Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Djanet: exécution d'une manœuvre de sauvetage et de secours en zones sahariennes difficiles    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belaïz installé à la tête du Conseil constitutionnel: Noui, ministre de la Justice par intérim
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 04 - 2012

Le président de la République a désigné, jeudi, M. Ahmed Noui, secrétaire général du gouvernement, pour assurer l'intérim de ministre de la Justice, garde des Sceaux en remplacement de M. Tayeb Belaïz, installé le même jour dans ses nouvelles fonctions de président du Conseil constitutionnel, selon un communiqué de la présidence de la République. Nommé le 29 mars par le chef de l'Etat au poste de président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Boualem Bessaïeh, M. Tayeb Belaïz a été installé en présence des membres du Conseil. Lors de la cérémonie d'installation, M. Bessaïeh a exprimé à son successeur « ses vœux de réussite et de succès dans ses nouvelles missions ». M. Bessaïeh a souligné « les efforts déployés par les membres du Conseil constitutionnel durant son mandat et leur précieux apport au service de l'institution à travers la contribution au renforcement de l'Etat de droit dans le pays et la promotion de la place de l'institution aux plans régional et international ». De son côté, M. Belaïz a indiqué qu'il est « déterminé à poursuivre l'oeuvre de son prédécesseur pour permettre à l'institution d'accomplir pleinement ses missions constitutionnelles, notamment au cours de la prochaine étape marquée par des consultations politiques majeures ».
M. Belaïz a été désigné par décret présidentiel en qualité de président du Conseil constitutionnel, conformément à l'article 164 de la Constitution. Selon la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est nommé par le chef de l'Etat pour un mandat unique de six ans. L'article 164 de la Constitution indique en outre que le Conseil constitutionnel est composé de neuf (9) membres. Trois sont désignés par le président de la République dont le président du Conseil, deux sont élus par l'Assemblée populaire nationale (APN), deux autres par le Conseil de la Nation, 1 membre élu par la Cour suprême et 1 membre élu par le Conseil d'Etat. Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction ou mission.
Il y a lieu de signaler qu'au début du mois de février et conformément aux dispositions de la Constitution, le président de la République avait procédé par décret présidentiel à la désignation de M. Abdeldjalil Belala, l'ex-ambassadeur d'Algérie en République démocratique du Congo, en tant que membre du Conseil en remplacement de M. Mohamed Habchi ainsi que la désignation de Mme Faouzya Benguella en remplacement de Mme Laroussi Farida née Benzoua.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.