L'organisation Amnesty international a appelé la Cour pénale internationale (CPI) à considérer la qualification de crime d'apartheid israélien dans le cadre de son enquête actuelle dans les territoires palestiniens occupés. Dans un rapport publié mardi sur son site, Amnesty assure que «les saisies massives de biens palestiniens, les homicides illégaux, les transferts forcés, les restrictions draconiennes des déplacements, sont autant de facteurs constitutifs d'un système qui peut être qualifié d'apartheid en vertu du droit international». Ce système est perpétué par des violations qui, d'après les conclusions d'Amnesty International, constituent le crime contre l'humanité d'apartheid tel qu'il est défini dans le Statut de Rome et la Convention sur l'apartheid. A cet effet, Amnesty International appelle la CPI à considérer la qualification de crime d'apartheid dans le cadre de son enquête actuelle dans les territoires palestiniens occupés et appelle tous les Etats à exercer la compétence universelle afin de traduire en justice les personnes responsables de crimes d'apartheid. Pour pousser les autorités israéliennes à démanteler ce système, Amnesty demande qu'il soit tout d'abord mis fin à la pratique brutale des démolitions de logements et des expulsions forcées. Les autorités israéliennes doivent accorder l'égalité des droits à l'ensemble des Palestiniens, y compris le droit au retour des réfugiés et le droit à des réparations complètes aux victimes d'atteintes aux droits humains et de crimes contre l'humanité. L'ampleur et la gravité des violations recensées, exigent, selon Amnesty, «un changement drastique de la position de la communauté internationale vis-à-vis de la crise des droits humains notamment dans les territoires palestiniens occupés». «La réaction internationale face à l'apartheid ne doit plus se cantonner à des condamnations génériques et à des faux-fuyants», a-t-on plaidé. S'appuyant sur les travaux d'ONG internationales et locales, Amnesty International fait état d'actes interdits par la Convention sur l'apartheid et le Statut de Rome notamment dans les territoires occupés. Selon l'ONG, les autorités israéliennes imposent de nombreuses mesures qui privent délibérément la population palestinienne de ses droits et libertés fondamentaux : notamment des restrictions draconiennes des déplacements dans les territoires palestiniens occupés, un sous-investissement discriminatoire chronique dans les communautés palestiniennes, et une entrave au droit de retour des réfugiés. Le rapport fait aussi état de transferts forcés, de détentions administratives, d'actes de torture et d'homicides illégaux. Amnesty International conclut que ces actes s'inscrivaient dans le cadre d'une attaque systématique et généralisée contre la population palestinienne, et qu'ils étaient commis avec l'intention d'entretenir un système d'oppression et de domination. Par conséquent, «ils constituent le crime contre l'humanité d'apartheid», lit-on dans le rapport. Amnesty International appelle aussi le Conseil de sécurité de l'ONU à imposer aux Israéliens «un embargo strict sur l'armement» et des sanctions ciblées aux responsables israéliens les plus impliqués dans le crime d'apartheid. En outre, Amnesty International démontre que les autorités israéliennes traitent les Palestiniens avec discrimination. Cette discrimination raciale est ancrée dans des lois qui affectent les Palestiniens. Trente-cinq villages bédouins, où vivent environ 68.000 personnes, sont actuellement coupés des réseaux d'eau et d'électricité, et ils subissent régulièrement des démolitions. Leurs habitants n'ont pas accès aux soins et à la scolarisation. Ces conditions ont contraint nombre de ces personnes à quitter leur logement et leur village, ce qui constitue «un transfert forcé». Cette dépossession et le déplacement des Palestiniens hors de chez eux constituent, pour Amnesty, «un pilier central du système d'apartheid israélien». Depuis 1948, des centaines de milliers de logements et de bâtiments palestiniens ont été démolies par les autorités israéliennes. Dans les territoires palestiniens occupés, l'expansion permanente des colonies israéliennes illégales exacerbe la situation. Actuellement, des colonies sont implantées sur 10% de la Cisjordanie et environ 38 % des terres palestiniennes à El Qods-Est ont été expropriées entre 1967 et 2017. Les quartiers palestiniens d'El Qods-Est sont fréquemment la cible d'organisations de colons qui, avec le soutien total du gouvernement israélien, s'emploient à déplacer des familles palestiniennes et à attribuer leur logement à des colons. L'un de ces quartiers, Cheikh Jarrah, est le siège de manifestations fréquentes depuis mai 2021, car des familles luttent pour protéger leurs habitations contre la menace d'un procès intenté par des colons.
