Les soussign�s, soucieux des cons�quences n�fastes sur les relations entre les peuples alg�rien et suisse, que pourrait susciter l�interpellation de Monsieur Khaled Nezzar par la procureure f�d�rale de la Conf�d�ration helv�tique : - estiment qu�au-del� de la personne du g�n�ral Nezzar, ex-ministre de la D�fense nationale et co-pr�sident de la R�publique au sein du Haut Comit� d�Etat, c�est le peuple alg�rien qui se trouve atteint dans sa souverainet� et sa dignit� ; - rappellent que depuis le d�but de l�ann�e 1991, les atteintes aux personnes et aux biens, les menaces sur l�ordre r�publicain perp�tr�es par les dirigeants, militants et adh�rents du FIS, l�appel � la gr�ve insurrectionnelle et � la d�sob�issance civile, l�appel � la guerre sainte par des pr�ches virulents, avaient pour finalit� l�instauration d�un Etat th�ocratique ; - constatent que suite � ces appels, les membres du FIS ont perp�tr� des massacres collectifs et des assassinats par dizaines de milliers, s�attaquant sans distinction aux populations civiles, aux fonctionnaires de l�Etat, aux journalistes et membres des m�dias audiovisuels, aux services de s�curit� et aux membres de l�arm�e ; - rappellent � ceux qui l�ignorent et � ceux qui 20 ans apr�s n�en auraient plus le souvenir, que le FIS a �t�, successivement, le g�niteur de l�AIS (Arm�e islamique du salut), du GIA (Groupes islamistes arm�s) et du GSPC (Groupes salafistes pour la pr�dication et le combat) qui se sont en d�finitive fondus dans l�AQMI (Al Qa�da au Maghreb islamique) qui perp�tue ses crimes aussi bien dans les pays du Sahel qu�en Alg�rie ; - consid�rent qu�� la demande de la soci�t� civile, tout particuli�rement du Comit� national pour la sauvegarde de l�Alg�rie (CNSA), et suite � la r�quisition des autorit�s l�gales, l�Arm�e nationale populaire est intervenue � partir de 1991 pour soutenir la l�gitime d�fense de la R�publique menac�e et la d�mocratie d�clar�e impie par l�int�grisme ; - sont persuad�s que l�action des patriotes soutenus par l�ANP a �vit� � l�Alg�rie le sort tragique de l�Afghanistan ; - d�plorent que Madame la Procureure f�d�rale ait, a priori, donn� suite � la requ�te de deux anciens responsables du FIS demeurant en Suisse qui, par le biais d�une �plainte pour tortures�, entendent en r�alit�, pr�senter leur organisation, aujourd�hui dissoute par la justice alg�rienne, comme victime du gouvernement et de son arm�e ; - constatent que ces plaintes, comme celles class�es sans suite par le procureur pr�s le tribunal de Paris, ont pour finalit� de masquer aux yeux de l�opinion internationale les crimes de l�int�grisme islamiste dont le monde n�a r�ellement pris conscience qu�apr�s le 11 septembre 2001 et ainsi se replacer sur l��chiquier politique � la faveur d�un islamisme �mod�r� dont le �printemps arabe� aurait suscit� l��closion ; - estiment d�risoire d�attribuer un acte de torture � un ministre de la D�fense alors qu�il est �vident qu�en p�riode de troubles si d�passements, violences ou m�me tortures il y a, ces actions, aussi inadmissibles et condamnables qu�elles soient, sont inh�rentes � des situations extr�mes parfois v�cues sur le terrain � l�insu de la hi�rarchie, M. Nezzar ayant publiquement d�clar� avoir sanctionn� tous les d�passements port�s � sa connaissance et en particulier les faits de torture qu�il a qualifi�s comme �une salissure qu�il faudra s�employer � effacer� ; - d�clarent formellement qu�ils n�entendent pas, par la pr�sente p�tition, se substituer au g�n�ral Nezzar qui sur l�honneur s�est engag� � se repr�senter en Suisse pour assurer sa d�fense, mais se sentent atteints dans leur dignit� de citoyens alg�riens par l�intervention d�un Etat �tranger dans les affaires int�rieures de leur pays lorsque sont pos�es des questions telles que : - De quelle mani�re avez-vous particip� au coup d�Etat du 11 janvier 1992 ? Ce qui laisse pr�juger que l�on a d�j� conclu � la r�alit� d�un coup d�Etat dans l�ignorance de l�article 84 de la Constitution du 23 f�vrier 1989 et des conditions de son application. - Pouvez-vous m�expliquer quel type de d�cision a pu prendre le Haut Comit� d�Etat ? - Comment les d�cisions du HCE �taient-elles mises en �uvre jusqu�aux instances politiques du bas de l��chelle ? - Comment les d�cisions de l��tat-major �taient-elles mises en �uvre ? - Consid�rent de tels propos et agissements comme attentatoires � la souverainet� alg�rienne et au principe de non-ing�rence dans les affaires int�rieures d�un Etat, principe indispensable � la paix, au respect mutuel et aux bonnes relations entre les membres de la communaut� internationale. - D�clarent que les Alg�riens, qui ont tant souffert de la barbarie terroriste durant plus d�une d�cennie dans l�indiff�rence du monde �civilis�, sont constern�s par l�approche superficielle de leur malheur, par des personnes, institutions ou Etats, ignorants des r�alit�s du pays et pr�tendant s�arroger le monopole de la d�fense des droits humains. - Conscients de la n�cessit� de pr�server les relations liant les deux peuples depuis la pr�cieuse intervention suisse aux pr�liminaires des Accords d�Evian, les soussign�s en appellent aux responsables de l�Etat alg�rien pour prendre toutes mesures dict�es par les circonstances et prier le gouvernement de la Conf�d�ration helv�tique d�agir dans les d�lais opportuns, pour mettre un terme � une proc�dure que ne justifient ni la r�alit� des faits invoqu�s ni les principes du droit international. Liste des signataires 1. ABBECHE Ahmed (ancien b�tonnier de l�Ordre national des avocats). 2. ABDEDAIM Abdeda�m (directeur d��tablissement scolaire). 3. ABELKRIM Farouk (expert-comptable). 4. ABDERRAHMANE Seddik (b�tonnier de B�ja�a). 5. ADJAL Hamid (avocat). 6. ADJAL Sa�la (professeur de langues). 7. ADJAL Ahmed (b�tonnier de l�Ordre des avocats de la r�gion de Boumerd�s). 8. ALI-AMMAR Mohamed (ancien r�sistant, ancien ministre). 9. ALIA Djamel-Eddine (avocat). 10. ALLIK Said (pr�sident du CSA USMA, ancien pr�sident de l�USMA, ancien membre du conseil de la Ligue nationale de football). 11. ALLOUCHE Driss (professeur de droit, avocat). 12. AMARNI Kamel (journaliste). 13. AMMAR Lounis (ancien dirigeant syndicaliste, ancien r�sistant et membre de la F�d�ration de France du FLN). 14. AMRANI Hafnaoui (m�decin, ancien d�put�). 15. AIT MEHDI Tarik (directeur d�entreprise). 16. AIT OUFELLA Ramdane (journaliste). 17. AGHAMIR Mohamed (avocat). 18. ASLAOUI Leila (ancien magistrat, ancien ministre, ancienne s�natrice). 19. BACHIR-BOUIAJRA Noureddine (professeur en chirurgie, chef de service du CHU Oran). 20. BACHIR-BOUIAJRA Mohamed (docteur d�Etat, chercheur, ancien d�put�). 21. BENAIDA Sa�d (professeur en m�decine). 22. BENBADIS Fawzia (professeur de Droit, s�natrice). 23. BENCHICOU Abdelkrim ( Le Soir d�Alg�rie). 24. BENDJAZIA Chafika (juriste). 25. BENAMER Anissa (psychologue clinicienne, ancienne ministre, ancienne s�natrice). 26. BEDJAOUI Mohammed (ancien ministre de la Justice, ancien ministre des Affaires �trang�res, ancien pr�sident du Conseil constitutionnel alg�rien, ancien pr�sident de la Cour internationale de justice de la Haye). 27. BENHABYLES Sa�da (ancienne ministre, ancienne s�natrice, fondatrice de la F�d�ration internationale des associations des victimes du terrorisme, prix des Nations unies pour la soci�t� civile 2001). 28. BENHAMDINE Farid (pharmacien, pr�sident de la soci�t� alg�rienne de pharmacie). 29. BENYOUNES Amara (ancien ministre, ancien d�put�). 30. BENYOUNES Idir (directeur de la publication du quotidien La D�p�che de Kabylie. 31. BENZIANE Ahmed Sa�fi (professeur, enseignant � l�universit�). 32. BENTEBBA Mohamed (professeur, s�nateur). 33. BENTOUMI Abdallah (administrateur principal, vice-pr�sident du S�nat). 34. BELGACEM Chabane (avocat, d�put�). 35. BENKACIMI Mohamed (avocat, d�put�). 36. BENHOCINE Kamel (directeur d�entreprise). 37. BENGUERAH Amor (avocat, ancien procureur g�n�ral, ancien membre du Conseil constitutionnel). 38. BENSACI Rafik (conseiller au Conseil national �conomique et social, CNES). 39. BERRAF Mustapha (ancien pr�sident du Comit� olympique alg�rien, d�put� � l�APN). 40. BELABID Ali (architecte, enseignant universitaire). 41. BELHADJ Mostefa-Mourad (m�decin, ancien s�nateur). 42. BEN MANSOUR Ben Ali (ancien b�tonnier, membre de la Commission nationale de sauvegarde des droits de l�homme). 43. BOUABDALLAH Wahid (ancien PDG d�entreprise nationale, industriel). 44. BOUAKBA Sa�d (journaliste). 45. BOUAMAMA Kacem Noureddine (cadre sup�rieur de la nation). 46. BOUGHANEM Fouad (directeur du Quotidien Le Soir d�Alg�rie). 47. BOUDJEDRA Rachid (�crivain). 48. BOUDINA Mustapha (ancien r�sistant, pr�sident de l�Association des r�sistants condamn�s � mort, s�nateur, membre du Parlement africain). 49. BOUGHARBAL Rachid (professeur en m�decine, s�nateur). 50. BOUKESSASSA Belkheir (ing�nieur naval, ancien parlementaire). 51. BOUKRAA Lyes (sociologue chercheur, auteur). 52. BOUKHALFA Mohamed (s�nateur, pr�sident de groupe parlementaire). 53. BOUHARA Abderrezak (ancien r�sistant, ancien ministre, s�nateur). 54. BOULAHIA Brahim (ancien magistrat, ancien d�put�, s�nateur). 55. BOULENOUAR Amine (avocat). 56. BOUMENDIL Mohamed Arezki (journaliste, ancien d�put�). 57. BOUMAHROUK Hafid (d�put�). 58. BOUMEDIENNE Tayeb (avocat, d�put�). 59. BOURAYOU Khaled (avocat). 60. BOURBIA Salah (ancien r�sistant). 61. BOURGOUD Najib (enseignant universitaire). 62. BOUTAMINE Abderrahmane (avocat). 63. BOUZIDI Abdelmadjid (professeur des universit�s, �conomiste). 64. BOUZIANE Mohamed (professeur de m�decine dentaire, ancien recteur). 65. BRAHIMI Miloud (avocat, membre fondateur et ancien pr�sident de la Ligue alg�rienne des droits de l�homme). 66. CHABANE Hakim (PDG entreprise nationale). 67. CHALLAL Arezki (op�rateur �conomique, membre du bureau ex�cutif du Conseil sup�rieur du patronat). 68. CHALLALI Mohand (universitaire, chercheur). 69. CHAID Abderrahmane (ancien r�sistant, s�nateur). 70. CHACHOUA Louisa (professeur, chef de service h�pital d�ophtalmologie � Parnet, professeur d�ophtalmologie � la facult� de m�decine, membre des Soci�t�s d�ophtalmologie alg�rienne, fran�aise et am�ricaine, s�natrice). 71. CHAFAA Abbes (avocat, d�put�). 72. CHENAF Rachid (directeur d�entreprise). 73. DERGHAL Abdelhafid (m�decin ma�tre-assistant en chirurgie). 74. DJEBBAR Ahmed (professeur �m�rite universit� des sciences et technologies de Lille, ancien ministre). 75. DJAKOUN Abdelwahab (directeur du quotidien La Nouvelle R�publique). 76. DJAMAA Mohamed-Kamel (ancien PDG d�entreprise, retrait�). 77. DJAMAA Abdelatif (m�decin sp�cialiste). 78. DJEGHABA Mohamed (ancien r�sistant, ancien ministre). 79. DJELLOULI Noureddine (cadre sup�rieur de la nation, ancien pr�sident de l�Union nationale de la jeunesse alg�rienne). 80. DJEL Salah (professeur d�Universit�, d�put�). 81. DJOUDI Noureddine (ancien ambassadeur). 82. DOUM Ahmed (ancien dirigeant du FLN en France 1954-1962, directeur de soci�t�). 83. DRIF-BITAT Zohra (ancienne r�sistante, ancienne d�put�e de la 1re Assembl�e constituante, vice-pr�sidente du S�nat, membre du comit� ex�cutif de l'Union interparlementaire). 84. EL-HADJ La�b (ancien d�put�, s�nateur). 85. ETTAYEB Le�la (ancienne r�sistante, professeur de fran�ais, ancienne ministre, s�natrice). 86. FATANI Ahmed. (directeur du quotidien L�Expression). 87. FETTANI Nourredine (consultant). 88. GACEB Ahmed (ancien cadre sup�rieur de l�Etat, ancien pr�sident du conseil d�administration du Groupe KIPCO Alg�rie). 89. HALLAS Ly�s (journaliste). 90. HAMADOUCHE Mehenna (directeur de la r�daction du quotidien La Nouvelle R�publique, traducteur). 91. HAMADOUCHE Mohamed (cadre sup�rieur CNEP). 92. HAMIANI R�da (ancien ministre, pr�sident du Forum des chefs d�entreprises). 93. HAROUN Ali (ancien membre du Conseil national de la r�volution alg�rienne, docteur en droit, ancien ministre des Droits de l�homme). 94. ISSAD Malek (directeur g�n�ral de soci�t�). 95. IZAROUKEN Mohamed Arab (consultant ind�pendant). 96. KADEDIR Mansour (ancien magistrat). 97. KACEM Sihem (universitaire, cadre d�entreprise). 98. KARA Mostefa (professeur en m�decine, chef de clinique cardiologie. 99. KASDALI Nourdine (ancien ministre). 100. KASRI Rafika (docteur en chimie, professeur � l�universit�, ancien recteur, s�natrice). 101. KORICHI Abdelkrim (docteur d�Etat en psychologie, professeur � l�universit�, s�nateur). 102. KHADDA Najet (professeur des universit�s). 103. KHATRI Kaddour (administrateur, pr�sident de club sportif RCO). 104. KHELIL Mahi (d�put�). 105. KHELLADI Khaled (ancien ambassadeur, ancien r�sistant). 106. KRIM Omar (vice-pr�sident de l�Union, b�tonnier de Mostaganem). 107. LAKHDAR Yacoub (ancien PDG d'entreprise). 108. LAZHARI Bouzid (professeur de droit, rapporteur du Comit� des droits de l�homme de l�ONU � Gen�ve). 109. LAKHDARI Azzi (avocat, d�put�). 110. LAKHDARI Sa�d (avocat, d�put�). 111. LAKHDARI Mohamed-Lakhdar (ancien cadre syndical, ancien d�put�). 112. LAOUFI Abdelatif (sociologue). 113. LAROUSSI Mohamed Sadek (ancien membre du Conseil constitutionnel). 114. LEMKAMI Zhor (ancienne r�sistante, biblioth�caire). 115. LEMKAMI Mohamed (ancien r�sistant, ancien vice-pr�sident de l�APN, ancien ambassadeur). 116. LOUZ Yacine (docteur en pharmacie). 117. LOUNIS OURIDA (avocate). 118. LOUNAOUCI Hamid (d�put� et ancien ministre). 119. MAARFIA Mohamed (ancien r�sistant, journaliste). 120. MAKHOUKH Youcef (retrait�). 121. MALEK R�da (n�gociateur des accords d�Evian, ancien ambassadeur, ancien ministre des Affaires �trang�res, ancien chef du gouvernement). 122. MALKI Abdelkader (dirigeant syndical, ancien d�put�, s�nateur). 123. MANKOUR Ma�mar (d�put�). 124. MEBARKI Mohamed (docteur d�Etat en physique, professeur d�universit�, ancien recteur). 125. MEBIROUK Mahfoud (avocat, d�put�). 126. MECHATI Mohamed (ancien r�sistant, membre des 22, ancien ambassadeur). 127. MEDJAHED Bachir (ancien cadre sup�rieur de l�Etat, analyste � l�INESG). 128. MELIANI Abdelkader (m�decin). 129. MENAD Bachir (pr�sident sortant de l�Union, actuel b�tonnier de M�d�a). 130. MIRA Sma�l (d�put�). 131. MOKHTARI Lazhar (s�nateur, pr�sident de la commission juridique au Conseil de la nation). 132. NEDDAF Lakhdar (DG d�entreprise). 133. NEDJOUA Mabrouk (b�tonnier d�Annaba). 134. MOKRANI Abdallah (docteur d�Etat, universit� de Manchester). 135. NASRI Azzouz (ancien pr�sident de la Cour supr�me). 136. NAZAR Ch�rif (avocat, d�put�). 137. NIBOUCHE Mohammed (pharmacien, Head of public and regulatory affairs department). 138. OKBI Abdelghani (ancien enseignant, ancien ambassadeur, ancien ministre, s�nateur). 139. OUALI Rachid (avocat). 140. OUALI Djafar (directeur g�n�ral de soci�t�). 141. OUAMRANE Ramdane (dirigeant de soci�t�). 142. RACHEDI Ahmed (cin�aste et r�alisateur). 143. RAMDANE Omar (ancien r�sistant, ancien pr�sident du Forum des chefs d�entreprises, industriel). 144. REGUIEG Tahar (b�tonnier de Tlemcen). 145. RIGHI Mustapha (psychologue, sp�cialiste des milieux industriels). 146. REBRAB Issad (industriel, pr�sident du groupe Cevital. 147. REKIK Salaheddine (avocat). 148. SAI Ahmed (b�tonnier de S�tif). 149. SAHLI Belkacem (professeur d�universit�). 150. SEDDIKI Ahmed (entrepreneur). 151. SENHADJI Kamel (professeur des universit�s, directeur de Recherches, Lyon-France). 152. SMAINE Abdelkader (cadre sup�rieur de la nation, ancien d�put�). 153. SENOUCI Brahim (docteur d�Etat, enseignant � l�universit� de Cergy-Pontoise). 154. SENOUCI Bachir (Mouvement associatif de l�environnement). 155. SELINI Abdelmadjid (b�tonnier de l�Ordre des avocats d�Alger, ancien pr�sident de l�Union nationale des avocats). 156. SI-YOUCEF Hocine (b�tonnier de Tizi Ouzou). 157. SI-YOUCEF Mahmoud (ancien wali). 158. SI ALI Mohamed (avocat, d�put�.) 159. SID Samir (reporter-photographe). 160. SIFI Abdelouahab (directeur d�institut). 161. TALBI Badaoui (entrepreneur). 162. TAYEB-BRAHIM Hac�ne (cadre d�entreprise, ancien s�nateur). 163. TERBAG Nouredine (ancien parlementaire). 164. TOUALBIA Madjid (journaliste). 165. TIFOUR Ben Moussa (avocat, d�put�). 166. TIAR Taha (ancien directeur de l�Ecole nationale d�administration, membre du Conseil constitutionnel, docteur en droit). 167. TIBAOUI Ahmed (membre du Forum des chefs d�entreprises). 168. YEKHLEF Youcef (ancien cadre sup�rieur de l�Etat). 169. YACHIR Naima (journaliste). 170. ZAATOUT Salah (m�decin, maitre-assistant en chirurgie, directeur de clinique). 171. ZAHALI Abdelkader (ancien d�put�, s�nateur). 172. ZERARI Rabah �Cdt AZZEDINE� (ancien membre du Conseil national de la r�volution alg�rienne, s�nateur, auteur). 173. ZEHAR Mohamed (pharmacien). 174. ZEGHDAR M�hammed (professeur en m�decine interne, chercheur, ancien s�nateur). 175. ZIANE Benattou (professeur en m�decine). 176. ZITOUNI Messaoud (professeur en m�decine, ancien doyen de facult�). 177. ZOUAOUI Benhamadi (journaliste).
