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Des taxes pour obtenir l'agrément
Activités maritimes et immobilières
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 01 - 2010

Dans le cadre des dispositions de la loi de finances 2010, de nouvelles taxes ont été instituées notamment pour les acteurs économiques. Il est institué une taxe sous la forme d'un timbre fiscal d'un montant de 5000 dinars, pour la délivrance de la carte professionnelle d'auxiliaire au transport maritime.
Une taxe sur les certificats d'agrément des agents immobiliers de 10 000 DA pour les agences immobilières et les administrateurs de biens immobiliers et les courtiers immobiliers de 2000 dinars a été consacrée. Une taxe spécifique sera applicable à l'achat des yachts et bateaux de plaisance à voile avec ou sans moteur, jaugeant au moins 5 tonneaux de jauge internationale, fixée à 300 000 DA.
Le produit de la taxe sera reversé au compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds national de sécurité sociale». Un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros des médicaments importés pour la revente en l'état est également prévu, sachant que la facture de médicaments en Algérie est lourde en raison de l'absence de volonté d'investir en Algérie malgré les dispositions favorables prises par les autorités publiques.
Le produit de ce prélèvement est reversé au Fonds national de sécurité sociale. Il s'agit là de la même procédure fiscale qui a été appliquée aux opérateurs de téléphonie mobile en Algérie.
Les sommes versées sous forme de cachets ou droits d'auteur aux artistes ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie sont soumises à l'Impôt sur le revenu général (IRG) au taux de 15% libératoire d'impôt.


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