Conformément aux dispositions de la Constitution, article 258, le projet de révision de la Constitution, initié par le Président Abdelmadjid Tebboune et adopté dimanche dernier par le Conseil des ministres, est soumis au vote de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) lors de la séance plénière qui a lieu aujourd'hui. Il sera ensuite soumis au vote du Conseil de la Nation, puis au référendum populaire le 1er novembre prochain. En effet, l'article 208 de l'actuelle Constitution, stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif». Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les 50 jours qui suivent son adoption. «La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République». Le texte a été présenté mardi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'APN, en présence de Slimane Chenine, président de l'APN. Abdelaziz Djerad a affirmé que le projet de révision constitutionnelle permettait de procéder à «une réforme globale de l'Etat» et d'instaurer un Etat moderne «séparant l'argent de la politique». «La révision de la Constitution permettra de concrétiser les engagements décidés pour l'édification de la nouvelle République à la faveur d'une réforme globale de l'Etat et de ses institutions», a-t-il précisé. A l'issue de cette présentation, les membres de la Commission ont entamé un débat de ce texte. Le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre basse du Parlement, sera également présenté avant le vote d'aujourd'hui. Cette commission a poursuivi, hier, mercredi, le débat du projet portant révision de la Constitution avant sa soumission au vote jeudi lors d'une plénière. Cette séance se tient en présence du président de l'APN, Slimane Chenine, du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati et du président du Comité de révision de la Constitution, Ahmed Laraba. Le débat a vu les interventions des présidents des groupes parlementaires et de plusieurs députés. Un député a souligné que «les dispositions du projet interviennent pour éliminer certaines lacunes, les humeurs politiques personnelles», et visent à bâtir une nouvelle République, considérant que «l'importance de la Constitution réside en la concrétisation du principe de séparation entre les pouvoirs et la soumission de l'Etat à la loi». Une députée a estimé, pour sa part, que «le problème réside dans l'application des lois et non dans leur existence, et que la participation de tous à l'élaboration au projet de loi est en soi un gage de réussite», commentant par là même «l'appellation des pouvoirs ainsi que le scrutin public pour le vote des membres composant la Cour constitutionnelle». Un autre député a fait observer que le projet «traduit la volonté de la majorité du peuple algérien», saluant les dispositions de certains articles, notamment «le renforcement des droits et libertés individuelles et collectives, et la séparation voire même l'organisation des pouvoirs». De même qu'il s'est félicité des articles «interdisant aux institutions publiques d'attenter au principe de l'indépendance de la justice». Un autre député a évoqué la responsabilité qui incombe aux députés afin d'expliquer les articles du projet aux citoyens pour les pousser à participer au référendum en toute liberté, mettant en valeur «la bonne foi d'avoir tenu compte des propositions des partis et le caractère définitif de certains articles considérés comme irréversibles». Une autre députée trouve que le projet est venu renforcer les aspirations du peuple algérien pour un avenir meilleur par une rupture définitive visant l'édification d'une Algérie nouvelle. Lors de la séance d'aujourd'hui, jeudi, il sera procédé à la présentation du projet portant révision de la Constitution par le représentant du gouvernement ainsi que du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'APN, avant de procéder au vote. Le projet de révision de la Constitution correspond à l'un des principaux engagements politiques dans le programme électoral du président de la République.
