Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Une révolution technologique en marche    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    La CAN menacée ?    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Université d'Oran 1 : l'Ecole supérieure d'intelligence artificielle remporte la première place au Hackathon national    Clôture des travaux de la conférence "Connected Algeria 2025"    "La Garantita", meilleure cuisine de Street Food, selon "TasteAtlas"    Journée parlementaire: le haut niveau de professionnalisme de l'ANP mis en exergue    Handball/Mondial 2025 (U19 - garçons) Tirage au sort : l'Algérie versée dans la poule C    L'Iran salue les positions courageuses de l'Algérie en faveur du peuple palestinien au Conseil de sécurité    Le Venezuela invité d'honneur de la 14e édition du Festival culturel international de la musique symphonique    Le président de la République reçoit le chercheur et scientifique algérien Karim Zaghib    Arkab s'entretient en Italie avec le PDG de Saipem    Professionnalisation du football: la Fifa organise un séminaire les 9 et 10 avril à Alger    150e session de l'AG de l'UIP: Bouden appelle depuis Tachkent à établir une définition unifiée du terrorisme    Espagne: le prix international de la paix et de la solidarité décerné à l'Union des femmes sahraouies    ONU: présentation à Alger du Plan de réponse humanitaire aux besoins des réfugiés sahraouis pour 2024-2025    L'Algérien Khaled Ouennouf intègre le Bureau Exécutif de l'Union arabe de judo    Accidents de la route: 32 morts et plus de 2030 blessés en une semaine    Hadj 2025: des centres de formation mobilisés au profit des hadjis    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation: Ould Abbès incarcéré à la prison d'El Harrach
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 07 - 2019

Poursuivi pour «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques», lorsqu'il était ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Djamel Ould Abbes, a été placé, hier, en détention provisoire, à la prison d'El Harrach, par le juge instructeur près la Cour suprême. Le parquet général près la Cour suprême avait engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de l'ex sénateur après son renoncement volontaire à son immunité parlementaire, selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale pour des faits punis par la loi.
Le dossier de cette affaire avait été transféré au juge enquêteur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates. L'ancien ministre de la Solidarité nationale et ex-sénateur, Said Barkat qui a, également, renoncé à son immunité parlementaire, est poursuivi dans des affaires similaires. Rappelons que la levée de l'immunité parlementaire est une procédure qui dure plusieurs mois, mais le député concerné peut, de son propre chef, renoncer à son immunité pour se mettre à la disposition de la Justice. Ainsi, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès sur lesquels pèsent des présomptions de corruption ont renoncé à leur immunité. Rappelons qu'en mai dernier, les deux sénateurs du tiers présidentiel avaient été entendus par la Commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation «dans le cadre de l'étude de la demande du ministre de la Justice concernant l'activation de la procédure de levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Sénat». C'est en présence du président de la Commission, Noureddine Bellatrache et de Mohamed Boubtima, vice-président du Sénat que la «commission a entendu les deux membres du Conseil de la Nation en vue de préparer son rapport au sujet de la levée de l'immunité, qu'elle transmettra au bureau (du Sénat) avant d'être exposé aux sénateurs qui prendront une décision lors d'une séance à huis clos», précisait alors un communiqué de la chambre haute.
Par ailleurs, les deux anciens ministres Amar Ghoul, membre également du Conseil de la Nation, et Boudjemaa Talaï, député, ont également renoncé volontairement à leur immunité parlementaire. En effet, «les deux anciens ministres ont déposé des demandes écrites auprès du bureau du Conseil de la Nation et le bureau de l'APN, pour renoncer volontairement à leur immunité parlementaire, pour permettre à la justice d'exercer ses prérogatives constitutionnelles». Outre le dossier de l'autoroute Est-Ouest qui devra être rouvert par la Justice, le nom du président de Taj a été cité dans le cadre d'une enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger pour des faits à caractère pénal. Il est concerné au même titre que Talaï et dix anciens hauts responsables du pays, dont les deux ex-Premiers ministres par cette procédure.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.