D?sormais, pour les formalit?s administratives li?es au mariage, les deux ?poux devront chacun pr?senter un ?certificat m?dical pr?nuptial? d?livr? par un m?decin. Cela, conform?ment au d?cret ex?cutif n?06-154 du 11 mai 2006 fixant les conditions et modalit?s d?application des dispositions de l?article 7 bis du code de la famille. Sign? par l?ancien chef de gouvernement, Ahmed Ouyahia, ce texte vient expliciter le fameux article 7 bis qui avait donn? lieu ? moult interpr?tations aupr?s des services d??tat civil ? travers le pays, dont la plus extr?me a ?t? l?exigence humiliante du certificat de virginit? pour la future mari?e. D?sormais, chacun des futurs ?poux doit pr?senter un certificat m?dical, datant de moins de trois (3) mois, attestant qu?il a subi les examens m?dicaux. Le certificat m?dical est d?livr? par un m?decin selon un mod?le bien d?fini (voir photo). Le m?decin ne peut d?livrer ce document qu?au vu des r?sultats d?un examen clinique g?n?ral et du groupe sanguin, ABO + Rh?sus. L?examen m?dical peut porter sur les ant?c?dents h?r?ditaires et familiaux, afin de d?pister les tares et/ou certaines pr?dispositions morbides. En outre, le m?decin peut, apr?s avoir inform? l?int?ress? des risques de contamination, lui conseiller des tests de d?pistage de certaines maladies pouvant ?tre transmises au conjoint et/ou ? la descendance. De m?me, le praticien informe la personne examin?e de ses constatations ainsi que des r?sultats des examens effectu?s et qui donnent lieu ? l??tablissement d?un certificat m?dical qui sera remis ? l?int?ress?. La pr?sentation de ce document est obligatoire, vu que le d?cret stipule express?ment que le notaire ou l?officier d??tat civil ne peut proc?der ? l??tablissement de l?acte de mariage qu?apr?s pr?sentation, par chacun des futurs ?poux, du certificat m?dical. En revanche, le notaire ou l?officier d??tat civil doit constater, par l?audition simultan?e des deux futurs ?poux, qu?ils ont pris connaissance des r?sultats des examens effectu?s par chacun d?entre eux et des maladies ou des facteurs de risques qu?ils pourraient r?v?ler et qui contre-indiquent le mariage et il sera fait mention dans l?acte de mariage. Cela ?tant et par-dessus tout, le notaire ou l?officier d??tat civil ne peut refuser la conclusion du mariage pour raisons m?dicales, ? l?encontre de la volont? des concern?s.
