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Une grande partie des commerçants ignorent la loi : Les soldes dans l'anarchie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 11 - 2012

Régis par un décret promulgué en 2006, les soldes continuent d'être pratiqués dans une anarchie totale. Même avant la période réglementaire, soit du 19 janvier au 29 février, à Oran et notamment au centre-ville, plusieurs magasins ont commencé à baisser leurs prix dès le mois de novembre avec des pancartes affichant des baisses variant de 20 à 50%. La majorité des commerçants d'Oran pour ne pas dire la totalité ne connaissent pas la loi et pratiquent des soldes en infraction totale à la réglementation. Pour cette pratique qui est à l'ordre de l'initiation en Algérie, les pouvoirs publics ont arrêté la période du 19 janvier au 29 février pour les soldes d'hiver et du 21 juillet au 31 août pour les soldes d'été. Le même décret stipule que cette pratique ne peut plus être opérée en dehors des périodes légales. Il s'agit ainsi de la détermination d'une date unique et fixe de leur démarrage et de la réduction. A la différence des soldes, les promotions peuvent avoir lieu tout au long de l'année mais réalisées pour une durée limitée sur quelques articles. Pour toute opération de solde, une autorisation doit être délivrée par la direction du Commerce territorialement compétente. La majorité des commerçants avouent ne pas avoir eu recours à cette autorisation mettant en cause le manque de communication. «Nous pratiquons des réductions de prix depuis des années, pourquoi devrions-nous faire autrement maintenant ? Je n'ai pas d'autorisation et les affaires marchent normalement», dira l'un d'eux.
Du côté de la direction du Commerce, on apprend que plusieurs commerçants ont été verbalisés depuis le début de l'année pour infraction à la réglementation régissant cette activité. En effet, pour faire face à ces dépassements, un décret exécutif fixant les conditions et modalités de réalisation des soldes, des ventes promotionnelles et des liquidations de stocks a été signé par le chef du gouvernement en 2006 et est entré en vigueur en juin 2007. Depuis cette date, les directions du Commerce ont été mises à rude épreuve pour contrôler les opérations. Deux périodes, s'étalant pour la saison hivernale entre janvier et février et pour la période estivale de juillet à août, sont prévues. Elles ne sauraient dépasser les 6 semaines. La législation en vigueur, rappelle-t-on, exige des commerçants une autorisation leur permettant d'appliquer des soldes sur la marchandise proposée à la vente, et cela après le dépôt auprès de la direction du Commerce d'une demande manuscrite définissant les produits soldés ainsi que leurs anciens et nouveaux prix, lesquels prix devraient être visiblement affichés en vitrine ou sur l'étalage.
Une autorisation est ainsi délivrée par cette instance. Elle stipule que «les ventes en solde ne peuvent porter que sur des biens acquis par le commerçant depuis trois mois au minimum à compter de la date du début de ces ventes». Les contrevenants à ce décret risquent normalement une verbalisation dont l'application reste cependant difficile à prouver. Aussi est-il recommandé la séparation de la période des promotions de celles des soldes. Toutefois, la majorité des commerçants ne respectent pas les dates légales et procèdent, parfois à longueur d'année, à des opérations, qu'ils appellent de façon erronée et illégale «soldes», par de simples affiches alors que ce ne sont que des opérations de promotion.


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