Médicaments: mise en garde contre toutes pratiques susceptibles d'entrainer des tensions    FMI/BM : le gouverneur de la Banque d'Algérie prend part aux assemblées annuelles à Washington    Zitouni procède à l'inauguration de l'Exposition des produits algériens à Doha    Tizi-Ouzou: le film "Fouroulou" au festival national du film Amazigh samedi prochain    Conférence-débat à Sétif sur le rôle de la presse dans la renaissance du sport en Algérie    Ligue 1 Mobilis (5e j): le CRB, le MCO et l'USB sanctionnés d'un match à huis clos    Accidents de la circulation: 46 morts et 1608 blessés en une semaine    Les Palestiniens du nord de Ghaza "attendent la mort à tout moment" en raison du génocide sioniste    Clôture de la semaine culturelle sud-coréenne: remise des prix aux lauréats    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Guatemala    Le ministère de l'Habitat dépose plainte contre les responsables    Journée de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux dans un arsenal juridique solide    Un BMS annonce des pluies orageuses et des tempêtes de sable    Conseil de sécurité: la clé de la réforme est d'avoir deux pays africains comme membres permanents    L'armée sahraouie cible des bases de l'occupation marocaine dans les régions de Chedimia et Ross Sebti    Les attaquants restent encore fébrile, l'arbitrage en conflit avec la VAR    3 médailles d'argent et 1 en bronze pour l'Algérie    Handball-Division Excellence : Coup d'envoi de la nouvelle saison    Cancer du sein: programme de sensibilisation au CHU de Beni-Messous    Affaires religieuses: coup d'envoi des sessions de formation à distance au profit des étudiants des instituts nationaux de formation spécialisée    Boughali tient une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires    Le ministre tunisien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Cérémonie de recueillement à Alger à la mémoire du Chef du Mouvement Hamas Yahya Sinwar    Larbaoui reçoit l'ambassadeur coordonnateur résident du Système des Nations unies en Algérie    Chute d'un jeune homme dans un puits de 10 mètres de profondeur    Campagne de sensibilisation au profit des étudiants sur l'adhésion au système de Sécurité sociale    Une Commission de l'ONU appelle à une «action collective» contre l'occupation sioniste des territoires palestiniens    Six décisions pour conforter les étudiants des sciences médicales    Les tensions géostratégiques au Moyen-Orient et leurs impacts sur une croissance de l'économie mondiale fragile via le cours des hydrocarbures    Le musée menacé d'effondrement    «Je n'ai pas de mots pour décrire l'horreur que l'on voit… en Palestine»    Appel à son enrichissement et à la restitution des biens pillés    Boxe: Imane Khelif dévoile son parcours sportif et se projette sur l'avenir    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Foncier: Plainte contre l'ex-maire de Ouled Moussa
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 09 - 2010

L'affaire du foncier de Ouled Moussa vient de connaître un autre rebondissement suite à la plainte que vient de déposer le wali de Boumerdès à l'encontre de l'ex-président de l'APC de Ouled Moussa, commune d'où est parti le scandale du marché de gros. La plainte du chef de l'exécutif de Boumerdès s'articule autour d'une autorisation de construction d'une clôture du marché de gros qui aurait été délivrée à cet investisseur sans l'avis des services de l'urbanisme et de l'habitat. En plus de l'illégalité de ce document, le chef de l'exécutif reproche à l'ex-président de l'APC d'avoir signé cette autorisation alors qu'il se trouvait en congé d'office suite à sa condamnation par la cour de Boumerdès à 18 mois de prison avec sursis suite à une autre affaire concernant la dilapidation de terres agricoles appartenant à des EAC.
Par ailleurs et de la bouche du wali de Boumerdès, on a appris que l'arrêté de concession, jugé illégal, ainsi que les deux arrêtés d'expropriation pour «utilité publique» établis pour la construction d'un marché de gros privé, seront examinés le 31 octobre prochain par la chambre administrative de la cour de Boumerdès. Celle-ci rendra un verdict sur la légalité ou l'illégalité de ces fameux documents.
Par ailleurs, on a appris qu'il a été mis fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya, ainsi que du directeur de la réglementation et des affaires générales (DRAG), suite aux premiers éléments de l'enquête de l'IGF.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.