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Plusieurs taxes et redevances instituées
Fonds d'aide à la production cinématographique
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 01 - 2025

Plusieurs taxes et redevances sont instituées dans le cadre des mesures fiscales en faveur de l'industrie cinématographique prévues dans la loi de Finances 2025 pour alimenter le Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques, un fonds public d'aide à la production cinématographique en Algérie. Ce texte réglementaire signé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune et paru au Journal officiel n° 84, prévoit dans son article 117, modifiant et complétant les dispositions de l'article 63 de la loi de Finances complémentaire pour 2010, l'institution d'une taxe publicitaire mensuelle au taux de 2%, applicable au chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité publicitaire.
Dont le produit est affecté au profit du budget de l'Etat (50 %), au compte d'affectation spéciale n° 302-157 intitulé ''Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques'', (25%), et au compte d'affectation spéciale n° 302-156 intitulé ''Fonds d'aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et des actions de formation et de perfectionnement des journalistes et des professionnels de la presse'' à hauteur de 25%. Alors que l'article 121 de cette même loi institue une taxe au profit du Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques, sur la délivrance des autorisations et visas liés à l'industrie cinématographique.
S'agissant des tarifs appliqués sur la délivrance des autorisations et visas liés à l'industrie cinématographique ces derniers sont fixés comme suit, tournage cinématographique (20.000 DA), activité d'entreprise cinématographique (20.000 DA), activité de distribution de films cinématographiques (20.000 DA), activité d'exploitation de salles de cinéma (20.000 DA), activité de reproduction et de distribution des vidéogrammes (20.000 DA), visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques (10.000 DA), déclaration d'exercice de l'activité relative aux services cinématographiques (20.000 DA), et déclaration d'exercice des activités d'exploitation cinématographique à travers les supports d'enregistrement et de diffusion sur les plates-formes électroniques (20.000 DA).
L'article 222 de cette loi prévoit, d'autre part, l'ouverture dans les écritures du Trésor d'un compte d'affectation spéciale n° 302-157, intitulé ''Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques''. Retraçant, en recettes, les produits des redevances applicables aux billets d'entrée aux salles de cinéma, et, en dépenses, les aides destinées à la production, à la distribution, à l'exploitation et à l'équipement cinématographique. « L'exécution des opérations financières au titre de ce fonds, est effectuée sous le contrôle de l'administration centrale du ministère chargé de la Culture, après souscription d'un cahier des charges définissant les responsabilités, les droits et les obligations de chacune des parties, selon le même article, qui précise que le ministre chargé de l'industrie cinématographique est l'ordonnateur de ce compte ».


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