Le directeur général da la sécurité sociale au ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale M. Djaouad Bourkaib a insisté sur l'effet que toutes les personnes exerçant dans le secteurs informel de s'affilier à la sécurité sociale afin de bénéficier d'une couverture sociale d'ailleurs la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015 contient des mesures "fortes" destinées a cette catégories des travailleurs pour les inciter à s'affilier "volontairement" à la sécurité sociale, a-t-on appris mercredi auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. En autre, M. Bourkaib a affirmé que le ministère avait fixé la date du 21 septembre comme dernier délai pour les employeurs afin de déclarer leurs travailleurs, cette nouvelle mesure prévoit la régularisation de la situation des travailleurs vis-à-vis de la sécurité sociale. "Ces mesures visent à inciter les personnes exerçant dans le secteur informel estimées à près d'un million, de s'affilier volontairement à la sécurité sociale afin de bénéficier d'une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit", a précisé le directeur général de la sécurité sociale au ministère Djaouad Bourkaib. Selon le même responsable, "il suffit pour ces travailleurs de se rapprocher de l'agence de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) de leurs wilayas pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du salaire national minimum garanti (SNMG), soit l'équivalent à 2.160 dinars par mois pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans". M. Bourkaib a expliqué que ces mesures permettront également à ces personnes, après la formalisation de leurs situations, de valider les trois années transitoires au titre de leurs retraites. Il a estimé que l'impact de ces mesures en termes de recouvrement de cotisations peut dépasser annuellement les deux (2) milliards de dinars, soulignant également que ces nouvelles mesures permettront à l'Algérie de s'inscrire comme l'un des pays précurseurs dans le domaine de l'élargissement de la protection sociale au secteur informel. Par ailleurs, M. Bourkaib a rappelé que le nombre des assurés sociaux a atteint en Algérie plus de 11 millions de personnes en plus de leurs ayants droit, soit un total de plus de 36 millions de personnes bénéficiaires d'une couverture sociale. Les employeurs ont intérêt à affilier leurs travailleurs non déclarés avant le 21 septembre. D'autre part un délai est accordé aux employeurs en infraction qui ne déclarent pas leurs travailleurs, à régler leurs situations d'ici au 21 septembre prochain, a-t-on appris mercredi auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. "Une nouvelle mesure prévoit une phase transitoire de régularisation de situations des employeurs en infraction à la législation en vigueur, en leur accordant un délai de soixante (60) jours à compter de la publication de la loi de Finances complémentaire (23juillet-21 septembre 2015), pour affilier à la sécurité sociale les travailleurs non déclarés", a indiqué à l'APS, le directeur général de la sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaib. Le même responsable a précisé que ces dispositions prévues par la LFC 2015, ont pour objectif de "durcir" les mesures coercitives à l'encontre des employeurs qui ne procèdent pas à l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs qu'ils emploient après le délai accordé. Il s'agit d'un durcissement des amendes dont le montant a été multiplié par 10 par rapport à celles prévues par la loi n° 83- 14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée relative aux obligations des assujettis en matière de la sécurité sociale. Ainsi, cette mesure permettra, d'une part, de protéger les travailleurs non déclarés et leurs droits sociaux et d'autre part, d'inciter les employeurs à régulariser dans les 60 jours leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale, sans sanctions ni majorations et ni pénalités de retard pendant ce délai. Pour rappel, la loi de finances complémentaire 2015 a révisé en forte hausse le montant des amendes transactionnelles prévues par la loi sur la protection du consommateur. L'amende transactionnelle est un accord à l'amiable entre la direction chargée du contrôle des pratiques commerciales et l'opérateur économique, dans le but de mettre fin au conflit entre ces deux parties sans recourir à la justice. Ainsi, l'article 75 de la LFC 2015 a modifié les dispositions de l'article 88 de la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes qui avait fixé le montant de l'amende transactionnelle.
