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Le code de proc?dure p?nale et administrative en d?bat
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 03 - 2009

Cette rencontre qui a réuni plus de 400 participants : magistrats, hommes de lois, avocats-stagiaires et étudiants en droit, a permis aux présidents des séances de décortiquer les points les plus importants du nouveau code qui comprend 478 articles. C'est maître Bouamama, bâtonnier qui inaugure cette journée en mettant l'accent sur l'interprétation des différents chapitres du code applicable à partir du 20 avril prochain. «Nous avons voulu connaître les avis de quelques intervenants pour nous éclairer sur les conclusions de cette importance journée», a-t-il dit. Quant à M. Titaouni, directeur de l'Institut de droit de Khemis-Miliana,, il a indiqué que «cette rencontre absolument indispensable a permis de sensibiliser les membres présents sur les nouvelles mesures qui donneront à coup sûr un souffle nouveau à la justice. L'ancien code qui date depuis 1966 n'est applicable qu'à 50% de son contenu demande un étude approfondie afin de permettre à un comité scientifique d'adapter tous les nouveaux textes de lois au monde moderne». Maître Benchaâbane Redouane, avocat à la Cour, ancien bâtonnier : «la compétence juridique, le rôle important du juge, l'impartialité dans les démarches touchant les doléances, la protection rigoureux des droits du citoyen sont des points positifs pour donner un nouveau visage au fonctionnement de notre justice.
Pour une application sérieuse de ce code, à partir du 20 avril, nous souhaitons d'autres journées de sensibilisation afin de permettre aux gens de lois d'appliquer les textes en toute sérénité. Je vous informe qu'un autre séminaire sur les dons d'organes vis-à-vis de la loi et de la religion aura lieu les 20/21 et 22 avril prochain au centre universitaire de Khémis-Miliana».

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