Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    La Caravane "Jeunesse et mémoire nationale" fait une halte à Tissemsilt    Grève des huit jours: la caravane nationale historique fait escale à Oran    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Ligue 1 Mobilis : Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'USB    Non, ce n'est pas ça le football !    Delort prêté à Montpellier pour six mois    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie I)    Etats-Unis : Washington suspend l'aide étrangère américaine    Crise humanitaire : l'ONU tire la sonnette d'alarme    Deux cambrioleurs arrêtés après un braquage audacieux    Deux conducteurs de bus arrêtés    Des dizaines de locaux commerciaux sont abandonnés à Ouled Yaïch    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Sur les traces des « novembristes »    Ouverture des candidatures pour la 3e édition    Une séance de travail consacrée au Plan blanc    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une commission interministérielle pour définir les critères d'octroi du foncier industriel
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 03 - 2018

Le ministre de l'Industrie et des mines, Youcef Yousfi a mis an avant, avant-hier, à Alger, l'importance du développement de l'industrie et de l'investissement au niveau des zones industrielles, précisant qu'une commission interministérielle a fixé les conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement en attendant l'élaboration d'un décret exécutif à cet effet.
En réponse à une question orale, lors d'une plénière au Conseil de la nation, sur les procédures d'octroi du foncier industriel aux investisseurs, M. Yousfi a fait état de l'installation d'une commission interministérielle chargée d'élaborer un projet de décret exécutif en tant que texte d'application des mesures spéciales. Ce travail, a-t-il expliqué, à donner lieu à la mise en place de normes objectives destinées notamment à préciser et unifier les conditions et modalités d'examen des demandes de foncier destiné à l'investissement. Dans l'attente de l'élaboration du décret exécutif relatif aux conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement, les normes définies par la commission interministérielle s'articulent autour de trois critères principaux, à savoir le type d'activité, le nombre de postes d'emploi à pourvoir et la valeur de l'investissement, a fait savoir M. Yousfi. Pour ce qui est de la mise à disposition du foncier industriel, le ministre a déclaré que les autorités publiques ont adopté un programme national pour les zones industrielles et dont l'élaboration a été assurée par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), ajoutant que les walis ont été chargés de réaliser le reste du programme conformément à la décision du Conseil national de l'investissement (Cni) du 15 octobre 2017.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.