Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El-Fitr à Djamaâ El-Djazaïr    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert illicite de capitaux: 86 affaires traitées en 2011
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 01 - 2012


Des amendes de plus de 200 milliards de centimes ont été dressées en 2011 par les services de la direction régionale des Douanes d'Oran dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de capitaux. Pas moins de 86 affaires ont été examinées par les inspecteurs chargés du dossier. L'infraction la plus constatée est celle liée à la surfacturation des produits importés dans le but de transférer illégalement l'argent vers l'étranger. Dans ce registre, les douaniers ont eu à traiter une moyenne de 77 affaires. Les services concernés indiquent que cette infraction de change est sanctionnée par l'ordonnance 96/22 du 9 juin 1966. Outre gonfler le montant des factures des importations des marchandises, les inspecteurs ont découvert, au cours des opérations de vérification, une autre infraction, à savoir le non-recouvrement du montant des marchandises exportées. Au total, ce sont 9 affaires qui ont été examinées dans le cadre de ce dossier que l'administration des Douanes tente de combattre grâce à la formation de ses brigades et surtout à l'acquisition de matériels de détection de haute technologie, à l'exemple des scanners. Par ailleurs, toujours dans le cadre du contrôle opéré par les douaniers pour lutter contre la fraude sous toutes ses formes, le bilan dressé par cette direction au niveau de la région Ouest (port d'Oran, aéroport d'Es-Sénia, port d'Arzew, port sec, Mostaganem, Chlef, Tiaret, Mascara) a révélé que pas moins de 71 affaires de fausses déclarations ont été solutionnées par les brigades des Douanes dont les plus importantes ont été traitées au port d'Oran. Il s'agit de fausses déclarations sur la valeur du produit et sur sa nature. Ainsi et en application de l'article 320 du code des Douanes, les douaniers ont dressé des amendes représentant le double du montant de la marchandise. Ces amendes ont été fixées à plus de 6 milliards de centimes. D'autre part, les inspecteurs des Douanes ont découvert que certains propriétaires de marchandises recouraient à de faux documents pour pouvoir dédouaner leurs produits, une autre infraction sanctionnée par l'article 325 du code des Douanes. 48 affaires ont été traitées et des amendes de plus de 95 milliards de centimes ont été dressées à l'encontre des opérateurs en infraction.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.