Les soussignés, soucieux des conséquences néfastes sur les relations entre les peuples algérien et suisse, que pourrait susciter l'interpellation de Monsieur Khaled NEZZAR par la procureure fédérale de la Confédération Helvétique, - Estiment qu'au-delà de la personne du général NEZZAR, ministre de la Défense Nationale et co-président de la république au sein du Haut Comité d'Etat, c'est le peuple algérien qui se trouve atteint dans sa souveraineté et sa dignité. - Rappellent que depuis le début de l'année 1991 les atteintes aux personnes et aux biens, les menaces sur l'ordre républicain perpétrées par les dirigeants, militants et adhérents du FIS, l'appel à la grève insurrectionnelle et à la désobéissance civile, l'appel à la guerre sainte par des prêches virulents, avaient pour finalité l'instauration d'un Etat théocratique. - Constatent que suite à ces appels, les membres du FIS ont perpétré des massacres collectifs et des assassinats par dizaines de milliers, s'attaquant sans distinction aux populations civiles, aux fonctionnaires de l'Etat, aux journalistes et membres des médias audiovisuels, aux services de sécurité et aux membres de l'armée. - Rappellent, en tant que de besoin, à ceux qui l'ignorent et à ceux qui 20 ans après, n'en auraient plus le souvenir, que le FIS a été, successivement, le géniteur de l'AIS Armée Islamique du Salut), du GIA Groupes Islamistes Armés) et du GSPC (Groupes Salafistes pour la Prédication et le Combat) qui se sont en définitive fondus dans l'AQMI (Al Qaïda au Maghreb Islamique) qui perpétue ses crimes aussi bien dans les pays du Sahel qu'en Algérie. - Considèrent qu'à la demande de la société civile, tout particulièrement du Comité National pour la Sauvegarde de l'Algérie (CNSA), et suite à la réquisition des autorités légales, l'Armée Nationale Populaire est intervenue à partir de 1991 pour soutenir la légitime défense de la République menacée et de la Démocratie déclarée impie par l'intégrisme. - Sont persuadés que l'action des patriotes soutenus par l'ANP a évité à l'Algérie le sort tragique de l'Afghanistan. - Déplorent que Madame la Procureure fédérale ait, a priori, donné suite à la requête de deux anciens responsables du FIS demeurant en Suisse qui, par le biais d'une «plainte pour tortures», entendent en réalité, présenter leur organisation aujourd'hui dissoute par la justice algérienne, comme victime du gouvernement et de son armée. - Constatent que ces plaintes, comme celles classées sans suite par le procureur près le tribunal de Paris, ont pour finalité de masquer aux yeux de l'opinion internationale les crimes de l'intégrisme islamiste dont le monde n'a réellement pris conscience qu'après le 11 septembre 2001 et ainsi se replacer sur l'échiquier politique à la faveur d'un islamisme «modéré» dont le «printemps arabe» aurait suscité l'éclosion. - Estiment dérisoire d'attribuer un acte de torture à un ministre de la Défense alors qu'il est évident qu'en période de troubles si dépassements, violences ou même tortures il y a, ces actions aussi inadmissibles et condamnables qu'elles soient sont inhérentes à des situations extrêmes parfois vécues sur le terrain à l'insu de la hiérarchie, Mr NEZZAR ayant publiquement déclaré avoir sanctionné tous les dépassements portés à sa connaissance et en particulier les faits de torture qu'il a qualifiés comme «une salissure qu'il faudra s'employer à effacer». - Déclarent formellement qu'ils n'entendent pas, par la présente pétition se substituer au Général NEZZAR qui sur l'honneur s'est engagé à se représenter en Suisse pour assurer sa défense, mais se sentent atteints dans leur dignité de citoyens algériens par l'intervention d'un Etat étranger dans les affaires intérieures de leur pays lorsque sont posées des questions telles que : - De quelle manière avez-vous participé au coup d'Etat du 11 janvier 1992 ?» Ce qui laisse préjuger que l'on a déjà conclu à la réalité d'un coup d'Etat dans l'ignorance de l'article 84 de la Constitution du 23 février 1989 et des conditions de son application. - Pouvez-vous m'expliquer quel type de décision a pu prendre le Haut Comité d'Etat ? - Comment les décisions du HCE étaient-elles mises en œuvre jusqu'aux instances politiques du bas de l'échelle ? - Comment les décisions de l'Etat-major étaient-elles mises en œuvre. - Considèrent de tels propos et agissements comme attentatoires à la souveraineté algérienne et au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat, principe indispensable à la paix, au respect mutuel et aux bonnes relations entre les membres de la communauté internationale. - Déclarent que les Algériens, qui ont tant souffert de la barbarie terroriste durant plus d'une décennie dans l'indifférence du monde «civilisé», sont consternés par l'approche superficielle de leur malheur, par des personnes institutions ou Etats, ignorants des réalités du pays et prétendant s'arroger le monopole de la défense des droits humanitaires. - Conscients de la nécessité de préserver les relations liant les deux peuples depuis la précieuse intervention suisse aux préliminaires des Accords d'Evian, les soussignés en appellent aux responsables de l'Etat Algérien pour prendre toutes mesures dictées par les circonstances et prier le gouvernement de la Confédération Helvétique d'agir dans les délais opportuns, pour mettre un terme à une procédure que ne justifient ni la réalité des faits invoqués, ni les principes du droit international. Alger, le 15 décembre 2011 LISTE DES SIGNATAIRES - 1. ABBECHE Ahmed (Ancien Bâtonnier de L'ordre National des Avocats) - 2. ABDEDAIM Abdedaïm (Directeur d'établissement scolaire) - 3. ABELKRIM Farouk (Expert comptable) - 4. ABDERRAHMANE Seddik (Bâtonnier de Béjaïa) - 5. ADJAL Hamid (Avocat) - 6. ADJAL Saïla (Professeur de langues) - 7. ADJAL Ahmed (Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la région de BOUMERDES) - 8. ALI-AMMAR Mohamed (Ancien résistant, ancien ministre) - 9. ALIA Djamel-Eddine (Avocat) - 10. ALLIK Said (Président du CSA USMA, ancien président de l'USMA, ancien membre du conseil de la ligue national de football) - 11. ALLOUCHE Driss (Professeur de droit, Avocat) - 12. AMARNI Kamel (Journaliste) - 13. AMMAR Lounis (Ancien dirigeant syndicaliste, ancien résistant et membre de la Fédération de France du FLN) - 14. AMRANI Hafnaoui (Médecin, ancien député) - 15. AIT MEHDI Tarik (Directeur d'entreprise) - 16. AIT OUFELLA Ramdane (Journaliste) - 17. AGHAMIR Mohamed (Avocat) - 18. ASLAOUI Leila (Ancien magistrat, ancien ministre, ancienne sénatrice) - 19. BACHIR-BOUIAJRA Noureddine (Professeur en chirurgie, chef de service du CHU Oran) - 20. BACHIR-BOUIAJRA Mohamed (Docteur d'Etat, chercheur, ancien député) - 21. BENAIDA Saïd (Professeur en médecine) - 22. BENBADIS Fawzia (Professeur de Droit, Sénatrice) - 23. BENCHICOU Abdelkrim (Journaliste) - 24. BENDJAZIA Chafika (Juriste) - 25. BENAMER Anissa (Psychologue clinicienne, ancienne ministre, ancienne sénatrice) - 26. BEDJAOUI Mohammed (Ancien ministre de la justice, ancien ministre des affaires étrangères, ancien président du conseil constitutionnel algérien, ancien président de la Cour Internationale de Justice de La Haye) - 27. BENHABYLES Saïda (Ancienne ministre, ancienne sénatrice, fondatrice de la Fédération internationale des associations des victimes du terrorisme, Prix des Nations unies pour la société civile 2001) - 28. BENHAMDINE Farid (Pharmacien, Président de société Algérienne de Pharmacie) - 29. BENYOUNES Amara (Ancien ministre, ancien député) - 30. BENYOUNES Idir (Directeur de la publication du quotidien «La Dépêche de Kabylie») - 31. BENZIANE Ahmed Saïfi (Professeur, enseignant à l'université) - 32. BENTEBBA Mohamed (Professeur, sénateur) - 33. BENTOUMI Abdallah (Administrateur principal, vice président du Sénat) - 34. BELGACEM Chabane (Avocat, député) - 35. BENKACIMI Mohamed (Avocat, député) - 36. BENHOCINE Kamel (Directeur d'entreprise) - 37. BENGUERAH Amor (Docteur en droit, avocat, ancien procureur général, ancien membre du conseil constitutionnel) - 38. BENSACI Rafik (Conseiller au Conseil National Economique et Social CNES) - 39. BERRAF Mustapha (Ancien président du comité olympique Algérien, député à l'APN) - 40. BELABID Ali (Architecte, enseignant universitaire) - 41. BELHADJ Mostefa-Mourad (Médecin, ancien sénateur) - 42. BEN MANSOUR Ben Ali (Ancien bâtonnier, membre de la Commission nationale de sauvegarde des Droits de l'Homme) - 43. BOUABDALLAH Wahid (Ancien PDG d'entreprise nationale, industriel) - 44. BOUAKBA Saâd (Journaliste) - 45. BOUAMAMA Kacem Noureddine (Cadre supérieur de la nation) - 46. BOUGHANEM Fouad (Directeur du Quotidien «Le Soir d'Algérie») - 47. BOUDJEDRA Rachid (Ecrivain) - 48. BOUDINA Mustapha (Ancien résistant, président de l'Association des résistants condamnés à mort, sénateur, Membre du Parlement Africain) - 49. BOUGHARBAL Rachid (Professeur en médecine, Sénateur) - 50. BOUKESSASSA Belkheir (Ingénieur naval, ancien parlementaire) - 51. BOUKRAA Lyes (Sociologue chercheur, auteur) - 52. BOUKHALFA Mohamed (Sénateur, président de groupe parlementaire) - 53. BOUHARA Abderrezak (Ancien résistant, ancien Ministre, sénateur) - 54. BOULAHIA Brahim (Ancien Magistrat, ancien député, sénateur) - 55. BOULENOUAR Amine (Avocat, agréé à la Cour Suprême et au Conseil d'Etat) - 56. BOUMENDIL Mohamed Arezki (Journaliste, ancien député) - 57. BOUMAHROUK Hafid (Député) - 58. BOUMEDIENNE Tayeb (Avocat, Député) - 59. BOURAYOU Khaled (Avocat, agréé à la Cour Suprême et au Conseil d'Etat) - 60. BOURBIA Salah (Ancien résistant) - 61. BOURGOUD Najib (Enseignant Universitaire) - 62. BOUTAMINE Abderrahmane (Avocat, agréé à la Cour Suprême et au Conseil d'Etat) - 63. BOUZIDI Abdelmadjid (Professeur des Universités, économiste) - 64. BOUZIANE Mohamed (Professeur de médecine dentaire, ancien recteur) - 65. BRAHIMI Miloud (Avocat, membre fondateur et ancien président de la Ligue Algérienne des Droits de l'Homme) - 66. CHABANE Hakim (PDG Entreprise Nationale) - 67. CHALLAL Arezki (Opérateur économique, membre du Bureau exécutif du Conseil supérieur du patronat) - 68. CHALLALI Mohand (Universitaire, chercheur) - 69. CHAID Abderrahmane (Ancien résistant, sénateur) - 70. CHACHOUA Louisa (Professeur, Chef de Service Hôpital d'ophtalmologie à Parney, professeur d'ophtalmologie à la Faculté de Médecine, membre des Société d'ophtalmologie Algériennes, Française et Américaine, sénatrice) - 71. CHAFAA Abbes (Avocat, député) - 72. CHENAF Rachid (Directeur d'entreprise) - 73. DERGHAL Abdelhafid (Médecin maitre assistant en chirurgie) - 74. DJEBBAR Ahmed (Professeur émérite, Université des sciences et technologies de Lille, ancien ministre) - 75. DJAKOUN Abdelwahab (Directeur du Quotidien «La Nouvelle République») - 76. DJAMAA Mohamed-Kamel (Ancien PDG d'entreprise, retraité) - 77. DJAMAA Abdelatif (Médecin spécialiste) - 78. DJEGHABA Mohamed (Ancien résistant, ancien ministre) - 79. DJELLOULI Noureddine (Cadre supérieur de la nation, ancien Président de l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne) - 80. DJEL Salah (Professeur d'Université, député) - 81. DJOUDI Noureddine (Ancien ambassadeur) - 82. DOUM Ahmed (Ancien dirigeant du FLN en France 1954-1962, directeur de société) - 83. DRIF-BITAT Zohra (Ancienne résistante, ancienne Députée de la 1ère Assemblée Constituante, vice présidente du Sénat, membre du Comité Exécutif de l'Union Interparlementaire) - 84. EL-HADJ Laïb (Ancien député, sénateur) - 85. ETTAYEB Leïla (Ancienne résistante, professeur de Français, ancien ministre, sénatrice) - 86. FATANI Ahmed. (Directeur du Quotidien «L'Expression») - 87. FETTANI Nourredine (consultant) - 88. GACEB Ahmed (Ancien cadre supérieur de l'Etat, ancien président du Conseil d'administration du Groupe KIPCO Algérie) - 89. HALLAS Lyès (Journaliste) - 90. HAMADOUCHE Mehenna (Directeur de la rédaction du Quotidien «La Nouvelle République», traducteur) - 91. HAMADOUCHE Mohamed (Cadre supérieur CNEP) - 92. HAMIANI Réda (Ancien ministre, président du Forum des chefs d'entreprises) - 93. HAROUN Ali (Ancien membre du Conseil National de la Révolution Algérienne, Docteur en droit, ancien ministre des Droits de l'homme) - 94. ISSAD Malek (Directeur général de société) - 95. IZAROUKEN Mohamed Arab (Consultant indépendant) - 96. KADEDIR Mansour (Ancien Magistrat) - 97. KACEM Sihem (Universitaire, cadre d'entreprise) - 98. KARA Mostefa (Professeur en médecine, chef de clinique de cardiologie - 99. KASDALI Nourdine (Ancien Ministre) - 100. KASRI Rafika (Docteur en chimie, professeur à l'Université, ancien recteur, sénatrice) - 101. KORICHI Abdelkrim (Docteur d'Etat en psychologie, professeur à l'Université, sénateur) - 102. KHADDA Najet (Professeur des Universités) - 103. KHATRI Kaddour (Administrateur, président de club sportif «RCO») - 104. KHELIL Mahi (Député) - 105. KHELLADI Khaled (Ancien ambassadeur, ancien résistant) - 106. KRIM Omar (Vice-président de l'Union Nationale des Avocats, bâtonnier de Mostaganem) - 107. LAKHDAR Yacoub (Ancien PDG d'entreprise) - 108. LAZHARI Bouzid (Professeur de Droit, rapporteur du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU à Genève) - 109. LAKHDARI Azzi (Avocat, député) - 110. LAKHDARI Saïd (Avocat, député) - 111. LAKHDARI Mohamed-Lakhdar (Ancien cadre syndical, ancien député) - 112. LAOUFI Abdelatif (Sociologue) - 113. LAROUSSI Mohamed Sadek (Ancien Membre du conseil constitutionnel) - 114. LEMKAMI Zhor (Ancienne résistante, Bibliothécaire) - 115. LEMKAMI Mohamed (Ancien résistant, ancien vice président de l'APN, ancien Ambassadeur) - 116. LOUZ Yacine (Docteur en pharmacie) - 117. LOUNIS OURIDA (Avocate) - 118. LOUNAOUCI Hamid (Député et ancien ministre) - 119. MAARFIA Mohamed (Ancien résistant, Journaliste) - 120. MAKHOUKH Youcef (Retraité) - 121. MALEK Réda (Négociateur des Accords d'Evian, ancien ambassadeur, ancien Ministre des Affaires Etrangères, ancien Chef du Gouvernement) - 122. MALKI Abdelkader (Dirigeant syndicale, ancien député, sénateur) - 123. MANKOUR Maâmar (Député) - 124. MEBARKI Mohamed (Docteur d'Etat en physique, professeur d'université, ancien recteur) - 125. MEBIROUK Mahfoud (Avocat, député) - 126. MECHATI Mohamed (Ancien résistant, membre des «22», ancien ambassadeur) - 127. MEDJAHED Bachir (Ancien cadre supérieur de l'état, analyste à l'INESG) - 128. MELIANI Abdelkader (Médecin) - 129. MENAD Bachir (Président sortant de l'Union, actuel bâtonnier de Médéa) - 130. MIRA Smaïl (Député) - 131. MOKHTARI Lazhar (Sénateur, président de la Commission Juridique au Conseil de la Nation) - 132. NEDDAF Lakhdar (DG d'entreprise) - 133. NEDJOUA Mabrouk (Bâtonnier d'Annaba) - 134. MOKRANI Abdallah (Docteur d'Etat université de Manchester) - 135. NASRI Azzouz (Ancien président de la Cour Suprême) - 136. NAZAR Chérif (Avocat, député) - 137. NIBOUCHE Mohammed (Pharmacien, “Head of public and regulatory affairs department”) - 138. OKBI Abdelghani (Ancien Enseignant, ancien Ambassadeur, ancien Ministre, sénateur) - 139. OUALI Rachid (Avocat) - 140. OUALI Djafar (Directeur général de société) - 141. OUAMRANE Ramdane (Dirigeant de société) - 142. RACHEDI Ahmed (Cinéaste et réalisateur) - 143. RAMDANE Omar (Ancien résistant, ancien président du Forum des Chefs d'Entreprises, Industriel) - 144. REGUIEG Tahar (Bâtonnier de Tlemcen) - 145. RIGHI Mustapha (Psychologue, Spécialiste des milieux industriels) - 146. REBRAB Issad (Industriel, Président du groupe CEVITAL) - 147. REKIK Salaheddine (Avocat) - 148. SAI Ahmed (Bâtonnier de Sétif) - 149. SAHLI Belkacem (Professeur d'université) - 150. SEDDIKI Ahmed (Entrepreneur) - 151. SENHADJI Kamel (Professeur des Universités, Directeur de Recherches, LYON - FRANCE). - 152. SMAINE Abdelkader (Cadre supérieur de la nation, ancien député) - 153. SENOUCI Brahim (Docteur d'Etat, enseignant à l'université de CERGY PONTOISE) - 154. SENOUCI Bachir (Mouvement associatif de l'environnement) - 155. SELINI Abdelmadjid (Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'Alger, ancien président de l'union nationale des avocats) - 156. SI-YOUCEF Hocine (Bâtonnier de Tizi Ouzou) - 157. SI-YOUCEF Mahmoud (Ancien Wali «Préfet») - 158. SI ALI Mohamed (Avocat, député) - 159. SID Samir (Reporter photographe) - 160. SIFI Abdelouahab (Directeur d'institut) - 161. TALBI Badaoui (Entrepreneur) - 162. TAYEB-BRAHIM Hacène (Cadre d'entreprise, ancien Sénateur) - 163. TERBAG Nouredine (Ancien parlementaire) - 164. TOUALBIA Madjid (journaliste) - 165. TIFOUR Ben Moussa (Avocat, député) - 166. TIAR Taha (ancien Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, membre du Conseil Constitutionnel, docteur en Droit) - 167. TIBAOUI Ahmed (Membre du Forum des Chefs d'Entreprises) - 168. YEKHLEF Youcef (Ancien Cadre supérieur de l'Etat) - 169. YACHIR Naima (Journaliste) - 170. ZAATOUT Salah (Médecin, maitre assistant en chirurgie, directeur de clinique) - 171. ZAHALI Abdelkader (ancien Député, sénateur) - 172. ZERARI Rabah «Commandant AZZEDINE» (Ancien membre du Conseil National de la Révolution Algérienne «CNRA», sénateur, Auteur) - 173. ZEHAR Mohamed (Pharmacien) - 174. ZEGHDAR M'hammed (Professeur de Médecine Interne, Chercheur, ancien Sénateur) - 175. ZIANE Benattou (Professeur en médecine) - 176. ZITOUNI Messaoud (Professeur de Médecine, ancien doyen de faculté) - 177. ZOUAOUI Benhamadi (Journaliste)
