Textile et cuir: les opérateurs appelés à s'organiser en clusters pour répondre aux besoins du marché national    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 46.913 martyrs et 110.750 blessés    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Plusieurs taxes et redevances instituées    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Le parti LFI trahi        Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert illicite de capitaux: 86 affaires traitées en 2011
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 01 - 2012


Des amendes de plus de 200 milliards de centimes ont été dressées en 2011 par les services de la direction régionale des Douanes d'Oran dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de capitaux. Pas moins de 86 affaires ont été examinées par les inspecteurs chargés du dossier. L'infraction la plus constatée est celle liée à la surfacturation des produits importés dans le but de transférer illégalement l'argent vers l'étranger. Dans ce registre, les douaniers ont eu à traiter une moyenne de 77 affaires. Les services concernés indiquent que cette infraction de change est sanctionnée par l'ordonnance 96/22 du 9 juin 1966. Outre gonfler le montant des factures des importations des marchandises, les inspecteurs ont découvert, au cours des opérations de vérification, une autre infraction, à savoir le non-recouvrement du montant des marchandises exportées. Au total, ce sont 9 affaires qui ont été examinées dans le cadre de ce dossier que l'administration des Douanes tente de combattre grâce à la formation de ses brigades et surtout à l'acquisition de matériels de détection de haute technologie, à l'exemple des scanners. Par ailleurs, toujours dans le cadre du contrôle opéré par les douaniers pour lutter contre la fraude sous toutes ses formes, le bilan dressé par cette direction au niveau de la région Ouest (port d'Oran, aéroport d'Es-Sénia, port d'Arzew, port sec, Mostaganem, Chlef, Tiaret, Mascara) a révélé que pas moins de 71 affaires de fausses déclarations ont été solutionnées par les brigades des Douanes dont les plus importantes ont été traitées au port d'Oran. Il s'agit de fausses déclarations sur la valeur du produit et sur sa nature. Ainsi et en application de l'article 320 du code des Douanes, les douaniers ont dressé des amendes représentant le double du montant de la marchandise. Ces amendes ont été fixées à plus de 6 milliards de centimes. D'autre part, les inspecteurs des Douanes ont découvert que certains propriétaires de marchandises recouraient à de faux documents pour pouvoir dédouaner leurs produits, une autre infraction sanctionnée par l'article 325 du code des Douanes. 48 affaires ont été traitées et des amendes de plus de 95 milliards de centimes ont été dressées à l'encontre des opérateurs en infraction.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.