Comment se fait-il qu'une habitation où cohabitent plusieurs familles et dont chacune dispose d'un compteur d'électricité puisse recevoir une facture où est incluse cette taxe alors que l'habitation est la même. Il faut mettre fin à cette injustice du deux poids deux mesures. Cela ne doit pas continuer. Qui a eu l'idée ingénieuse d'inclure la taxe d'habitation dans la facture d'électricité ? Nos gouvernants bien sûr. Le fait de ne pas pouvoir s'acquitter de cette taxe insinuera la coupure du branchement électrique- un calvaire qui dure depuis plusieurs années. Il s'agit là d'un sujet d'actualité et c'est toujours les citoyens qui payent les conséquences. Il faut revoir cette copie pour rectifier le tir car aux yeux des citoyens, c'est une arnaque car comment voulez-vous que les citoyens puissent s'acquitter de cette taxe d'habitation suivant le nombre de compteurs posés sur la même habitation. Quelque chose cloche quelque part. La taxe d'habitation prélevée par la Sonelgaz n'est pas de la compétence de cette dernière, malheureusement au point de vue légalité elle l'est, car un an après l'introduction de la taxe d'habitation dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 élargie à l'ensemble des communes du pays, les modalités d'application viennent d'être fixées par un décret publié dans le dernier journal officiel où il est dit que la taxe d'habitation est prélevée par la Sonelgaz sur les quittances d'électricité et de gaz naturel. Cette taxe annuelle due par tous les locaux à usage d'habitation ou professionnel est fixée entre 300 et 1.200 DA dans l'ensemble des communes qui n'étaient pas concernées par cette taxe, indique l'article 67 de la LFC 2015. Quant aux locaux à usage d'habitation ou professionnel, situés dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran, cette taxe sera affectée au fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté ministériel (uniquement les communes chefs lieux des daïras ainsi que les communes des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran). Selon un décret, les dépenses de ce fonds représentent les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier local notamment le vieux bâti ainsi que les frais mobilisés aux titres des travaux de remise en l'état et maintenance des équipements de service liés à l'exploitation de la batisse. Les recettes de ce fonds sont constituées du produit de la taxe d'habitation, elle vient renforcer les revenus fiscaux des communes sur la base du foncier et de l'immobilier qui restent faibles face aux demandes croissantes des financement locaux. Cependant, le grand hic est le fait que cette taxe est perçue par Sonelgaz suivant l'existence d'un compteur d'électricité et dans la même habitation, il existe plus de trois à quatre compteurs. Injuste et illégale que la taxe d'habitation soit perçue par l'entreprise Sonelgaz. La taxe d'habitation et la taxe foncière sont des impôts locaux dont le rôle principal est de financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales comme la région, la wilaya, les communes, elle est due par tous les contribuables qui disposent d'un bien immobilier à titre de résidence principale, malheureusement ce n'est pas le cas, elle est prélevée par l'entreprise Sonelgaz suivant le nombre de compteurs d'électricité et non pas sur l'existence de l'habitation comme cette personne qui n'a pas mâché ses mots pour dire : «Je dispose d'une seule habitation, mes enfants mariés au nombre de trois possèdent tous des compteurs d'électricité alors il est injuste que la taxe d'habitation soit établies en quatre fois alors qu'il n'existe qu'un seul bien immobilier, aussi je dispose d'un local commercial fermé avec existence d'un compteur d'électricité auquel là aussi je paye une taxe d'habitation.» A ne rien comprendre, alors la question que je pose à nos gouvernants est de bien vouloir revoir la copie afin de supprimer cette taxe d'habitation imposée sur la facture d'électricité- un local commercial n'a jamais été une habitation.... Quelle différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation. C'est simplement des taxes qui devraient être versées aux collectivités locales et non pas dans une facture d'électricité. «Si la Sonelgaz perçoit la taxe d'habitation, alors pourquoi ne pas ajouter la taxe foncière, la vignette automobile, le paiement de l'eau potable, le droit à l'assainissement, l'IRG revenu comme cela la boucle sera bouclée», affirme un citoyen désemparé. Ne dit-on pas que trop de taxes tuent les taxes. Déjà , vu l'augmentation des tarifs de l'électricité et du gaz naturel, les propriétaires de logements, de locaux commerciaux, de biens mobiliers et immobiliers n'arrivent plus à joindre les deux bouts.
