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Constructions inachevées: Report du délai de régularisation à 2019
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 10 - 2017

  La date butoir pour la régularisation des constructions inachevées ou non régularisées a été annulée pour la quatrième fois et reportée jusqu'en 2019. C'est ce qu'a annoncé, hier samedi, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelouahid Temmar, précisant que c'est le ministère de l'Intérieur qui a pris cette décision. ‘'Une autre occasion a été donnée aux citoyens pour achever leur habitation ou la régulariser'', a estimé le ministre en marge de la cérémonie de remise du prix national d'architecture pour 2016. La date butoir de fin des travaux de construction ou de mise en conformité administrative de constructions individuelles a été reportée déjà à trois reprises, alors que la loi 08-15 de 2008 avait fixé à 2012 l'achèvement de ces travaux. La date butoir du 1er août 2016 avait également sauté, même si l'ex-ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, avait déclaré qu'aucun ‘'délai supplémentaire ne sera accordé aux contrevenants'' et que la loi allait être intransigeante. Selon les commissions de wilaya, plus de 700.000 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération de régularisation des constructions non conformes, achevée le 2 août 2016, mais qui a été en novembre de la même année prorogée par l'ex-Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Dans les faits, la loi 08-15 de 2008 prévoyait l'achèvement de l'opération de mise en conformité des constructions individuelles avant août 2012, avant que cette date ne soit reportée à août 2013, ensuite à août 2016 à la suite d'un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances 2014. Le nombre de constructions à mettre en conformité en priorité selon cette loi est de 109.041 unités.
La crise du logement est en cours de résorption, a déclaré, par ailleurs, le ministre de l'Habitat. Il a affirmé que les efforts se poursuivaient pour le règlement de la crise du logement dans le pays, à travers notamment la consécration de la décentralisation de certaines décisions du secteur. «Nous sommes résolument attachés à la mise en œuvre des programmes de logement et nous allons de l'avant pour le règlement de la crise du logement», a-t-il ajouté. Il poursuit : ‘'Nous avons adopté une feuille de route conforme au plan d'action du gouvernement, pour la poursuite des projets de logements, toutes formules confondues, dont la réalisation des projets de logements promotionnels aidés (LPA) dans sa nouvelle formule». Il ajoutera que ‘'nous œuvrons actuellement à l'évaluation de l'arsenal juridique relatif aux projets d'aménagement du territoire et d'urbanisme afin d'intégrer de nouvelles formules».
Le 11 septembre dernier, M. Temmar avait annoncé officiellement le retour à la formule du logement promotionnel aidé, laissant cependant entrouverte la porte des mécanismes de financement de ce programme. Il avait alors estimé que ‘'les conditions économiques du pays imposent de nouvelles dispositions financières auxquelles doivent participer les secteurs public et privé, ainsi que les collectivités locales, pour la réalisation des programmes d'habitat et les infrastructures de base''. Mais il avait également rassuré que le logement promotionnel aidé ne sera pas une alternative à la formule de la location-vente (AADL). ‘'Il s'agit, a-t-il dit, d'une autre solution, qui vient renforcer l'offre de logements publics et non une alternative au programme location-vente''. ‘'Tous les programmes AADL se poursuivront''. Début octobre, il avait, d'autre part, annoncé que son département envisageait de lancer la réalisation de 330.000 logements programmés dont les travaux de réalisation n'ont pas encore été entamés et ce, au titre du programme de réalisation de 1.600.000 logements, dont 55.000 à Alger et 120.000 logements «AADL» ainsi que d'autres formules. Selon le ministre, la relance de ces chantiers figure au titre des priorités du plan d'action du secteur. ‘'50% des programmes de réalisation de logements sont prêts et attendent que soient réglés les problèmes ayant trait au foncier», a-t-il indiqué.


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