Adoption du projet de règlement intérieur de l'APN    Frappes sionistes sur Ghaza: au moins 330 martyrs    Nouveau massacre sioniste à Ghaza: appel à "une intervention internationale urgente"    Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine - Habitat rural : les instructions de Tebboune
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 04 - 2016

Le permis de construire se rapportant à l'habitat rural a souvent constitué une pierre d'achoppement sur laquelle butent la plupart des candidats à ce type de logement.
Dans ce cadre, les exemples sont nombreux des fellahs qui ont été bloqués pendant des dizaines d'années à cause de ce document, véritable « sésame » qui ouvre la voie à la réalisation d'un vœu vers lequel tendent tous les citoyens du monde rural, mais qui, souvent, bloque leurs ambitions en même temps que les programmes de ce type lancés par les communes. Dernièrement, des problèmes pareils ont été portés à notre connaissance par des ruraux des régions de Ain-Abid, Ouled Rahmoune ou dans la commune d'El-Khroub, notamment pour ce qui concerne la localité d'El-Méridj où des situations demeurent bloquées depuis environ 30 ans. Alors que, dans le même temps pour certaines zones, telle que la ferme des « 3 Martyrs », dans la commune de Constantine, ou ferme Bouneffa, comme l'appellent les habitants de la région, des programmes entiers demeurent bloqués. Toutefois, il semble que le déblocage de certaines situations se rapportant à cette question a été pris en charge au niveau gouvernemental par la circulaire n° 032 datée du 4 janvier 2016 et signée par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. Les instructions édictées dans ce document, dont nous avons pu obtenir une copie, tendent, en effet, à apporter de plus grandes facilitations dans la prise en charge de cette opération par les communes.
Adressée au wali, cette instruction apporte tout d'abord la confirmation de la persistance de certaines difficultés au niveau local, voire des lenteurs dans la délivrance du permis de construire, « puisqu'il existe encore un nombre considérable de bénéficiaires ayant obtenu l'aide de l'Etat mais qui, hélas, a déploré le ministre M. Tebboune, n'ont pu obtenir la première tranche qui leur permettrait de lancer directement la construction ».
Et de noter qu'il est question ici d'habitations simples, construites directement dans le milieu rural avec une contribution financière de l'Etat et qu'il importe donc d'appliquer à cette question une procédure spécifique qui soit différente de celle appliquée aux autres segments du logement implanté dans le milieu urbain. Le ministre demandera au wali d'instruire les présidents des APC de délivrer, à titre exceptionnel pour le logement rural, l'autorisation de construire signée par le président de l'assemblée populaire communale qui sera considérée comme un permis de construire. Cette instruction du ministre de l'habitat a tranché également dans la question de la propriété de l'assiette foncière, et ce en considérant que la nature de l'acte de propriété est contenue dans le contrat originel, l'attestation de détention dans le cas où il n'existe pas d'attestation signée par l'assemblée populaire communale concernée après l'approbation initiale du collectif concerné, ceci dans le cas où le lot de terrain fait partie d'une parcelle exploitée dans l'indivision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.