L'Algérie traverse une phase cruciale de son histoire étant confrontée tant à une crise politique majeure qu'il faut résoudre impérativement dans les meilleurs délais pour éviter sa déstabilisation qu'à la corruption ce cancer social qui menace la sécurité nationale et par là contribue, en dehors du préjudicie moral, au blocage de l'économie nationale. Corruption élevé et transferts illicites de capitaux 1.1- Selon le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, qui surveille les télévirements de fonds de plus de 10 000 $ en provenance de l'étranger, «Le Devoir» les chiffres des transferts effectués depuis l'Algérie uniquement vers le Canada, qu'en est-il des autres pays entre janvier et juillet 2019, ont été plus de 78,6 millions dollars. Selon le quotidien québecois, Le Devoir, du fait de a crise politique en Algérie, c'est de l'argent des «dirigeants, de compagnies ou de particuliers qui, craignant la chute de la devise nationale qui «cherchent à protéger la valeur de leurs avoirs dans une monnaie plus forte et plus stable» Qu'en est-il des transferts vers d'autres pays démontrant que la crise actuelle porte un coup fatal à l'économie et que les règles économiques sont insensibles aux slogans politiques. Selon la majorité des experts internationaux, la majorité des institutions administratives et économiques sont concernés par ce cancer de la corruption. L'on sait que les auteurs de l'IPC considèrent qu'une note inférieure à 3 signifie l'existence d'un «haut niveau de corruption, entre 3 et 4 un niveau de corruption élevé, et que des affaires saines à même d'induire un développement durable ne peuvent avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives. La sphère informelle produit des dysfonctionnements du système, ne pouvant pas la limiter par des décrets et lois mais par des mécanismes de régulation transparents, existant des alliances entre le pouvoir bureaucratique et cette sphère contrôlant plus de 40% de la masse monétaire en circulation, alliances qui favorisent cette corruption qui tend à se socialiser. Selon le classement de Transparency International de 2003 à 2018, l'Algérie connait une corruption élevée : - 2003 : 2,6 sur 10 et 88e place sur 133 pays - 2004 : 2,7 sur 10 et 97e place sur 146 pays - 2005 : 2,8 sur 10 et 97e place sur 159 pays - 2006 : 3,1 sur 10 et 84e place sur 163 pays - 2007 : 3 sur 10 et la 99e place sur 179 pays - 2008 : 3,2 sur 10 et 92e place sur 180 pays - 2009 : 2,8 sur 10 et 111e place sur 180 pays - 2010 : 2,9 sur 10 et 105ème place sur 178 pays - 2011 : 2,9 sur 10 et 112ème place 183 pays - 2012 : 3,4 sur 10 et 105e place sur 176 pays - 2013 -105 rangs sur 107 pays - 2014 – note 3,6 et 100ème sur 115 pays - 2015 –note, 3,6 et 88 ème sur 168 pays - 2016 –note 3,4 et 108ème sur 168 pays - 2017 -note 3,3 et 112ème place sur 168 pays - 2018- note 3,5 et 105ème place sur 168 pays. 1.2- Ces indicateurs renvoient à l'urgence de lutter contre les transferts illicites de capitaux à travers les surfacturations. Devant différencier acte de gestion pratiques normales de la corruption, afin d'éviter la démobilisation des managers, les services de sécurité et les différents organisâmes de contrôle devant vérifier l'origine de ces montants de transferts illicites de devises saisissent régulièrement des importantes sommes de sorties de devises aux frontières, l'objectif stratégique est d'établir la connexion entre ceux qui opèrent dans le commerce extérieur soit légalement ou à travers les surfacturations et les montants provenant essentiellement d'agents possédant des sommes en dinars au niveau local légalement ou illégalement, non connectés aux réseaux internationaux. Il s'agira par une analyse objective, de quantifier sérieusement ces transferts illicites de devises qui portent atteinte à la sécurité nationale, d'où l'urgence d'une nouvelle régulation de l'économie nationale, de quantifier objectivement l'impact de l'écart d'environ 50% entre le cours du dinar sur le marché parallèle et la cotation officielle du dinar algérien qui dépend largement de l'évolution du montant des réserves (via la rente des hydrocarbures) qui tiennent à plus de 70% la cotation du dinar et donc l'essence de la sphère informelle ainsi que de revoir la politique des subventions généralisées et sans ciblages qui permettent le trafic des marchandises aux frontières, avec des connexions avec le terrorisme via la drogue Il ne faut pas se tromper de cibles, devant différencier stratégie et tactiques pour paraphraser le langage des stratèges militaires, existant souvent une confusion entre les sorties de devises résultant des importations de biens et services d'environ 700 milliards de dollars entre 2000/2018 selon les statistiques du gouvernement et le total des dépenses d'environ 1100 milliards de dollars (document officiel du FMI, budget équipement et fonctionnement (constitué en grande partie de salaires). Il s'agit de différencier les surfacturations en dinars (pour des projets ne nécessitant pas ou peu de devises) des surfacturations en devises, existant deux sphères d'agents ceux reliés uniquement au marché interne (dinars) et ceux opérant dans le commerce extérieur (devises), ce processus se faisant en complicité avec les étrangers, bien que certains agents économiques opèrent sur ces deux sphères. Prenons l'hypothèse d'un taux de 15% de surfacturation, ce n'est qu'une hypothèse, étant plus facile pour les services où certaines surfacturations peuvent atteindre plus de 20%. Les sorties de devises de biens et services entre 2000/2018, étant estimées à environ 700 milliards de dollars, cela donnerait un montant total de sorties de devises de 105 milliards de dollars sans compter la période 1970/1999 où bon nombre d'estimations contradictoires ont été données avec des montants faramineux ramenés au pouvoir d'achat 2019. Effet, ces transferts illégaux de devises ne datent pas d'aujourd'hui devant ramener pour des comparaisons sérieuses la valeur du dinar qui est coté en septembre 2019 à 118 dinars un dollar et en 1974 nous avions 5 dinars pour un dollar (fixation administrative), 45 dinars un dollar vers les années 1974/1975, avec un dérapage accéléré entre 2009/2019 afin de combler artificiellement, le déficit budgétaire et accélérant l'inflation importée compressée partiellement par les subventions, notamment pour le carburant et les produits de première nécessité. Ces transferts représentent plus que les réserves estimées à 72 milliards de dollars en avril 2019 qui devraient terminer à 58 milliards de dollars fin 2019, 36 fin 2020, 16 fin 2021 avec le risque de cessation de paiement début 2021 en cas de la non résolution de la crise politique. Ce montant serait plus important si les surfacturations étaient d'environ de 20/25% par rapport aux normes internationales. Malheureusement nous avons assisté à des discours creux populistes de ceux qui devaient donner l'exemple et dont les actions de justice actuelles ont montré qu'ils étaient guidés par leurs propres intérêts et leurs familles et non par les intérêts supérieurs du pays, ayant contribué à la dilapidation de l'Algérie. Des actions urgentes pour récupérer ces biens mal acquis tant au niveau national qu'international sont nécessaires pouvant également jouer comme tampon social. Mais il faut être réaliste. Si les transferts illicites de capitaux sont dans des paradis fiscaux ou en actions ou obligations anonymes, il sera difficile de les récupérer, concernant uniquement des biens ou placements réels tangibles tant en Algérie qu'à l'étranger en cas où l'Algérie a des accords internationaux avec certains pays où les procédures risquent d'être longues. Ayant eu à diriger le dossier du bilan de l'industrialisation entre 1965 et 1978 pour le gouvernement de l'époque ayant quantifié d'importants surcouts par rapport aux normes internationales, et le dossier des surestaries en 1983 en tant que directeur général es études économiques et haut magistrat comme premier conseiller à la Cour des comptes, pour la présidence de l'époque au moment du programme anti-pénurie, au vu des importants montants illégaux détectées à travers des échantillons, j'avais conseillé à la présidence de l'époque d'établir un tableau de la valeur en temps réel, reliant toutes les institutions concernées aux réseaux internationaux (prix, poids, qualité), tableau qui malheureusement n'a jamais vu le jour du fait que la transparence des comptes s'attaquait à de puissants intérêts occultes. Car si la corruption existe dans tous les pays du monde, comme en témoigne les scandales financiers, et s'il y a des corrompus existent forcément des corrupteurs impliquant tant une moralisation des gouvernants internes que l'urgence d'une moralisation des relations internationales. Pour les pays développés, elle est relativement faible en rapport à la richesse globale créée, ce qui n'est pas le cas pour des pays ayant un faible PIB. En Algérie elle s'est socialisée remettant en cause la sécurité nationale du pays. L'on devra aller vers le contrôle démocratique de deux segments stratégiques la production de la rente des hydrocarbures (Sonatrach) et la distribution de la rente des hydrocarbures (tout le secteur financier) puisque l'ensemble des secteurs publics et privés sont irrigués par cette rente. 1.3- Comme je l'ai rappelé souvent, la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoie à la question de la bonne gouvernance, de la démocratie pour des contrepoids politiques et sociaux, la concurrence loin de tout monopole dans le domaine économique, de la rationalisation de l'Etat dans ses choix en tant qu'identité de la représentation collective. Concernant l'aspect économique en Algérie il faut se demander pourquoi le faible impact de la dépense publique entre 2000/2018, plus de 1100 milliards de dollars (part dinars et devises) sur la sphère économique et donc sur la sphère sociale. Les études internationales montrent que l'Algérie avec ces dépenses en référence aux pays de la région MENA qui ont des résultats supérieurs avec trois fois moins de dépenses : corruption, surfacturation ou mauvaise gestion des projets ? Le constat également est l'inefficacité des institutions de contrôle, une cour des comptes en léthargie avec un président non changé depuis 1996 et des Ministères où nous assistons à une gestion administrative avec différentes interférences où souvent les gestionnaires ne sont pas libres de manager leurs entreprises. L'Algérie a les meilleurs textes du monde mais l'expérience montre clairement que les pratiques sociales quotidiennement contredisent le juridisme, renvoyant à la démocratisation des décisions politiques et économiques. Comment mobiliser les citoyens au moment où certains responsables au plus haut niveau ou leurs proches sont impliqués ou supposés impliqués dans les scandales financiers et peuvent-ils avoir l'autorité morale auprès tant de leurs collaborateurs que de la population algérienne ? En fait la lutte efficace contre la corruption implique d'avoir un système judiciaire indépendant avec une moralité sans faille des juges, d'éviter les luttes d'influence des différentes instituions de contrôle tant techniques que politiques concernant l'utilisation des deniers publics. La mise en place du contrôle est tributaire d'un management efficace des institutions, des comptabilités publiques claires et transparentes pour la rationalisation des choix budgétaires afin d'optimaliser l'effet de la dépense publique. La pleine réussite de cette entreprise qui dépasse largement le cadre strictement technique, restera tributaire largement d'un certain nombre de conditions dont le fondement est la refonte de l'Etat au sein d'une économie mondiale de plus en plus globalisée et des grands espaces, et une concertation permanente entre les différentes forces sociales politiques, économiques et sociales loin de toute vison d'autoritarisme, vison largement dépassée, conditions stratégiques qui doivent constituer les éléments fondamentaux de la nouvelle gouvernance. La stagnation de l'Algérie de la notation par l'indice de perception de la corruption est significative de l'existence de ce mal qui menace gravement la stabilité et la sécurité du pays, qu'il s'agit de combattre concrètement. Il s'agit à l'avenir de favoriser le dialogue productif où nous assistons à la léthargie du conseil économique et social dont la composante n'a pas changé depuis des décennies alors que la société a évoluée. Il s'agit également de favoriser des contre-pouvoirs, par plus de dynamisme des institutions de contrôle tant politiques que techniques dont notamment le conseil national de l'énergie, la Cour des Comptes, les autres organes qui se télescopent dépendant de l'exécutif étant donc juge et partie, l'action des services de sécurité ne pouvant être que ponctuelle. (A suivre) Professeur des universités, Dr Abderrahmane MEBTOUL ancien haut magistrat
