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SAIDA: Des facilités pour l'investissement
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 02 - 2012

La wilaya de Saïda, «zone éligible aux avantages particuliers du régime dérogatoire au titre de collectivité territoriale des Hauts Plateaux», a abrité une journée d'information sur les mesures de soutien à l'investissement dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux. La rencontre, présidée par le secrétaire général de la wilaya, et les responsables de l'ANDI, a regroupé, outre l'exécutif et les élus, des opérateurs économiques et quelques porteurs de projets en quête de mesures incitatives, «découlant de la loi autorisant les pouvoirs publics à faire bénéficier de ces avantages particuliers les investissements dans les zones dont le développement nécessite une contribution de l'Etat», note le document qui rappelle les objectifs ainsi visés, à savoir la promotion de la politique de justice sociale, la lutte contre les disparités entre les différentes régions du pays et le développement régional.
Pour ce faire, des outils de mise en œuvre, soit une stratégie de développement sectoriel, le lancement d'un vaste programme des investissements dans le Sud et les Hauts Plateaux et l'application d'un régime dérogatoire spécifique à ces zones dans le cadre du dispositif de l'Agence nationale de développement de l'investissement, ont été mobilisés. «Ainsi, explique Safia Kouiret, chargée d'études de l'agence, durant la phase de réalisation, l'exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières, l'application du droit fixe en matière d'enregistrement au taux réduit de 2°/°°, la prise en charge totale ou partielle des travaux d'infrastructure, la franchise de la TVA pour les biens et services et l'exonération des droits de douane pour les biens importés, sont autant de mesures d'encouragement et d'incitation à l'investissement».
Et de poursuivre que «durant la phase d'exploitation, il est décidé l'exonération de l'IBS et de la TAP, de la taxe foncière, des droits d'enregistrement, des frais de publicité ainsi que la rémunération domaniale pour les concessions portant sur des actifs immobiliers consentis pour la réalisation de projets d'investissement». La responsable énumérera d'autres avantages additionnels au titre des wilayas des Hauts Plateaux dont fait partie Saïda.


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