Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Réunion tripartie Algérie-Tunisie-Libye au Caire peu avant l'ouverture des travaux du Sommet arabe extraordinaire    Le CODESA lance son nouveau site web conçu pour documenter les violations du Maroc au Sahara Occidental    Quand France Télévisions sombre dans la désinformation    Télécommunications: Zerrouki s'entretient avec ses homologues de Somalie et du Mozambique    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Montage automobile et financement occulte de campagne électorale
Publié dans La Nouvelle République le 02 - 03 - 2020

Le procès en appel dans les deux affaires relatives au dossier du montage automobile et au financement occulte de partis politiques et de la campagne électorale pour la présidentielle d'avril 2019, dans lesquelles sont poursuivis les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, a repris dimanche à la Cour d'Alger.
Hier, le procès a commencé avec le rejet de la demande introduite par le collectif de défense, relative à la non compétence et à la jonction des deux affaires. Le collectif de défense des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia a invoqué des exceptions de procédure pour demander à ce que leurs mandants soient jugés au niveau de la Haute Cour d'Etat (non encore créée), et ce conformément à l'article 177 de la Constitution, le quel stipule que cette Cour «est instituée pour connaitre des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction». Dans le même sillage, le collectif de défense des autres accusés dont des ministres, d'anciens cadres du ministère de l'Industrie et des hommes d'affaires ainsi que l'accusé Farés Sellal a, également, invoqué des exceptions de procédure pour l'abrogation de la décision de jonction des deux affaires (montage automobile et financement occulte de la campagne électorale). Le procès continuait hier jusqu'à tard le soir. Les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été entendus par le tribunal. Ce procès, impliquant également d'anciens ministres de l'Industrie et des hommes d'affaires, avait été reporté mercredi dernier à la demande de la défense des accusés. Il intervient suite à l'appel interjeté par le Parquet et le collectif de défense contre le verdict prononcé, le 10 décembre 2019, par le Tribunal de Sidi M'hamed, condamnant, notamment, les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux millions de DA, avec confiscation de tous ses biens, et Abdelmalek Sellal, à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA. Dans la même affaire, les anciens ministres de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb a écopé par contumace d'une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'une amende avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda d'une peine de 10 ans de prison ferme chacun. Ont été condamnés également l'ancienne ministre et wali Nouria Yamina Zerhouni à une peine de 5 ans de prison ferme. Des hommes d'affaires ainsi que Farès Sellal ont également écopé de peines de prison.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.