Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Intérêt américain pour investir dans trois secteurs clés en Algérie    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    Scandale explosif en direct    De nouveaux tracas    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    L'artisan de la scène culturelle    Tlemcen : les ministres de l'Industrie et de la Solidarité nationale inaugurent deux unités industrielles    Des partis politiques condamnent la poursuite des massacres sionistes contre le peuple palestinien à Ghaza    Décès d'un brigadier de police lors d'un sauvetage de 3 personnes à la plage "Sonacter" à Mostaganem    L'APN prend part en Suisse à la 6e Conférence mondiale des présidents de parlement    Le ministre de la Justice met en avant les efforts de l'Etat en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme    L'organisation interne de l'Institut national supérieur du cinéma fixée par un arrêté interministériel    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'aloudit à 59.921 martyrs et 145.233 blessés    56e anniversaire de la création de Sonelgaz: organisation de journées portes ouvertes à Oran    Saisie de plus d'un quintal de kif traité à Blida et à Béchar en provenance du Maroc    Jeux scolaires Africains : Handball : l'Algérie et le Benin s'affronteront en aller-retour à Skikda    Téléphonie mobile: Djezzy investit 10,6 milliards de DA au 2e trimestre    Lutte contre la contrefaçon et le piratage: signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Hidaoui reçoit la directrice de la Division femmes, genre et jeunesse de la Commission de l'UA    Karaté/Championnats d'Afrique : l'Algérie termine avec 12 médailles, dont 2 en or    Le président de la République préside la cérémonie de distinction des lauréats du Baccalauréat et du BEM    Agression sioniste: tout le monde a faim à Ghaza    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025): deux séances d'entraînement de plus pour la sélection nationale à Sidi Moussa    Le ministre de la Justice reçoit le président du HCI    Les inscriptions sont lancées    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Analyse des positions géopolitiques    CAN féminine 2025 Le Nigeria remporte son dixième titre    Des soldats sionistes prennent le contrôle du bateau transportant de l'aide humanitaire aux Ghazaouis    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine    Célébration en musique du 185e anniversaire de la naissance de Tchaïkovski    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    Sur la voie de la fidélité    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aïn Témouchent: Le recouvrement forcé, principal objectif de la CNAS
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 08 - 2016

L'on sait déjà qu'un délai a été accordé aux employeurs pour régulariser leur situation en matière de cotisations antérieures, dans le cadre des mesures exceptionnelles de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, délai prolongé jusqu'à la fin de l'année 2016, afin d'inciter les retardataires à se mettre à jour vis-à-vis de la Caisse nationale de la sécurité sociale. L'agence CNAS de la wilaya d'Aïn Témouchent s'attelle encore plus à assainir l'ensemble des contentieux qui l'opposent aux employeurs suivant les dispositions de cette loi. Face à ce constat, le directeur de la CNAS d'Aïn Témouchent, Abdelhakim Ferhaoui, a repris sa campagne d'information et de sensibilisation en direction des employeurs pour les aider à mieux comprendre les nouvelles dispositions en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Mardi dernier, il a tenu une rencontre au niveau du siège avec des représentants de la Confédération générale du patronat du BTPH (CGP/BTPH) de la wilaya, à leur tête son président Errouane Sidi Mohamed. Lors de laquelle Ferhaoui a expliqué les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire de 2015. Cette même ordonnance consacre des paragraphes en chapitres et en articles, en particulier du n°57 à 60, pour un nouveau mode de recouvrement forcé des créances et cotisations des employeurs récalcitrants. A titre illustratif, l'article 57 stipule que les employeurs et les personnes exerçant une activité redevable de cotisations de sécurité sociale peuvent régulariser leur situation soit en intégralité des cotisations principales ou à travers un échéancier, établi en commun accord, entre l'employeur et la CNAS et qui ne doit pas dépasser les deux ans.
Ceux qui sont dispensées des pénalités de retard, sont les entreprises qui ont effectué le versement de la dernière échéance due et les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement de leurs dettes à la condition qu'ils s'acquittent des cotisations principales de l'encours, croit-on comprendre de l'exégèse du directeur de wilaya de la CNAS, Abdelhakim Ferhaoui. Ce dernier semble avoir trouvé une oreille attentive auprès de ses hôtes du jour lesquelles peuvent toujours souscrire auprès des guichets un échéancier de paiement pour seulement le principal de la créance appelé souvent recouvrement forcé. Une nécessité de mettre en marche des contrats de performance guidés par une feuille de route mise en place par la tutelle. Cette politique de rapprochement avec les administrations dont le wali apporte sa contribution, adoptée par la CNAS, semble apporter ses fruits.
Autrement, et après l'étape des mises en demeure, les récalcitrants devront faire l'objet de plaintes auprès de la justice voire même d'oppositions sur comptes, a commenté notre interlocuteur ajoutant même que le travail des contrôleurs cible ces certains temps plus les activités du secteur du tourisme. Notons enfin que dans le cadre de l'amélioration de ses prestations de service envers ses adhérents et ses partenaires sociaux, la CNAS a procédé à la création d'un guichet unique au sein du service recouvrement et ce, pour faciliter l'accès en un laps de temps à toutes les opérations dont ont besoin les employeurs notamment l'affiliation, l'immatriculation et la carte Chifa, a encore indiqué Ferhaoui, le directeur de l'agence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.