150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau régime douanier sera présenté à l'APN en décembre
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 11 - 2016

Devant la conjoncture économique que traverse le pays, les pouvoirs publics continuent à déployer des efforts pour une situation stable. Dans ce cadre, un nouveau régime douanier favorisant les exportations hors hydrocarbures est en cours d'examen par le secrétariat général du gouvernement.
Lors d'une rencontre avec les opérateurs économiques en présence du ministre du Commerce, Bakhti Belaïb qui a expliqué que appelé "Drawback", ce régime douanier, prévu par le projet du code des douanes qui sera présenté en décembre prochain à l'APN, permet à l'exportateur de produits manufacturés d'être remboursé pour les droits de douane payés à l'importation des matières premières ayant servi à fabriquer ses produits exportés. Pour son côté, le directeur de la réglementation à la DGD, M. Larbi Sid, a indiqué que le remboursement, qui peut porter sur la totalité des droits payés, se fera dans des délais très raisonnables, voire dans le mois qui suit l'opération d'exportation. A noter que le Drawback, pratiqué à l'échelle internationale, avait été instauré en Algérie par la loi de finances de 2013 sans qu'il ne soit réellement appliqué sur le terrain. Par ailleurs, concernant la mise en place d'un guichet unique au niveau des Douanes pour faciliter les procédures aux opérateurs, M. Bentahar a souligné que ce point avait été inscrit parmi les priorités de la DGD. «Il ne faut pas concevoir ce guichet comme un rassemblement de plusieurs administrations au même endroit. C'est un guichet virtuel auquel toutes ces entités seront connectées et cela nécessite une plateforme informatique adéquate», a-t-il relevé. M. Bentahar a rappelé que le plan stratégique de la DGD pour 2016-2019 accordait un intérêt particulier à la promotion des exportations hors hydrocarbures à travers la maturation d'une stratégie intégrée qui implique tous les maillons de la chaîne d'exportation. Il a aussi indiqué que parmi les autres «incohérences» qui seront réglées dans ce cadre, figure la révision à la hausse du plafond autorisé pour le «régime des échantillons» qui permet à l'exportateur de faire une déclaration douanière simplifiée pour des échantillons de sa marchandises qu'il expose à l'étranger en vue de faire du marketing mais dont la valeur ne doit pas dépasser les 100 000 DA actuellement. Il est à préciser que le ministre du Commerce a fait savoir que son département pourrait étudier d'éventuelles nouvelles facilitations à mettre en œuvre pour encourager la production nationale en général et les exportations hors hydrocarbures en particulier. «Nous menons des discussions pour voir la forme de protection qui mériterait d'être prise en charge au profit de la production nationale», a-t-il avancé. Lors de cette réunion, M. Belaïb a été interpellé par les opérateurs pour prendre des mesures qui visent la protection de la production nationale et une facilitation des exportations hors hydrocarbures surtout pour la chaîne logistique. Il leur a ainsi promis d'étudier les formes possibles d'une telle protection et de régler les incohérences réglementaires qui défavorisent la production nationale comme par exemple l'imposition de certaines matières premières à des droits de douanes plus élevés que ceux pratiqués pour des produits finis. Le ministre a, dans ce cadre, rappelé que l'application de l'Accord d'Association Algérie-Union européenne n'avait profité qu'aux exportations ,européennes vers l'Algérie lesquelles sont passées de 9 milliards de dollars (mds usd) en 2005, année de signature de l'accord, à plus de 30 mds usd actuellement. Il a aussi déploré le fait que «les Européens ont plus de 8 000 commerçants qui exportent vers l'Algérie et qui font le marketing de la production européenne alors que l'Algérie continue, à travers des importations qui nuisent parfois à la santé du consommateur, à faire la promotion de produits étrangers».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.