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Journée d'études autour de l'application des peines de travaux d'intérêt général
Cour de justice de Djelfa
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 12 - 2024

Au 1er étage de la Cour de justice de Djelfa où les longs bancs en bois dur ont laissé la place à des sièges rembourrés offrant un confort relatif pour les assistants. Ce mardi 24 décembre une journée d'étude sur l'application des peines en travaux d'intérêt général a eu lieu. Après la cérémonie protocolaire le président du tribunal de Djelfa avait la charge de présenter un exposé sous le titre «le fond la peine du travail d'intérêt général- le cadre philosophique et juridique». Tout d'abord la présentation par le magistrat Hamza Cherraben était fluide et compréhensible. S'appuyant sur des faits historiques qui ont mené à l'introduction de l'application de cette peine. Il dira lors de son exposé pédagogiquement présenté : que la première fois, que l'idée avait été exposée, en 1883 par le sénateur Michou devant l'assemblée générale des prisons. Cette idée est restée théorique et mise au tiroir. En 1920 la juridiction soviétique reprend l'idée dans un cadre légal dit « la refondation du système juridique » il faut rappeler que Vladimir Illich Oulianov Lénine était un défenseur de justice soit l'avocat de pauvres. Durant la révolution d'octobre 1917. Le principe de rendre justice s'est effondré avec les goulags. Le régime allemand sortant d'une guerre dévastatrice avait besoin de main d'œuvre gratuite. Tout en précisant que c'est une peine complémentaire aux peines promulguées avec sursis. Cette disposition bien qu'elle avait constituée une avancée importante mais reste incomplète. En 1994 la loi belge que la peine des travaux d'intérêt général la considérant comme complémentaire à l'emprisonnement. En Egypte cette formule a été adoptée en remplacement de la contrainte par corps. C'est une avancée positive car chez nous, nous n'avons pas de dispositions palliative à la contrainte par corps. Sur le plan international nous enregistrons que la revendication pour reconsidérer la peine des travaux d'intérêt général en tant que peine de remplacement aux d'emprisonnement. En 1960 au deuxième congrès qui s'est tenu à Londres. La décision consentie fut unanime en considérant qu'une peine d'emprisonnement derrière les barreaux est dévalorisant d'autant plus que les milieux d'évolution des prisonniers sont confondus et influents. Il précisera que cette disposition d'application de peine par les travaux d'intérêt général s'est développée en Europe.
Concernant la juridiction algérienne, la première fois qu'il fut cas, c'est par la loi n° 01/09 du 25/02/2009. Il expliquera par la suite que les peines courtes n'ont aucun effet positif sur la rééducation et n'a aucun effet sur les condamnés. Surtout lorsque ces derniers fréquentaient des criminels en prison. Le citoyen entre en prison en petit délinquant et ressort sans qu'il ne rompe avec la délinquance. En 2024 le code des procédures d'application des peines en 2024 c'est amélioré avec l'évolution des préceptes actualisés.
Premièrement révision des textes d'application le législateur a revu les dispositions avec moins de contraintes et avec plus malléabilité et l'élargissement de son application et ce au vu des aménagements dans la loi de 2009.


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