Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    Blida: début d'approvisionnement en eau dessalée depuis la station Fouka 2 à Tipaza    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rencontre wali-investisseurs : Quand l'hémicycle devient un espace pour la levée des blocages
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 10 - 2015

La rencontre wali-investisseurs s'est déclinée sous forme d'un «open space», où l'hémicycle s'est transformé, trois heures durant, en un espace de conversation, de confrontation et de règlement des problèmes.
Le débat était terre-à-terre, à bâtons rompus. La rhétorique et la langue de bois n'avaient pas leur place. Les investisseurs locaux sont entrés, chacun, avec son propre lot de problèmes, de contraintes techniques ou « blocages » administratifs. Ils sont sortis, presque tous, non avec des engagements de prise en charge mais, bien mieux encore, avec des solutions concrètes, à la faveur de décisions prises par le wali, séance tenante. « Avec tous mes respects, Monsieur le wali, je vous saurais gré de bien vouloir donner ordre, ici même et tout de suite, à qui de droit, pour prendre en charge mon cas, car une fois la salle évacuée, rien n'est moins sûr… », Sollicitera un porteur de projet d'un aqua-parc. « Je vous concède qu'il en est le cas très souvent. Là-dessus, je ne peux qu'être d'accord avec vous», lui répliquera M. Zâalane, qui instruira, sur le coup, des responsables pour le recevoir et traiter son dossier, sans délai. Peu avant l'ouverture d'audience, un petit tour d'horizon, dans la salle et le couloir attenant -une sorte de sondage pour relever la température chez l'échantillon d'investisseurs conviés (dont la majorité étaient porteurs de projets de services et du secteur économique tertiaire), dans - a fait ressortir qu'un bon nombre d'entre eux étaient venus avec ce préjugé, cette idée préconçue, qu'il s'agissait d'une entrevue « classique », sur le thème générique de la relance de l'investissement local, ayant comme toile de fond, le nouveau discours gouvernemental, axé sur l'investissement comme substitutif à l'économie rentière, dans un contexte de recul des recettes en devises, elle-même consécutive à l'effondrement des cours du pétrole. Sans vouloir caricaturer, on pensait qu'un bel avant-propos, à consonance politico-médiatique, pour la consommation interne, allait être prononcé par le wali, au lever du rideau de l'audience, suivi d'un débat où toute vérité n'est pas bonne à dire, avec, en fin de rencontre ou à son début, des meilleurs vœux, à l'occasion du nouvel an du calendrier hidjri. La suite leur a bien donné tort. D'abord, une demi-journée, dans l'emploi du temps de l'Exécutif, était une si précieuse en quantité horaire, pour la gaspiller dans une causerie aux slogans creux. Ensuite, caresser les problèmes n'a jamais été la façon de faire de l'actuel détenteur de l'autorité de l'Etat, à l'échelon de la capitale de l'Ouest. Aussi, d'entrée de jeu, les investisseurs invités ont eu droit à la parole, un à un, pour mettre, carte sur table, où se situe le blocage, si blocage il y avait. Bien sûr, on ne pouvait s'amuser à dire n'importe quoi pour justifier, en plénière, le retard accusé dans la mise sur pied de son projet, puisque les récits des investisseurs étaient confrontés, coup sur coup, à des états officiels, ceux de la direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction (DUAC) et ceux de la direction de l'Industrie, de la PME-PMI et la promotion de l'Investissement. Le wali a dû, à maintes fois, rappeler ce point d'ordre, à savoir que l'ordre du jour n'était pas consacré aux nouvelles demandes -déposées ou projetées- de foncier, mais aux projets ayant déjà fait l'objet d'octroi d'une assiette (décision, arrêté du wali ou acte de concession) mais dont la réalisation enregistre un retard, pour telle ou telle raison. Tous les cas où il s'est avéré que le retard (ou le blocage, ça va de soi) incombe à l'administration, ont été traités sur le champ. Entre autres instructions données par le wali : veiller à la stricte application de la disposition, stipulant que si un délai d'un mois expire après la diffusion par la DUAC, aux différents services techniques, pour l'approbation du dossier d'investissement, l'avis est réputé favorable ; après quoi le permis de construire est accordé à l'intéressé. Autre directive : les investisseurs doivent passer par l'ANDI, qui dispose d'un couloir raccourcis et efficace, pour le traitement de ce genre de dossiers, contrairement au circuit lent et surencombré de l'APC. Tout responsable, quels qu'en soient le grade et le poste, sera sanctionné, au moins, pour négligence dans l'acte de gestion s'il s'avère que blocage (non justifié) lui incombe. En revanche, le wali a mis, en garde, les promoteurs et investisseurs traînards que l'acte de concession du foncier leur sera, purement et simplement, annulé.
RETRAIT DU FONCIER EN CAS DE NON-EXPLOITATION
Selon nos sources, les facilités d'accès au foncier industriel, mais également, les pénalités encourues en cas de son non-exploitation constitueront l'ordre du jour d'une autre rencontre similaire.
En effet, dans la même logique d'encouragement de l'investissement, la LFC 2015 a prévu, entre autres, de simplifier davantage la procédure de création d'entreprises et de l'accès au foncier industriel, et ce, à travers la mise en place d'un guichet unique devant remplacer le Calpiref (Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier). Une mesure qui doit contribuer, fortement, à la création de PME, lesquelles peuvent engendrer une croissance sensible à l'Economie nationale. Mais parallèlement à ces facilités d'accès, au foncier industriel, l'Etat promet d'être sévère avec ceux qui ne l'exploitent pas. Et là, la wilaya d'Oran a du pain sur la planche. En effet, il est prévu l'institution d'une pénalité, à la charge, des bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution. Les nouvelles dispositions, fixant les conditions et modalités de concession, de gré à gré, des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sont fixées dans l'article 48 de la LFC 2015 qui modifie et complète l'article 5 de l'ordonnance de septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains, relevant du domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation des projets d'investissement. Ainsi, la concession de gré à gré de cette catégorie de terrain est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya, en charge de l'investissement agissant, chaque fois que de besoin, en relation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés, note l'article 48. Outre les terrains, relevant du domaine privé de l'Etat, sont concernés, également, par cette disposition des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains, relevant des zones industrielles et des zones d'activité, précise la LFC 2015. La concession de gré à gré est, également, attribuée, sur proposition de l'organisme gestionnaire d'une ville nouvelle, pour des terrains situés à l'intérieur de cette dernière, après accord du ministre en charge de la ville.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.