Aussi curieux que cela puisse paraître, «le terrorisme sur les lieux de travail» est l'expression employée par les Américains pour désigner le harcèlement moral ou psychologique en milieu professionnel (workplace terrorism) et renseigne on ne peut mieux sur la gravité de cette violence perverse. Pourquoi le harcèlement moral ? Existe-t-il des employés plus enclins au harcèlement que d'autres ? Existe t-il des explications aux motifs des comportements des persécuteurs en milieu professionnel ? Il n'existe pas un profil type du harcelé, car le harcèlement moral peut frapper n'importe quel employé, sans distinction d'âge, de sexe ou de grade hiérarchique. Parmi les facteurs en mesure de déclencher cette violence, on observe le plus souvent les capacités professionnelles élevées de l'agressé, ses diplômes, ses opinions, son sens très développé de l'éthique, sa tendance à contester les ordres illégaux, son origine sociale et parfois son look. Il ne faut pas perdre de vue que le terrorisé n'a failli à aucune de ses obligations professionnelles, ce qui explique les difficultés que rencontre son tortionnaire à user de sanctions disciplinaires, étant donné que ce genre de pouvoir est souvent entouré de garde-fous multiples susceptibles de démasquer sa mauvaise foi. Cette situation complexe, outre qu'elle aggrave les souffrances de la personne visée, qui n'arrive pas à trouver d'explications plausibles aux représailles de son persécuteur, renforce ainsi son isolement, car souvent soupçonné par ses collègues d'exagérer les faits. Les harceleurs, par contre, souffrent de sérieux troubles de la personnalité. Ils sont souvent dépourvus de certaines «qualités» qu'ils découvrent chez leurs victimes, ce qui réveille en eux des pulsions incontrôlables les poussant à s'acharner aveuglement sur des personnes innocentes. En se cachant derrière les pouvoirs organisationnels de l'entreprise, ils commettent des atteintes abominables aux droits humains les plus élémentaires au nom de la société qui les emploie et en utilisant ses propres moyens. Hors service, ces agresseurs affichent une vie tout à fait normale, mais, sur le lieu de travail, ils cherchent toujours à être reconnus comme indispensables quel que soit le prix, même par l'élimination d'autrui. Ce n'est donc pas par hasard que sous d'autres cieux les emplois supérieurs de gestion dans les grandes entreprises ne sont attribués qu'après avoir fait subir aux managers pressentis des examens médicaux très poussés où la psychologie occupe une part importante. Le but recherché est de savoir si le futur responsable ne souffre pas de déficience psychologique. De nos jours, se faire examiner par un psychologue et même par un psychiatre s'avère très bénéfique, car «on ne connaît pas assez soi-même, l'être humain pouvant être dangereux pour sa personne et son entourage sans le savoir». Les ravages du harcèlement moral Les conséquences de la persécution de la personne humaine sur le lieu du travail sont multiples et concernent aussi bien l'employé terrorisé, sa famille, l'environnement du travail ainsi que l'économie du pays. Les travailleurs terrorisés sont souvent atteints de graves problèmes de santé. Les perturbations du sommeil, les palpitations, l'hypertension, le diabète, les migraines ainsi que les problèmes d'estomac sont les maladies les plus fréquentes que l'on rencontre chez les personnes agressées. Chez les sujets sensibles et fragiles, on a pu aussi constater des états d'anxiété, d'excès de panique, de paranoïa ainsi que des états dépressifs qui peuvent déboucher sur la folie ou le suicide. La vie sociale du harcelé n'est pas épargnée ; non seulement ses contacts avec ses amis s'affaiblissent, mais ses relations familiales se disloquent et ses tendances à abuser de certains médicaments ou de l'alcool apparaissent rapidement. Les employés finissent toujours par se rendre compte des violences psychologiques exercées sur leurs collègues. Cependant, ne pouvant pas combattre de telles attitudes immorales qu'ils réprouvent, ils préfèrent changer de service, partir en congé de maladie ou solliciter une mise en disponibilité, cette situation d'insécurité se répercutant inéluctablement sur la productivité. Dans le secteur privé, la hausse des coûts de la production sera supportée par le client, mais quand l'entreprise appartient à l'Etat c'est le Trésor public, donc le citoyen, qui subira les surcoûts en question. La sécurité sociale est la première institution étatique qui réglera les factures exorbitantes des congés de maladie, de remboursements de frais des soins médicaux et de départ en retraite anticipée. C'est donc la société toute entière qui ressentira les conséquences économiques et sociales engendrées par les ravages du terrorisme en milieu professionnel. Une récente étude élaborée par l'organisation internationale du travail dévoile que cette violence coûte à l'économie allemande entre quinze à cinquante milliards d'euros par année. En Algérie il n'existe aucune étude dans ce domaine. Le harcèlement moral, un conflit individuel de travail particulier Lors d'un récent colloque organisé par la fondation Friedrich Erbert sur la question du harcèlement moral en milieu professionnel, une initiative fort louable, j'ai été surpris d'entendre certains participants déclarer que la loi algérienne ignore totalement cette violence, raison pour laquelle d'ailleurs l'Inspection du travail refuse d'accepter les «plaintes» des victimes de ces dépassements pervers. On a même souligné lors de cette importante rencontre que l'article 1235 du code civil permettait de réparer, dans certains cas, le préjudice subi. Nous tenons à préciser que la législation algérienne du travail a bel et bien reconnu au travailleur le droit au respect de son intégrité physique et morale ainsi qu'à sa dignité (art 6.2 de la loi n°90.11 relative aux relations de travail). Mieux encore, la Constitution algérienne proscrit et réprime «toute forme de violence physique, morale ou d'atteinte à l'intégrité de l'être humain» (voir articles 34 et 35 de la Constitution). Comme nous l'avons bien démontré au début de cette contribution, le terrorisme en milieu professionnel constitue une grave atteinte aux droits humains (liberté d'expression, vie privée, honneur, dignité et qualité de la vie professionnelle). Or, tous ces droits sont des droits constitutionnels (voir articles 39, 41 et 55 de la Constitution). Prétendre que la législation algérienne ne parle pas de harcèlement moral est une grossière erreur. Cependant, il faut reconnaître que le droit pénal algérien ne réprime pas ce délit en dépit de sa monstruosité. Le droit pénal algérien est donc en décalage par rapport aux droits protégés par la Constitution algérienne. Remédier à cette lacune inacceptable est donc impérieux. De ce qui précède, il devient difficile d'admettre la thèse selon laquelle l'inspecteur du travail se déclare incompétent pour examiner les recours des victimes de persécutions psychologiques. En effet, cette importante institution a pour principale mission le contrôle du respect de l'application de la réglementation du travail (art 02 de la loi n° 90-03 relative à l'Inspection du travail), et comme l'employeur harceleur porte une atteinte importante à la loi sur les relations individuelles du travail (art. 6), cette situation constitue de facto un conflit individuel de la compétence de l'inspecteur du travail (art 2 de la loi n° 90-04 relative au règlement des conflits individuels de travail). Cependant l'employé persécuté doit respecter certaines procédures. La personne agressée doit saisir au préalable, au moyen d'une requête écrite aussi précise que possible, son supérieur hiérarchique ou, à défaut, sa tutelle de la situation de la persécution psychologique qu'il vit. C'est ce recours qui sera remis à l'inspecteur du travail huit ou quinze jours, selon le cas, après sa transmission avec accusé de réception aux responsables concernés. Pour que l'inspecteur du travail puisse étudier utilement les doléances de l'employé, il doit obligatoirement être en possession d'éléments probants prouvant l'existence des faits reprochés au persécuteur. Après instruction du dossier, l'affaire est traduite devant le bureau de conciliation compétent dans le but de concilier les deux parties. En cas d'échec, un procès-verbal de non-conciliation sera remis au travailleur pour lui permettre de saisir le tribunal siégeant en matière sociale. Pour ce faire, la victime peut s'appuyer sur l'article 6.2 de la loi relative aux relations de travail, qui reconnaît expressément au travailleur le droit d'être protégé contre le harcèlement moral, ainsi que la convention collective de l'entreprise, car cette dernière fait partie intégrante de la législation du travail et reprend en général les droits reconnus aux salariés par la loi n° 90-11. Le demandeur peut renforcer son mémoire introductif en se basant aussi sur l'article 124 bis du code civil qui considère l'exercice d'un droit comme étant abusif si son auteur cherche à nuire à autrui ou à satisfaire un intérêt illicite. Les articles 34 et 35 de la Constitution algérienne ne feront que crédibiliser davantage sa plainte. Le juge examinera l'action intentée contre l'employeur en fonction des pièces administratives dont il est en possession. Il ne faut pas perdre de vue que le harcèlement moral au travail se caractérise par l'absence d'un conflit ouvert entre les deux parties. C'est cette particularité d'ailleurs qui rend ce type de différend complexe donc difficile à traiter. Ainsi, le harceleur et la tutelle évitent soigneusement de répondre aux plaintes de l'agressé. Les méthodes de torture morale employées par le tortionnaire sont vicieuses et il est rare que l'agresseur fasse appel aux sanctions disciplinaires, notamment quand la victime est un cadre, car trop visibles. Il est clair que, dans un tel contexte, il n'est pas du tout aisé d'apporter des preuves et de se défendre efficacement. Le défendeur doit aider le juge à comprendre la réalité des atrocités vécues. Les requêtes transmises à la hiérarchie, le dossier médical, les témoignages, s'ils existent, constituent des preuves probantes qui permettront au magistrat d'aller au fond des choses. Les tâches dévolues au demandeur, le contenu de son dossier du personnel, souvent alourdi par des rapports dits confidentiels transmis à la tutelle pour souiller sa réputation, ainsi que les affectations et mutations administratives constituent des preuves irréfutables de l'existence des persécutions psychologiques. Le montant de la réparation du préjudice matériel tiendra compte des pertes subies et des gains dont le demandeur a été privé (damnum emergens-lucrum cessans). Le préjudice moral, quant à lui, sera évalué en fonction du degré de l'atteinte à l'honneur et à la dignité. Le juge peut même demander «la remise des choses à leur état antérieur». (Suite et fin)
