150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ACCUSES DE FAUX ET USAGE DE FAUX : 5 ans de prison requis contre le notaire et ses complices
Publié dans Réflexion le 19 - 01 - 2011


Un notaire, son fils et un troisième individu, accusés de faux en écriture, faux et usage de faux, ont comparu avant-hier, devant le tribunal criminel. Le notaire, accusé principal dénommé A. AM., son fils, A. AB. et leur complice présumé, T.M. (qui n'était autre que l'oncle paternel de la victime) ont été appelés à la barre pour s'expliquer. Tous ont nié en bloc tous les faits qui leurs étaient reprochés. C'est une affaire qui remonte à plusieurs années, a-t-on appris. Tout est parti le jour où la victime, dénommée T.A., résidant à l'étranger, avait porté plainte contre son oncle et contre l'étude du notaire pour une histoire de maison qu'elle avait payée et qui lui aurait été retirée pour être vendue aux enchères sous prétexte qu'elle était redevable d'une certaine somme d'argent qu'elle n'avait pas remboursée. La victime a expliqué qu'elle avait demandé à son oncle de lui acheter une maison. Ce qui fut fait, mais au bout d'un certain temps, contre des sommes que ne cessait de lui réclamer à chaque fois son oncle, prétextant différentes dépenses liées à l'acquisition de l'habitation. Au bout de quelques temps, l'oncle en question lui avait demandé de venir pour la signature de documents administratifs concernant la délivrance de l'acte de propriété chez le notaire. Elle fait le déplacement, elle émarge sur les documents qu'on lui présente et retourne chez elle. Quelques mois passent et un jour elle apprend que la maison qui lui a coûté quelque 700 millions de centimes ne lui appartenait plus. Comment ? Quelques mois après l'acquisition, on lui fait savoir qu'elle était redevable d'une certaine somme d'argent, et faute de ne l'avoir pas remboursée, la maison a été saisie et vendue aux enchères pour extinction de la dette, ce qui était tout à fait normal, lui avait-on dit, a-t-elle précisé. Dans un document notarié en possession de son oncle, la victime reconnaissait devoir la somme de 200 millions de centimes qu'elle n'avait pas remboursée après le délai convenu. La maison a été vendue, à un prix symbolique et l'acquéreur n'était autre que l'oncle en question, aujourd'hui au banc des accusés. La victime affirme, pourtant, n'avoir jamais emprunté quoi que soit à personne, et encore moins d'avoir jamais signé la moindre reconnaissance de dettes. Bien au contraire, c'est elle qui avait envoyé plusieurs mandats successifs à son oncle, à chaque fois qu'il le lui demandait. Pour les accusés, la reconnaissance de dettes était ce qu'il y avait de plus légal. La victime a signalé aux juges que l'acte de vente qu'on lui avait fait signer avait été établi par le fils et pas son père, qui était notaire, qu'elle n'avait, d'ailleurs, jamais vu avant de le rencontrer au tribunal. Pour l'avocat de la victime c'est l'oncle, avec la complicité du notaire et son fils qui, profitant de l'absence prolongée de la victime, avait tout manigancé pour la délester de son bien. Le procureur général a réclamé une peine de 15 années de réclusion criminelle pour les trois accusés. La défense a plaidé l'innocence de ses clients et demandé la relaxe pure et simple. Après délibérations, les trois accusés ont été reconnus coupables et condamnés à 5 ans de prisons ferme chacun.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.