Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation: Ould Abbès incarcéré à la prison d'El Harrach
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 07 - 2019

Poursuivi pour «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques», lorsqu'il était ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Djamel Ould Abbes, a été placé, hier, en détention provisoire, à la prison d'El Harrach, par le juge instructeur près la Cour suprême. Le parquet général près la Cour suprême avait engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de l'ex sénateur après son renoncement volontaire à son immunité parlementaire, selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale pour des faits punis par la loi.
Le dossier de cette affaire avait été transféré au juge enquêteur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates. L'ancien ministre de la Solidarité nationale et ex-sénateur, Said Barkat qui a, également, renoncé à son immunité parlementaire, est poursuivi dans des affaires similaires. Rappelons que la levée de l'immunité parlementaire est une procédure qui dure plusieurs mois, mais le député concerné peut, de son propre chef, renoncer à son immunité pour se mettre à la disposition de la Justice. Ainsi, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès sur lesquels pèsent des présomptions de corruption ont renoncé à leur immunité. Rappelons qu'en mai dernier, les deux sénateurs du tiers présidentiel avaient été entendus par la Commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation «dans le cadre de l'étude de la demande du ministre de la Justice concernant l'activation de la procédure de levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Sénat». C'est en présence du président de la Commission, Noureddine Bellatrache et de Mohamed Boubtima, vice-président du Sénat que la «commission a entendu les deux membres du Conseil de la Nation en vue de préparer son rapport au sujet de la levée de l'immunité, qu'elle transmettra au bureau (du Sénat) avant d'être exposé aux sénateurs qui prendront une décision lors d'une séance à huis clos», précisait alors un communiqué de la chambre haute.
Par ailleurs, les deux anciens ministres Amar Ghoul, membre également du Conseil de la Nation, et Boudjemaa Talaï, député, ont également renoncé volontairement à leur immunité parlementaire. En effet, «les deux anciens ministres ont déposé des demandes écrites auprès du bureau du Conseil de la Nation et le bureau de l'APN, pour renoncer volontairement à leur immunité parlementaire, pour permettre à la justice d'exercer ses prérogatives constitutionnelles». Outre le dossier de l'autoroute Est-Ouest qui devra être rouvert par la Justice, le nom du président de Taj a été cité dans le cadre d'une enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger pour des faits à caractère pénal. Il est concerné au même titre que Talaï et dix anciens hauts responsables du pays, dont les deux ex-Premiers ministres par cette procédure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.