Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alors que Ghoul renonce à son immunité parlementaire.. Des poursuites contre Ould Abbes et Berkat
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 06 - 2019

Alors que le parquet général près la Cour suprême a engagé des procédures judiciaires à l'encontre de deux ex-ministres Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, Amar Ghoul rattrapé par le scandale de l'affaire autoroute est-ouest, renonce à son immunité parlementaire.
Dans un communiqué diffusé jeudi, le parquet général près la Cour suprême a annoncé avoir engagé des procédures de poursuite judiciaire à l'encontre des deux membres du Conseil de la nation et anciens ministres de la Solidarité nationale, à savoir: Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, et ce après avoir renoncé à leur immunité parlementaire. «Suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l'occurrence : Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l'article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale, à l'encontre des deux anciens ministres de la Solidarité nationale et de la Famille et d'un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi», a précisé le communiqué. Il s'agit des chefs d'inculpation de «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques». La même source a fait état du «transfert du dossier de l'affaire à Monsieur le Conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates». «Barkat et Ould Abbes avaient déposé le 12 juin une déclaration écrite auprès du bureau du Conseil de la nation, en vertu de laquelle ils renoncent à leur immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles», a-t-on rappelé. Cela est intervenu avant la tenue d'une audience à huis-clos de la chambre haute du parlement pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation des procédures de levée de l'immunité parlementaire à leur encontre. De sa part, l'ancien ministre des travaux publics et des transports, Amar Ghoul, sénateur au titre du tiers présidentiel depuis 2016, a renoncé officiellement à son immunité parlementaire. Dans une correspondance a adressée au président du Conseil de la nation, Amar Ghoul a précisé avoir décidé de renoncer à son immunité parlementaire pour se mettre à la disposition de la justice. «En vertu des dispositions de l'article 127 de la Constitution et l'article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, Amar Ghoul a déposé jeudi, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire afin de permettre la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles», a précisé la même source. Ainsi, ajoute le communiqué, «il a été décidé d'annuler la réunion à huis clos prévue le lundi 01 juillet pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire dudit membre». Ce n'est certainement pas de gaieté de cœur que Ghoul a accepté de renoncer à ce privilège auquel il tenait tant ces derniers jours. Le Conseil de la nation a entamé il y a trois jours, la procédure de levée de l'immunité parlementaire à l'ex-ministre suite à la demande expresse du ministère de la justice dans le cadre de la réouverture du procès de l'autoroute est-ouest. Lourdement impliqué dans ce scandale du siècle, avec des surcoûts en milliards de dollars et de graves imperfections, le président du parti TAJ se voit ainsi rattrapé par ce scandale du projet qui a coûté au trésor public environ 15 milliards de dollars, de surcoût.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.