APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau régime douanier sera présenté à l'APN en décembre
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 11 - 2016

Devant la conjoncture économique que traverse le pays, les pouvoirs publics continuent à déployer des efforts pour une situation stable. Dans ce cadre, un nouveau régime douanier favorisant les exportations hors hydrocarbures est en cours d'examen par le secrétariat général du gouvernement.
Lors d'une rencontre avec les opérateurs économiques en présence du ministre du Commerce, Bakhti Belaïb qui a expliqué que appelé "Drawback", ce régime douanier, prévu par le projet du code des douanes qui sera présenté en décembre prochain à l'APN, permet à l'exportateur de produits manufacturés d'être remboursé pour les droits de douane payés à l'importation des matières premières ayant servi à fabriquer ses produits exportés. Pour son côté, le directeur de la réglementation à la DGD, M. Larbi Sid, a indiqué que le remboursement, qui peut porter sur la totalité des droits payés, se fera dans des délais très raisonnables, voire dans le mois qui suit l'opération d'exportation. A noter que le Drawback, pratiqué à l'échelle internationale, avait été instauré en Algérie par la loi de finances de 2013 sans qu'il ne soit réellement appliqué sur le terrain. Par ailleurs, concernant la mise en place d'un guichet unique au niveau des Douanes pour faciliter les procédures aux opérateurs, M. Bentahar a souligné que ce point avait été inscrit parmi les priorités de la DGD. «Il ne faut pas concevoir ce guichet comme un rassemblement de plusieurs administrations au même endroit. C'est un guichet virtuel auquel toutes ces entités seront connectées et cela nécessite une plateforme informatique adéquate», a-t-il relevé. M. Bentahar a rappelé que le plan stratégique de la DGD pour 2016-2019 accordait un intérêt particulier à la promotion des exportations hors hydrocarbures à travers la maturation d'une stratégie intégrée qui implique tous les maillons de la chaîne d'exportation. Il a aussi indiqué que parmi les autres «incohérences» qui seront réglées dans ce cadre, figure la révision à la hausse du plafond autorisé pour le «régime des échantillons» qui permet à l'exportateur de faire une déclaration douanière simplifiée pour des échantillons de sa marchandises qu'il expose à l'étranger en vue de faire du marketing mais dont la valeur ne doit pas dépasser les 100 000 DA actuellement. Il est à préciser que le ministre du Commerce a fait savoir que son département pourrait étudier d'éventuelles nouvelles facilitations à mettre en œuvre pour encourager la production nationale en général et les exportations hors hydrocarbures en particulier. «Nous menons des discussions pour voir la forme de protection qui mériterait d'être prise en charge au profit de la production nationale», a-t-il avancé. Lors de cette réunion, M. Belaïb a été interpellé par les opérateurs pour prendre des mesures qui visent la protection de la production nationale et une facilitation des exportations hors hydrocarbures surtout pour la chaîne logistique. Il leur a ainsi promis d'étudier les formes possibles d'une telle protection et de régler les incohérences réglementaires qui défavorisent la production nationale comme par exemple l'imposition de certaines matières premières à des droits de douanes plus élevés que ceux pratiqués pour des produits finis. Le ministre a, dans ce cadre, rappelé que l'application de l'Accord d'Association Algérie-Union européenne n'avait profité qu'aux exportations ,européennes vers l'Algérie lesquelles sont passées de 9 milliards de dollars (mds usd) en 2005, année de signature de l'accord, à plus de 30 mds usd actuellement. Il a aussi déploré le fait que «les Européens ont plus de 8 000 commerçants qui exportent vers l'Algérie et qui font le marketing de la production européenne alors que l'Algérie continue, à travers des importations qui nuisent parfois à la santé du consommateur, à faire la promotion de produits étrangers».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.