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Près de 4 000 sociétés commerciales fictives
ORAN
Publié dans Liberté le 16 - 01 - 2008

Selon les révélations des responsables du CNRC d'Oran, ces sociétés ne disposent d'aucune localisation ou identification.
L'exercice 2006, pour l'opération et le processus de dépôt légal obligatoire des comptes sociaux au niveau des Centres de registre du Commerce a révélé à Oran une situation des plus incroyables dans la sphère économique.
En effet, lors d'une rencontre d'information qui s'est tenue à la CCIO d'Oran autour de cette disposition, le directeur du Centre régional des registres du commerce ainsi que son collègue de la DCP, ont avoué que sur les quelque 5 000 sociétés commerciales (SPA, SARL, EURL, SNC…) déclarées à Oran, seules 1 284 ont effectivement satisfait à cette obligation. Ce sont en fait plus de 3 700 sociétés et parmi lesquelles un grand nombre de sociétés étrangères, qui sont donc en infraction.
Car sur les 5 000 sociétés commerciales la direction des registres du commerce enregistre dans son listing, 508 sociétés étrangères qui sont soumises au même titre que les nationaux à l'obligation du dépôt des comptes sociaux.
Mais, plus grave dans ce qui est révélé par les deux intervenants, c'est que ces sociétés commerciales n'ayant pas durant l'exercice 2006 effectué le dépôt de leurs comptes sociaux, s'avèrent être dans leur majorité des “sociétés fictives”. Aucune localisation d'identification n'a pu être possible par les contrôleurs. “Souvent ce sont des sociétés fictives qui sont créées pour obtenir le visa ou un registre du commerce”, déclare tout de go le directeur du centre du registre du commerce.
Il fut dire que depuis 2004, date de la promulgation de la loi du 04-08 du 14 août 2004 relative à cette disposition légale, les dépôts étaient centralisés au niveau d'Alger, ce n'est que depuis 2006 qu'il y a eu une décentralisation facilitant d'autant l'opération et le contrôle de ces dites sociétés commerciales.
Pour ce qui est de l'exercice 2007, les agents chargés du contrôle ont entamé leur travail depuis la fin 2007 et ont jusqu'au 20 février pour remettre l'ensemble de leur rapport au ministère du Commerce. Par ailleurs, l'ensemble des sociétés en infraction risque un certain nombre de sanctions judiciaires et administratives comme par exemple, établissements de PV, de dissimulation de chiffres d'affaires, radiation des registres du commerce, interdiction de domiciliation bancaires, blocages de toute opération commerciale au niveau du port, des aéroports par les services des douanes et, enfin, de se voir apposer sur le fichier des fraudeurs.
Par ailleurs, les nouveaux membres du bureau de wilaya, après que le SG, Souilah Salah eut tranché le problème organique au niveau local, ont tenté de “dédouaner” les commerçants. Selon les intervenants et pour ce qui est à titre d'exemple des prix pratiqués pour la baguette de pain, 10 DA, et du lait, entre 30 et 40 DA, cette situation serait le fait de spéculateurs et d'intermédiaires qui imposent leur “loi” aux commerçants eux-mêmes : “Le commerçant est dépendant des transporteurs de lait qui le livrent. Ce sont eux qui en profitent pour prendre une marge au passage et le commerçant l'a répercute... Nous essayons avec nos adhérents de les sensibiliser selon les professions. Si les citoyens sont victimes d'abus ils ont le droit de se plaindre...”, expliquent-ils en substance.
Pour ce qui est du prix du quintal de farine qui se serait vendu ces jours derniers à Oran jusqu'à 2700 DA ! alors que son prix plafond officiel pour les boulangers est de 2000 DA.
Là aussi c'est encore et toujours le même argument qui est opposé par les représentants des commerçants omettant le fait qu'ils se doivent eux aussi en tant qu'organisation professionnelles d'assainir leur profession.
Toujours sur ces questions d'actualité, l'orateur en appelle à l'application de la réglementation et de dénoncer le nombre trop important de boulangers, ce qui accentue la crise. “Depuis 2007, ce sont à peu près 70 boulangers qui ont fermé parce qu'ils ne supportaient plus les coûts de la matière première, l'augmentation des charges comme l'électricité, le gasoil... font que nous sommes en crise” et de rappeler que le SG de l'UGCAA devait tenir justement hier, une rencontre avec le ministère sur la crise qui frappe la profession.
Par ailleurs, les membres de l'UGCAA ont encore annoncé que la célébration nationale de la journée du commerçant ce tiendra le 28 à Oran et que le 17 du mois en cours, le conseil national devrait se tenir pour la préparation du 4e congrès.
F. BOUMEDIENE


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