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Prolongation du congé de maternité
Le Conseil des ministres décide
Publié dans La Nouvelle République le 14 - 01 - 2025

Le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, visant à garantir la promotion des droits de la femme, notamment la prolongation de la durée du congé de maternité, a été adopté par le Conseil des ministres, lors de sa réunion, hier, sous la présidence du Président Abdelmadjid Tebboune.La nouvelle loi consacre le droit des femmes travailleuses à des salaires et des avantages égaux à ceux des hommes. Le Président Tebboune a apprécié le haut niveau atteint par l'Algérie en matière de droits des femmes, dans la mesure où un des aspects de ce texte de loi, en tant que devoir national, est qu'il ne différencie pas les femmes des hommes, en application des constantes de la Déclaration de Novembre, et dans la fidélité à leur participation à la Guerre de libération.
Pour rappel, le Gouvernement avait examiné, à la fin de l'année écoulée ce texte qui complète la loi relative aux assurances sociales, en exécution des engagements du Président Tebboune.
La réunion du Conseil des ministres a été consacrée également à des exposés portant notamment sur le renforcement du travail syndical et du dialogue social et des mesures et dispositions en prévision du mois sacré du Ramadhan, précédés par la présentation par le Premier ministre des activités du Gouvernement au cours de ces deux dernières semaines.
Après les interventions des ministres sur les dossiers à l'ordre du jour, le président de la République a donné les ordres, instructions et directives à ce propos.
Concernant une présentation ministérielle conjointe sur les mesures et dispositions en prévision du mois sacré du Ramadhan, le Président a souligné la nécessité d'être prudent et vigilant face aux tentatives d'atteintes au dispositif de l'offre sur les marchés ; actualiser et intensifier les systèmes de contrôle tout en continuant à lutter contre la spéculation en imposant les sanctions légales maximales contre toutes les tentatives de la pratiquer. Concernant l'exposé sur le renforcement du travail syndical et du dialogue social, le Président Tebboune a souligné que l'exercice des droits syndicaux est garanti en Algérie et que l'Etat s'engage à le respecter, notant que le Gouvernement lui-même a besoin de syndicats représentatifs et forts pour faire progresser le monde du travail, et que la réorganisation et l'adaptation du syndicat conformément à la nouvelle loi renforceraient le dialogue social dans divers secteurs.
Avant de conclure la réunion, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi organique relatif aux attributions, à l'organisation et au travail du tribunal des conflits.
On sait que le tribunal des conflits statue sur les conflits de compétence entre les juridictions relevant de l'ordre judiciaire ordinaire et les juridictions relevant de l'ordre judiciaire administratif.
Autre décision : le Conseil des ministres a adopté aussi un projet de loi portant règlement du budget 2022. Pour rappel, il s'agit de la loi qui arrête, à chaque fin d'année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l'Etat, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l'exécution du budget, fixe le résultat budgétaire et décrit les opérations de trésorerie.
Enfin, le Conseil des ministres réuni, hier, sous la présidence du Président Tebboune, a adopté deux Décrets présidentiels relatifs à la coopération algéro-jordanienne dans les domaines de l'industrie, du tourisme et des affaires sociales.


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