Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AMENDEMENT DU CODE DE PROCEDURE PENALE : Zeghmati veut renforcer "le système judiciaire spécialisé"
Publié dans Réflexion le 23 - 09 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé à Alger que l'amendement du code de procédure pénale visait à "renforcer le système judiciaire spécialisé et amender les dispositions relatives au privilège de juridiction".
Présentant l'ordonnance portant amendement du Code de procédure pénale devant la Commission compétente de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), le ministre de la Justice a précisé que cette mesure visait à "renforcer le système judiciaire spécialisé et amender les dispositions relatives au privilège de juridiction prévues pour certaines catégories de cadres supérieurs de l'Etat". Ce projet s'inscrit "dans le cadre du souci permanent d'accroitre le rendement de la justice algérienne et la qualité de ses jugements, afin de lui permettre de prendre en charge tous les types d'affaires et de litiges qui lui sont présentés, quelle que soit leur degré de complexité", a-t-il ajouté. Il a en outre indiqué que l'efficacité de la justice se traduirait par la bonne maitrise des mécanismes de la mise en mouvement et de la pratique de l'action publique, la poursuite judiciaire des criminels et la restitution des fonds détournés à l'intérieur et l'extérieur du pays". En vertu de l'ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale, un pôle pénal économique et financier sera créé au niveau de la Cour d'Alger, lequel sera spécialisé dans la lutte contre la criminalité économique et financière et dont la compétence s'étend à tout le territoire de la République. Répondant à une question d'un des membres de la commission concernant la proposition d'introduire le crime d'atteinte à l'économie nationale comme "trahison", M. Zeghmati a réaffirmé qu'"il est procédé actuellement, dans le cadre d'un atelier, à la révision et la qualification des dispositions légales relatives à la corruption comme crime et non pas un délit", estimant que la privation des responsables de leurs libertés n'était pas suffisante et qu'il faudrait introduire "les suites de la condamnation". Concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, le projet de loi prévoit une extension de la compétence territoriale de la cour d'Alger qui se verra confiée une compétence matérielle exclusive concernant les crimes graves, de portée nationale ou internationale". Pour ce qui est des dispositions relatives au privilège de juridiction, le ministre estime que "la révision de cette question vise à consacrer le principe constitutionnel d'égalité de tout un chacun devant la Justice", soulignant que la mise en mouvement de l'action publique et son exercice par le Procureur général près la Cour suprême "est en contradiction avec ses prorogatives légales en sa qualité de partie introduisant le recours".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.