Boughali appelle à l'intensification des efforts arabes pour soutenir le peuple palestinien    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    La Ligue arabe dénonce les agressions sionistes contre Ghaza, le Liban et la Syrie    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: l'UNRWA dénonce l'utilisation de la nourriture comme arme    L'UGCAA salue le respect des commerçants de la permanence de l'Aïd el Fitr    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Journée d'études autour de l'application des peines de travaux d'intérêt général
Cour de justice de Djelfa
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 12 - 2024

Au 1er étage de la Cour de justice de Djelfa où les longs bancs en bois dur ont laissé la place à des sièges rembourrés offrant un confort relatif pour les assistants. Ce mardi 24 décembre une journée d'étude sur l'application des peines en travaux d'intérêt général a eu lieu. Après la cérémonie protocolaire le président du tribunal de Djelfa avait la charge de présenter un exposé sous le titre «le fond la peine du travail d'intérêt général- le cadre philosophique et juridique». Tout d'abord la présentation par le magistrat Hamza Cherraben était fluide et compréhensible. S'appuyant sur des faits historiques qui ont mené à l'introduction de l'application de cette peine. Il dira lors de son exposé pédagogiquement présenté : que la première fois, que l'idée avait été exposée, en 1883 par le sénateur Michou devant l'assemblée générale des prisons. Cette idée est restée théorique et mise au tiroir. En 1920 la juridiction soviétique reprend l'idée dans un cadre légal dit « la refondation du système juridique » il faut rappeler que Vladimir Illich Oulianov Lénine était un défenseur de justice soit l'avocat de pauvres. Durant la révolution d'octobre 1917. Le principe de rendre justice s'est effondré avec les goulags. Le régime allemand sortant d'une guerre dévastatrice avait besoin de main d'œuvre gratuite. Tout en précisant que c'est une peine complémentaire aux peines promulguées avec sursis. Cette disposition bien qu'elle avait constituée une avancée importante mais reste incomplète. En 1994 la loi belge que la peine des travaux d'intérêt général la considérant comme complémentaire à l'emprisonnement. En Egypte cette formule a été adoptée en remplacement de la contrainte par corps. C'est une avancée positive car chez nous, nous n'avons pas de dispositions palliative à la contrainte par corps. Sur le plan international nous enregistrons que la revendication pour reconsidérer la peine des travaux d'intérêt général en tant que peine de remplacement aux d'emprisonnement. En 1960 au deuxième congrès qui s'est tenu à Londres. La décision consentie fut unanime en considérant qu'une peine d'emprisonnement derrière les barreaux est dévalorisant d'autant plus que les milieux d'évolution des prisonniers sont confondus et influents. Il précisera que cette disposition d'application de peine par les travaux d'intérêt général s'est développée en Europe.
Concernant la juridiction algérienne, la première fois qu'il fut cas, c'est par la loi n° 01/09 du 25/02/2009. Il expliquera par la suite que les peines courtes n'ont aucun effet positif sur la rééducation et n'a aucun effet sur les condamnés. Surtout lorsque ces derniers fréquentaient des criminels en prison. Le citoyen entre en prison en petit délinquant et ressort sans qu'il ne rompe avec la délinquance. En 2024 le code des procédures d'application des peines en 2024 c'est amélioré avec l'évolution des préceptes actualisés.
Premièrement révision des textes d'application le législateur a revu les dispositions avec moins de contraintes et avec plus malléabilité et l'élargissement de son application et ce au vu des aménagements dans la loi de 2009.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.