La CNR a pris en 2008 des mesures l�gales et r�glementaires en faveur des retrait�s dont la revalorisation annuelle des pensions et l�augmentation de la majoration pour conjoint � charge. Le gouvernement, � la charge du budget de l�Etat, a d�cid� d�augmenter � partir du 1er janvier 2009 les petites pensions et allocations de retraites dont celles des non-salari�s (Casnos). Par ailleurs, les lois de finances pour 2008 (dont la compl�mentaire) ont exon�r� d�IRG les retrait�s � moins de 20 000 DA par mois. Nous publions ci-dessous un r�capitulatif de l�ensemble de ces mesures. LA REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS POUR 2008 Effective � compter du 1er mai 2008, la revalorisation annuelle des pensions de retraite n'a �t� annonc�e qu'en septembre 2008. De nombreux lecteurs souhaitent conna�tre le contenu exact de l'arr�t� minist�riel relatif � cette revalorisation, afin de faire valoir tous leurs droits aupr�s de leur agence CNR. Cet arr�t�, sign� le 2 septembre 2008, a �t� publi� au Journal officiel n�24 du 24 septembre 2008. L'arr�t� porte sur la �revalorisation des pensions, allocations et rentes de S�curit� sociale�. Dans son article premier, il est �crit que �les pensions et allocations de retraite de S�curit� sociale, pr�vues par la loi n�83- 12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont revaloris�es par application d'un taux unique de 5%. Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions pr�vues � l'article 43 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont fix�s selon l'ann�e de r�f�rence, conform�ment � l'annexe jointe � l'original du pr�sent arr�t�. L'article 2 de l'arr�t� pr�cise que le pr�c�dent article �s'applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite d�coulant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant de l'application de l'alin�a ci-dessus s'ajoute au minimum l�gal de la pension de retraite pr�vu par la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 et aux indemnit�s compl�mentaires pr�vues par l'ordonnance n�06- 04 du 15 juillet 2006, susvis�es�. Selon l'article 3, �le taux pr�vu � l'article 1er ci-dessus s'applique au montant mensuel de la pension d'invalidit� d�coulant de l'application de l'article 37 de la loi n�83-11 du 2 juillet 1983, susvis�e. Le montant de la revalorisation r�sultant de l'application de l�alin�a ci-dessus s'ajoute au minimum l�gal de la pension d�invalidit� pr�vu par la loi n�83- 11 du 2 juillet 1983 et � l'indemnit� compl�mentaire pr�vue par l'ordonnance n�06-04 du 15 juillet 2006, susvis�es. Par ailleurs, l'article 4 rappelle que �les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es dans les conditions pr�vues � l'article 1er ci-dessus�. �Le montant de la majoration pour tierce personne attribu� aux titulaires d�une pension d'invalidit�, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revaloris� de 5%� (article 5). Enfin, l'article 6 pr�cise que cet arr�t� prend effet � compter du 1er mai 2008. R�VISION EN 2008 DU BAR�ME DE L�IRG � DEUX REPRISES Pour rappel, la loi de finances 2008 avait introduit un nouveau bar�me de l�IRG applicable aux retrait�s. Son application �tait intervenue lors du paiement de l��ch�ance du mois de f�vrier 2008 avec effet r�troactif (� compter du mois de janvier 2008). La r�vision du bar�me d�IRG avait consist� � relever le seuil du revenu non imposable de 60 000 � 12 000 DA par ann�e ; � r�duire le nombre de tranches de revenus imposable de 5 � 3 et baisser le taux marginal sup�rieur de 40% � 35% ; et � supprimer le traitement fiscal bas� sur la situation familiale du contribuable. Plus r�cemment, en juillet 2008, lors de la pr�sentation en Conseil des ministres du projet d�ordonnance portant loi de finances compl�mentaire pour 2008, une disposition relative � la baisse de l�IRG avait �t� adopt�e : elle a �t� publi�e au Journal officiel (n�42 du 27 juillet 2008). En voici le contenu : �Article 3. Les dispositions du paragraphe �d� de l�article 68 du code des imp�ts directs et taxes assimil�es sont modifi�es et r�dig�es comme suit : �Art. 68. sont affranchis de l�imp�t : d) les travailleurs handicap�s moteurs, mentaux, non voyants ou sourds-muets dont les salaires ou les pensions sont inf�rieurs � vingt mille dinars (20 000 DA), ainsi que les travailleurs retrait�s dont les pensions de retraite du r�gime g�n�ral sont inf�rieures � ce montant.� MAJORATION POUR CONJOINT � CHARGE � 1 250 DA PAR MOIS L�arr�t� minist�riel n� 076 du 2 septembre 2008 fixe le montant de la majoration pour conjoint � charge � 1 250 DA par mois pour les pensions prenant effet � compter du 1er janvier 2000. Cette mesure entre en application � compter du mois d�octobre 2008. Les rappels depuis le 1er janvier 2008 seront pay�s en septembre 2008. Pour rappel, la loi n�99-03 du 22 mars 1999 modifiant et compl�tant la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite (Journal officiel n�20 du 24 mars 1999) stipule dans son article 15 (ex-article 3), qu��outre le montant de la pension, le retrait� a droit � une majoration pour conjoint � charge dont le montant est fix� par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du conseil d'administration de l'organisme de retraite. Il ne peut �tre accord� plus d'une majoration pour conjoint � charge � un m�me pensionn�. PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITE � LA HAUSSE � PARTIR DU 1ER JANVIER 2009 A la charge du budget de l�Etat, une augmentation des pensions de retraite sera effective � compter du 1er janvier 2009. Lors du Conseil des ministres du 31 ao�t 2008, le gouvernement a annonc� l�augmentation des pensions et allocations de retraite au profit des titulaires des petites pensions. M�me les retrait�s issus du r�gime des non salari�s (affili�s � la Casnos) � qui n�avaient pas b�n�fici� des augmentations de 2006 � sont concern�s. Ces augmentations, qui entreront en application � compter du 1er janvier 2009, seront � la charge exclusive du budget de l�Etat et non � la charge de la CNR. Nous publions ci-dessous l�extrait du communiqu� officiel du Conseil des ministres relatif � cette question. �(�) Le pr�sident de la R�publique a charg� le gouvernement de prendre les dispositions appropri�es pour la mise en �uvre, � partir du 1er janvier prochain, de mesures de solidarit� qu'il a d�cid�es, au b�n�fice de retrait�s titulaires de pensions ou d'allocations modestes. Ces mesures consistent en ce qui suit : - Premi�rement : une augmentation de 5% de l'aide publique aux pensions directes et pensions principales de r�version inf�rieures � 11 000 DA au profit des retrait�s salari�s qui ont d�j� b�n�fici� en juillet 2006 de premi�res mesures de solidarit� ; - Deuxi�mement : une aide publique de 5% aux pensions directes de retraites et pensions principales de r�version inf�rieures � 11 000 DA au profit des retrait�s non salari�s, qui n'ont pas �t� concern�s par les mesures prises en juillet 2006 ; - Troisi�mement : l'instauration, gr�ce � une aide publique, d'un minimum de 3 500 DA mensuel pour toute allocation directe et allocation principale de r�version des retrait�s salari�s et non salari�s. Ce minimum est jusqu'� pr�sent inf�rieur � 2 000 DA. Le total des b�n�ficiaires de ces nouvelles mesures de solidarit� �dict�es par le Pr�sident de la R�publique est d'environ 1 050 000 titulaires de pensions directes ou de r�version et d'allocations directes ou de r�version. � Fin de citation.
