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12 nouveaux contentieux engagés à l'encontre des laboratoires étrangers
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 05 - 2012

12 nouveaux contentieux engagés par les services des douanes algériennes à l'encontre de laboratoires étrangers ont été rendu publics, hier, par Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori des Douanes.
Ces affaires, notons-le, interviennent quelques semaines seulement après la condamnation du laboratoire français Sanofi Aventis pour une affaire de majoration des valeurs des médicaments importés. Cependant, M. Benamar, cité par l'APS, n'a pas souhaiter divulger leurs noms pour ne pas entraver le secret de l'instruction. «Vous finirez par les connaître», a-t-il lancé avant d'ajouter : «Nous sommes au niveau de la préparation des contentieux qui seront engagés à l'encontre de ces importateurs, je ne peux pas avancer les noms puisque nous sommes en pleine enquête. «Nécessairement, il y aura d'autres poursuites judiciaires qui seront engagées à l'encontre de ces importateurs de médicaments, pourquoi le cacher», a-t-il fini par lâcher. Au total, une douzaine de contentieux ont été engagés à l'encontre de ces laboratoires et seront portés prochainement en justice, alors que d'autres affaires de majoration sont encore au stade de l'enquête, révèle le responsable de la lutte contre la fraude à la direction générale des Douanes. «Nous allons passer au peigne fin tous ces dossiers», a-t-il affirmé en reconnaissant que «le contrôle sur l'importation de médicaments a été longtemps négligé par les institutions de l'Etat». A une question sur d'autres poursuites judicaires contre le groupe Sanofi Aventis dans des affaires de surfacturation, ce responsable n'a pas écarté cette possibilité. «Il se pourrait qu'il y aurait d'autres contentieux qui seront relevés à l'encontre de cette entreprise, car il s'agit d'un contrôle a posteriori de l'ensemble des opérations d'importations de médicaments, effectuées par ce laboratoire», dira-t-il et d'ajouter, qu'il y a lieu de ne pas confondre la filiale algérienne avec le groupe mère, puisque le litige concerne uniquement Sanofi Aventis Algérie, qui est une société de droit algérien et non pas le laboratoire français. Des sources douanières ont affirmé à l'APS que la filiale algérienne de ce groupe français courait le risque de se voir poursuivre à nouveau en justice pour d'autres affaires liées au change. L'affaire Sanofi Aventis a révélé au grand jour l'ampleur des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur qui ont provoqué une véritable saignée de devises vers l'étranger. En 2011, la majoration de la valeur de 38 médicaments importés a été estimée à 94 millions d'euros, selon le ministre de la Santé. Le gonflement des factures, déjoué par les services des douanes, a astreint les importateurs à revoir leurs factures à la baisse de crainte d'être épinglés, relève M. Regue. «Il a suffi de quelques contentieux pour qu'on réussisse à économiser 94 millions d'euros mais on peut faire beaucoup mieux», conclut-il.

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