Les employeurs (fraudeurs) qui ne déclarent pas leurs employés seront lourdement sanctionnés conformément aux nouvelles dispositions contenues dans la LFC 2015. C'est ce qu'a confirmé hier lundi le directeur général de la sécurité sociale au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Djawed Bourkaib, à la radio nationale. 'Les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés seront lourdement sanctionnés'', a-t-il expliqué, faisant remarquer qu'il y a dorénavant 'un durcissement des sanctions financières contre ces employeurs''. Selon l'article 54 de la LFC 2015, tout employeur qui ne déclare pas ses employés aux organismes de sécurité sociale (Cnas, Casnos ) est désormais 'passible d'une amende de 100.000 à 200.000 dinars par travailleur non affilié et/ou d'une peine de prison de 2 à 6 mois''. Dans le cas d'une récidive, les amendes encourues varient entre 200.000 dinars et 500.000 dinars, la peine d'emprisonnement étant également alourdie (entre 2 et 24 mois de prison). Pour autant, les employeurs concernés par cet article 'ont jusqu'au 20 septembre pour se mettre en conformité avec la loi, et dans ce cas il y aura même annulation de la majoration des pénalités de retard'', a précisé le même intervenant. Selon lui, il y aurait en Algérie 15% de travailleurs qui ne sont pas déclarés par leurs employeurs, et cette mesure prise contre les employeurs vise 'à protéger les travailleurs et faire respecter leurs droits sociaux''. ''Il est inacceptable qu'un employeur ne déclare pas ses travailleurs'', a-t-il estimé. Un taux de 25% de travailleurs qui ne sont pas déclarés est enregistré dans le secteur du BTPH, selon des chiffres communiqués par les inspections du travail, repris par M, Djawed Bourkaïb. Les employeurs qui ont des retards de paiement de leurs cotisations ont, quant à eux, jusqu'à mars 2016 pour régulariser leur situation, à condition 'qu'ils paient l'encours de leur dette''. Selon des chiffres de la Caisse nationale de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale (CNRSS), plus de 50.000 employeurs, relevant en majorité du secteur économique public, payent en retard leurs cotisations, soit 15% des employeurs. En fait, sur les 350.000 employeurs affiliés à la sécurité sociale, 52.000 accusent durant l'année des retards pour le paiement de leurs cotisations, dont près de 1.000 employeurs versent leurs cotisations avec jusqu'à 2 à 3 ans de retard. Ces employeurs relèvent généralement du secteur économique public activant dans certaines branches comme le BTPH, les transports ainsi que les fermes pilotes du secteur agricole, selon la CNRSS. Pour Djawed Bourkaib, qui a botté en touche quant à la question de connaître le montant du préjudice financier par la non-affiliation de travailleurs à la Caisse, 'il s'agit surtout de réduire ce taux de manière significative''. Les employeurs qui 'déclarent leurs employés ont même des facilités financières, des abattements sur les charges sociales, s'ils recrutent également des demandeurs d'emplois. Il n'y a plus de raison d'échapper aux déclarations sociales et fiscales'', a encore estimé M. Bourkaïb pour qui 'ce nouveau système incite ceux qui ne le font pas à déclarer leurs obligations sociales.'' Ces nouvelles dispositions 'concernent égal-ement les jeunes qui activent dans l'informel, qui peuvent s'inscrire à la sécurité sociale et régulariser leur situation et leur famille'', a-t-il par ailleurs indiqué, soulignant que le montant de ces cotisations est de 2100 DA/mois. 'Il faut donc assurer leur protection sociale pour eux et leur familles. C'est une recommandation internationale qui va vers la régularisation du secteur de l'informel''. Quant au secteur du médicament, il a assuré qu'il faut 'rationaliser la dépense du médicament. C'est une mesure de bon sens, car il y avait de l'abus'', relève-t-il quant à la nouvelle mesure appliquée pour les bandelettes glycémiques. 'Cette mesure est appliquée ailleurs pour limiter le gaspillage des bandelettes glycémiques. L'Algérie en consomme plus que beaucoup de pays réunis'', a-t-il précisé avant de souligner que 13 millions de boites de bandelettes glycémiques sont consommées annuellement, avec 18 milliards de dinars de remboursements annuels. 'C'est important. Notre objectif est d'assurer l'accès aux soins des assurés sociaux, peu importe le prix que cela coûtera'', a-t-il par ailleurs affirmé avant d'indiquer que la CNAS a dépensé, en 2015, 160 milliards de dinars en remboursements, soit plus de 50% de l'assurance maladie. La CNAS, qui a délivré jusque-là 11,34 millions de cartes Chiffa, recouvre annuellement 1.000 milliards de dinars. 'Il faut qu'on ait une croissance des recettes parallèle à la croissance des besoins'', estime M.Bourkaib.
