige”. Tous les animateurs de la rencontre s'accordent sur le principe que la médiation d'affaires offre une très bonne alternative aux voix traditionnelles (procès et arbitrage), souvent lentes, coûteuses et parfois opaques. Il est reconnu, à travers le monde, que les tribunaux sont surchargés et que, de ce fait, les décisions de justice tardent à être rendues et forcément à être exécutées. L'Algérie n'échappe pas à ce phénomène accentué par la qualité des décisions rendues qui n'incitent pas les investisseurs étrangers à s'en remettre. Il existe une véritable défiance à l'égard des juridictions nationales, notamment en matière commerciale.
Le principe de la médiation consiste à désigner un tiers neutre dénommé médiateur pour aider les parties en litige à clarifier leurs points de vue respectifs, leurs désaccords et les moyens d'aboutir à un compromis.
Le médiateur n'est pas un arbitre, il n'a pas d'autorité pour imposer une décision aux parties. Comme l'accord de médiation est entièrement déterminé par les parties en conflit, la médiation offre, à travers une procédure confidentielle et souvent moins coûteuse, la possibilité de mettre fin à un différent en établissant un accord gagnant-gagnant qui permet souvent de sauvegarder et de prolonger les relations d'affaires entre les deux parties. Le Centre algérien de médiation et d'arbitrage, sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alger, est opérationnel depuis un peu plus deux années. Maître Farid Ben Belkacem du Centre algérien de médiation, et M. Ackerman, expert en médiation de la Chambre algéro-allemande, ont expliqué à l'assistance, constituée essentiellement de juristes, les procédures de médiation : une pratique nouvelle en Algérie.
La Chambre algéro-allemande a eu déjà à intervenir comme médiateur pour aplanir des différends commerciaux entre des entreprises algériennes et allemandes. Une dizaine de cas ont été traités, révèle le directeur général de la Chambre algéro-allemande. Si les entreprises allemandes, plus organisées, sollicitent la Chambre algéro-allemande, les entreprises algériennes semblent méconnaître la procédure. Les grandes entreprises étrangères tentent toujours d'échapper au recours aux tribunaux algériens en insérant différentes clauses d'arbitrage, dans leurs différents contrats conclus avec leurs partenaires algériens. Sonatrach a recouru une cinquantaine de fois à l'arbitrage international, accompagné, malheureusement, seulement par des avocats étrangers. Même si l'arbitrage en Algérie en matière de commerce international fait l'objet d'un cadre juridique reconnu (l'Algérie a adhéré à la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères), le problème reste posé quant à la mise en place d'un mode efficace de règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage.
Cependant, Maître Farid Ben Belkacem, du Centre algérien de médiation et d'arbitrage, plaide plutôt pour l'encouragement de la médiation comme moyen de règlement du conflit, que d'aller vers un arbitrage. Du coup, il recommande aux entreprises algériennes de bien lire le contrat, souvent rédiger par la partie étrangère. “Les PME algériennes doivent prévoir dans le contrat la clause de médiation”, souligne-il. Maître Farid Ben Belkacem annonce qu'un barème des coûts de la médiation sera bientôt mis en place par le Centre algérien de médiation et d'arbitrage. L'objectif de la rencontre a été d'ailleurs organisé pour promouvoir la médiation en tant que mode alternatif de résolution de conflits.
M. R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.