Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Clôture à Alger des travaux de l'AMASA 2024    Prise en charge des préoccupations des citoyens : des experts saluent la réactivité du Gouvernement aux instructions du président de la République    Le Conseil de la nation participe à Lisbonne à la conférence de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: la cause palestinienne continue de triompher face au génocide sioniste    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Foot/CAN-2024 féminine/Algérie: séance d'entraînement en présence de toutes les joueuses    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    L'équipe nationale à Kinshasa    Une graine de champion olympique    La revue «Rissalat El Masjid» réussit à atteindre les critères d'accréditation de l'indicateur ARCIF    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une grande partie des commerçants ignorent la loi : Les soldes dans l'anarchie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 11 - 2012

Régis par un décret promulgué en 2006, les soldes continuent d'être pratiqués dans une anarchie totale. Même avant la période réglementaire, soit du 19 janvier au 29 février, à Oran et notamment au centre-ville, plusieurs magasins ont commencé à baisser leurs prix dès le mois de novembre avec des pancartes affichant des baisses variant de 20 à 50%. La majorité des commerçants d'Oran pour ne pas dire la totalité ne connaissent pas la loi et pratiquent des soldes en infraction totale à la réglementation. Pour cette pratique qui est à l'ordre de l'initiation en Algérie, les pouvoirs publics ont arrêté la période du 19 janvier au 29 février pour les soldes d'hiver et du 21 juillet au 31 août pour les soldes d'été. Le même décret stipule que cette pratique ne peut plus être opérée en dehors des périodes légales. Il s'agit ainsi de la détermination d'une date unique et fixe de leur démarrage et de la réduction. A la différence des soldes, les promotions peuvent avoir lieu tout au long de l'année mais réalisées pour une durée limitée sur quelques articles. Pour toute opération de solde, une autorisation doit être délivrée par la direction du Commerce territorialement compétente. La majorité des commerçants avouent ne pas avoir eu recours à cette autorisation mettant en cause le manque de communication. «Nous pratiquons des réductions de prix depuis des années, pourquoi devrions-nous faire autrement maintenant ? Je n'ai pas d'autorisation et les affaires marchent normalement», dira l'un d'eux.
Du côté de la direction du Commerce, on apprend que plusieurs commerçants ont été verbalisés depuis le début de l'année pour infraction à la réglementation régissant cette activité. En effet, pour faire face à ces dépassements, un décret exécutif fixant les conditions et modalités de réalisation des soldes, des ventes promotionnelles et des liquidations de stocks a été signé par le chef du gouvernement en 2006 et est entré en vigueur en juin 2007. Depuis cette date, les directions du Commerce ont été mises à rude épreuve pour contrôler les opérations. Deux périodes, s'étalant pour la saison hivernale entre janvier et février et pour la période estivale de juillet à août, sont prévues. Elles ne sauraient dépasser les 6 semaines. La législation en vigueur, rappelle-t-on, exige des commerçants une autorisation leur permettant d'appliquer des soldes sur la marchandise proposée à la vente, et cela après le dépôt auprès de la direction du Commerce d'une demande manuscrite définissant les produits soldés ainsi que leurs anciens et nouveaux prix, lesquels prix devraient être visiblement affichés en vitrine ou sur l'étalage.
Une autorisation est ainsi délivrée par cette instance. Elle stipule que «les ventes en solde ne peuvent porter que sur des biens acquis par le commerçant depuis trois mois au minimum à compter de la date du début de ces ventes». Les contrevenants à ce décret risquent normalement une verbalisation dont l'application reste cependant difficile à prouver. Aussi est-il recommandé la séparation de la période des promotions de celles des soldes. Toutefois, la majorité des commerçants ne respectent pas les dates légales et procèdent, parfois à longueur d'année, à des opérations, qu'ils appellent de façon erronée et illégale «soldes», par de simples affiches alors que ce ne sont que des opérations de promotion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.