Les parlementaires seront bientôt appelés à examiner, débattre et à donner leurs approbations sur le projet portant «révision de la Constitution». Comme on le sait, le fameux projet a été validé par le président de la République au cours d'un Conseil des ministres restreint. Le projet pourrait également être présenté une nouvelle fois devant le Conseil des ministres avant qu'il ne soit déposé devant le Parlement et ensuite devant le Sénat pour son adoption. Au cours du Conseil restreint, le chef de l'Etat a invité outre le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d'Etat directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du président de la République, Tayeb Belaïz, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, le général de corps d'armée, Ahmed Gaïd- Salah, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et Boualem Bessaïeh, conseiller auprès de M. le président de la République. Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a «validé» lundi dernier au cours d'un Conseil restreint, l'avant-projet de révision «substantielle» de la Constitution, qui sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la «procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement». Cet avant-projet de constitution, selon un communiqué rendu public lundi soir, marquera «des progrès dans plusieurs domaines», entre autres «le champ politique et celui de la gouvernance». Le texte sera adressé «dans les prochains jours» aux personnalités, partis politiques et associations consultés au cours de sa préparation, et sera «porté à la connaissance de l'opinion publique par la voie des médias». Le communiqué précise que «durant le mois de janvier prochain», l'avant-projet sera examiné par le Conseil des ministres avant d'être soumis à l'appréciation du Conseil constitutionnel qui, à la lumière des articles 174 et 176, de la Constitution, «rendra son avis sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement». L'article 176 de la Constitution en vigueur, dispose que «lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnel ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement». Quant à l'article 174 de la Constitution, il stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple est promulguée par le président de la République". Cet avant-projet marquera des progrès notamment dans «la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, de notre identité et de nos valeurs spirituelles et civilisationnelles», dans la «promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l'indépendance de la justice». Il permettra également des avancées dans «l'approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs», de «l'accès de l'opposition parlementaire aux moyens d'assumer un rôle plus actif, y compris par la saisine du Conseil constitutionnel». Enfin, aux termes de ce communiqué, l'avant-projet de Constitution, permettra la «dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle, au service de la transparence dans les domaines économique, juridique et politique de la vie nationale» et la mise en place «d'un mécanisme indépendant renforcé et de surveillance des élections au service de la démocratie pluraliste». Ainsi, après sa validation définitive par le Conseil des ministres, le projet portant révision de la Constitution sera déposé devant les deux chambres parlementaires pour son adoption.
