Privilégier l'entreprise nationale, encourager et promouvoir la numérisation des marchés publics et assurer davantage d'efficacité et de transparence dans l'attribution et l'exécution des projets, et tenter de régler les litiges entre les opérateurs nationaux et étrangers… C'est l'objectif du nouveau projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics présenté, avant-hier, à Alger, par le ministre des Finances, Laaziz Faid. Ce projet de loi, estime-t-il, s'inscrit «en droite ligne avec le projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, ainsi qu'avec la loi monétaire et bancaire», et vient «pallier aux défaillances constatées lors de l'application des dispositions du Décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public». Ces limites ont déjà été pointées du doigt par le Gouvernement qui redouble d'efforts afin d'accélérer la réforme financière générale et de relancer l'économie nationale, stimuler l'investissement et renforcer ses moteurs de croissance... en tenant compte des circonstances et changements que connaît le marché national et international. Le ministre a mis en avant l'importance de la mise à jour de la règle générale relative aux marchés publics, en suivant l'évolution permanente du marché national et mondial, dont la modernisation des marchés publics, notamment, des procédures de passation des marchés publics afin de les rendre plus transparents. Ce projet de loi qui s'inscrivait dans le cadre «du plan global de réforme de la finance publique, consacré par la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, et visant à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics et la présentation des comptes», a indiqué le ministre ajoutant que son objectif est de «conférer davantage de transparence en la matière et mettre un terme au favoritisme et à la corruption». Egalement «à accélérer la cadence des procédures et de l'audit dans les opérations, tout en économisant le temps, l'effort et l'argent, notamment, à travers l'accélération de la numérisation et la promotion de la participation des Start-ups». Ces nouvelles règles visent certainement à faciliter l'accès aux marchés publics, mais surtout à garantir le principe de transparence lors de la passation des marchés publics et à appliquer vigoureusement les règles procédurales contenues dans ce texte de loi. Ceci est indispensable pour lutter contre la corruption. Le ministre a annoncé, dans cet objectif, «l'élaboration d'un code d'éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics concernés par la conclusion, l'exécution et le contrôle des marchés publics». Concernant le volet procédural des marchés publics, le premier responsable du secteur a précisé que «l'appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d'offres ou à la procédure avec négociation», assurant que «la demande d'offres représente la règle générale et la procédure de négociation représente l'exception qui peut être sous forme de procédure avec négociation directe ou après consultation». «Cette procédure vient subroger les dénominations actuelles, à savoir « le gré à gré simple » et « le gré à gré après consultation''», a-t-il ajouté. La conclusion des marchés publics devrait se faire par voie électronique, stipule cette nouvelle législation qui prévoit une dématérialisation des procédures. Concernant le volet d'exécution des marchés publics, ce texte de loi prévoit «la création du Conseil national des marchés publics en tant qu'organisme d'arbitrage administratif indépendant, qui émet son avis sur les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics avec les opérateurs étrangers à travers une commission pluridisciplinaire», a indiqué le ministre. Ce Conseil sera placé, auprès du ministre des Finances, et aura pour mission «de procéder à l'analyse approfondie des pratiques à l'origine des litiges, offrir la consultation, l'assistance et l'aide et examiner toute question liée aux marchés publics qui lui sera soumise par le ministre chargé des finances et devrait se prononcer dans le cadre du contrôle de la validité des procédures de conclusion et d'octroi des marchés à importance nationale, sur tout projet de cahier des charges, de marché public, d'avenant ou de recours le cas échéant». M. Faid a réitéré lors de la présentation de ce projet de loi devant la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), l'importance de sa révision en vue «d'assurer un meilleur encadrement des marchés publics, en prenant en considération les profonds changements dans la situation économique du pays, à travers la consolidation de la production et de l'outil national de production, notamment les Start-ups labellisées, les petites-entreprises ou les micro-entreprises».
