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Aïn Defla: Cnas : 513 infractions des employeurs
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 03 - 12 - 2016

  Plus de 5.000 nouvelles affiliations à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) ont été enregistrées jusqu'à fin novembre 2016 à Aïn Defla, a indiqué jeudi le directeur de l'agence locale de la Cnas, M. Mohamed Boulaaras. Toujours selon ce même responsable : «Lors des 259 opérations de contrôle effectuées depuis le début de l'année en cours à novembre, 513 infractions ont été enregistrées dont 50 concernent la non-déclaration de l'activité et 100 la non-déclaration des travailleurs alors que les minorations des assiettes de cotisation touchent 363 cas».
A noter que les employeurs et les personnes exerçant une activité non-salariée redevables de cotisations de sécurité sociale peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de ces cotisations, avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due.
Le bénéfice des dispositions prévues jusqu'à la fin de l'année 2016 est subordonné au paiement de l'encours de la cotisation de sécurité sociale et à l'introduction de la demande de l'échéancier de paiement des cotisations antérieures par le débiteur, employeur ou personne exerçant une activité non-salariée, auprès de l'organisme de sécurité sociale compétent.


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