Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ONG WSCUK autorisée à demander un examen judiciaire
Accord commercial GB/Maroc
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 06 - 2021

L'ONG britannique Western Sahara Campaign UK (WSCUK) a obtenu l'autorisation de la Haute Cour britannique de demander un examen judiciaire de l'Accord d'association post-Brexit, Royaume-Uni-Maroc, qui inclue les produits issus des territoires sahraouis occupés, a annoncé lundi Leigh Day, le cabinet d'avocats représentant l'ONG britannique.
L'ONG britannique Western Sahara Campaign UK (WSCUK) a obtenu l'autorisation de la Haute Cour britannique de demander un examen judiciaire de l'Accord d'association post-Brexit, Royaume-Uni-Maroc, qui inclue les produits issus des territoires sahraouis occupés, a annoncé lundi Leigh Day, le cabinet d'avocats représentant l'ONG britannique. «Notre client est heureux d'avoir obtenu l'autorisation de demander un contrôle judiciaire. Cette affaire offrira au tribunal une occasion importante d'examiner la légalité d'un accord commercial post-Brexit mis en œuvre au Royaume-Uni dans le contexte des obligations juridiques internationales», a indiqué Erin Alcock du cabinet Leigh Day, cité dans un communiqué. «C'est une étape importante pour le peuple sahraoui.
La contestation d'un accord qui autorise le vol des ressources naturelles du Sahara occidental et renforce davantage l'occupation marocaine (du Sahara occidental) peut désormais se poursuivre», s'est félicité de son côté John Gurr, représentant de l'ONG WSCUK. L'accord commercial en question s'applique aux produits et ressources du Sahara occidental occupé, sur lesquels Rabat revendique la prétendue souveraineté territoriale, bien que la Cour internationale de justice (CIJ) ait statué qu'il n'existe aucun lien entre le Maroc et ce territoire occupé depuis 1975. La Western Sahara Campaign UK soutient qu'en étendant l'accord aux biens et ressources du Sahara occidental, le gouvernement britannique «viole ses obligations en vertu du droit international».
En 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait statué en faveur de WSCUK dans le cadre d'une action en justice contre le département Royal des revenus des taxes (HMRC) et le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires Rurales (DEFRA) concernant la mise en œuvre d'une version précédente de l'accord d'association UE-Maroc et de l'accord de pêche UE-Maroc. Cette décision a été confirmée par la Haute Cour (Angleterre et Pays de Galles), rappelle Leigh Day dans son communiqué. Les Cours de justice ont estimé que les accords de l'UE ne pouvaient être appliqués au Sahara occidental, et le Maroc ne pouvait être compris comme exerçant sa juridiction sur le territoire occupé, car cela enfreindrait le principe de l'autodétermination et la règle de droit international, selon laquelle un traité ne peut imposer de droits ou d'obligations à un tiers sans le consentement de ce dernier. Western Sahara Campaign UK est une organisation bénévole indépendante fondée en 1984 dans le but de soutenir le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance et de sensibiliser à l'occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc depuis 1975.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.