Plusieurs avant-projets de loi ont été examinés, avant-hier jeudi par le Gouvernement lors de sa réunion qui s'est tenue au Palais du Gouvernement à Alger sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane dont un avant-projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP) et celui de la Loi Organique modifiant et complétant la Loi Organique n° 98-01 du 3 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. «L'avant-projet de loi relative au partenariat public-privé (PPP), élaboré par le secteur des Finances, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, s'inscrit dans le cadre des chantiers prévus dans le Plan d'action du Gouvernement». Précisant qu'il s'agit d'une nouvelle forme de relation contractuelle liant le secteur public au secteur privé, laquelle, a poursuivi la même source, constitue une alternative prometteuse dans le financement des projets d'infrastructures économiques et sociales, en mesure de générer des ressources financières à travers leur exploitation. «Le partenariat public-privé (PPP) permettra de bénéficier des capacités financières, managériales et du savoir-faire du secteur privé et de garantir, contractuellement, l'effectivité des services ainsi que leurs fournitures dans les délais et avec la qualité requise tout en maintenant le caractère public des infrastructures réalisées dans ce cadre», a fait remarquer la même source soulignant que ce projet de texte sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres. Le Gouvernement a également examiné l'avant-projet de loi relative à la Loi Organique modifiant et complétant la Loi Organique n° 98-01 du 3 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. Ce projet de texte présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s'inscrit, a noté le communiqué des services du Premier ministre, dans le cadre de la mise en conformité de la Loi Organique en question avec les nouvelles dispositions introduites en vertu de la révision Constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant créé les Tribunaux Administratifs d'Appel, en tant que deuxième degré de juridiction en matière administrative. «Ce projet de texte prévoit la redéfinition des compétences du Conseil d'Etat et des dispositions tendant à améliorer son organisation et fonctionnement et ce, dans le cadre du processus amorcé par l'Etat pour une réforme globale de la justice, garantissant son indépendance, sa modernisation et son efficacité», a expliqué la même source, relevant que ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres. Le même représentant du Gouvernement a également présenté un exposé relatif au projet de Décret exécutif fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent. «Ce texte intervient en application du dernier amendement du Code pénal, en vertu duquel le dispositif national de lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sécurité et à l'unité nationales a été consolidé, à travers l'institution de la liste nationale des personnes et entités terroristes et de la Commission de classification des personnes et entités terroristes», a noté la même source, faisant savoir que ce texte a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de ladite Commission, les modalités d'inscription et de radiation de la liste des personnes et entités terroristes, ainsi que les modalités de mise en œuvre des effets juridiques qui en découlent. «Ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres», a encore poursuivi la même source. Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a, quant à lui, présenté un exposé relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs portant création d'une école supérieure d'agriculture saharienne à Ouargla et d'une école supérieure d'agriculture saharienne à El Oued. Celles-ci, a ajouté la même source, viennent enrichir le réseau des écoles nationales d'enseignement supérieur.
