L'UGCAA salue le respect des commerçants de la permanence de l'Aïd el Fitr    Agressions sionistes contre Ghaza: l'UNRWA dénonce l'utilisation de la nourriture comme arme    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+ : l'Algérie et 7 autres pays ajustent leur production pétrolière pour soutenir la stabilité du marché    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Rebiga met en avant à Berlin les engagements de l'Algérie dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire d'importation illégale d'armes et de munitions: «L'importateur» et un douanier condamnés à 10 ans de prison
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 06 - 2011

Un douanier a été condamné jeudi par le tribunal criminel d'Oran pour son implication dans une affaire d'importation illégale d'armes et de munitions et de transfert de devises sans déclaration. Reconnu coupable de complicité, l'agent de douane, qui comparaissait détenu, a écopé de dix ans de réclusion, soit plus que la sanction requise par le ministère public (7 ans). La même peine de 10 ans de détention a été retenue contre le principal accusé (S.M., la quarantaine), un passager intercepté au port d'Oran en possession d'un lot important de fusils et de munitions sans autorisation, ainsi qu'une forte somme en devises non déclarée préalablement auprès des services de la douane portuaire. Sa femme (O.H., la trentaine), qui l'accompagnait dans ce voyage, a été également reconnue coupable et condamnée à une peine de deux ans de prison, assortie toutefois d'une dispense d'exécution. Les faits remontent au 23 juillet 2010, au port d'Oran. Au cours des procédures post-débarquement, quatre fusils de chasse ont été découverts dans les bagages du couple mis en cause, qui venait d'Alicante. Fait curieux, les deux émigrés en France n'avaient même pas pris le soin de dissimuler ces objets prohibés. La thèse de l'éventuelle couverture par un agent pour franchir sans encombre le portillon «PAF-douane» s'est vite mue en quasi-certitude après l'aveu du passager au cours de son interrogatoire au poste de police des services de sécurité portuaires. En effet - propos maintenus par l'inculpé hier au procès -, le couple avait constamment affirmé durant la procédure qu'il était assuré d'avance de la main-forte de ce douanier pour passer la fouille sans problème.
Avec comme cadeau pour le service rendu, deux téléviseurs écran à plasma, qui ont été saisis également par la douane. Le passage du véhicule du passager, une Peugeot 406, par le scanner a permis aux douaniers de découvrir 36 autres fusils et des munitions. La douane a également saisi une somme de 18.900 euros chez S.M. et 16.100 euros chez son épouse. A la barre, le couple s'est partiellement rétracté, affirmant qu'il ignorait l'existence de fusils dans sa bagnole, que ces armes y ont été mises à son insu, « probablement quand la 406 était chez le garagiste, en France. » Le douanier mis en cause, lui, a nié ces accusations tout en bloc, expliquant que c'était son jour de repos et qu'il se trouvait par hasard au port d'Oran. Contre le passager et sa femme, le procureur général a requis respectivement 8 et 6 ans de réclusion. Contre le douanier, il a demandé une peine 7 ans de réclusion criminelle.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.