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Il a falsifié un dossier administratif
5 ans de réclusion pour l'ex-capitaine de l'armée
Publié dans La Voix de l'Oranie le 06 - 07 - 2010

Accusés de faux et usage de faux de documents administratifs et officiels, imitation de sceaux de l'Etat, les deux mis en cause K.M et B.H ont comparu hier devant le tribunal criminel d'Oran. Après délibérations, B.H a été acquitté alors que K.M, un ex-officier de l'ANP, a été condamné à une peine de cinq années de réclusion.
Pour l'histoire, c'est en décembre 2009, après que les éléments sécuritaires ont découvert un faux concernant le dénommé K.M, qu'une enquête est ouverte. En effet, ce dernier ayant soumissionné pour du matériel de bureautique, il a été découvert dans le dossier qu'il avait déposé son casier judiciaire vierge alors qu'il avait plusieurs condamnations. Une enquête est alors ouverte par les éléments sécuritaires qui découvriront le pot aux roses. K.M avait utilisé ses connaissances en informatique et du matériel spécial pour falsifier tout un dossier administratif. Après analyse de l'unité centrale de son micro, trouvé chez lui, et malgré que des traces ont été effacées, l'empreinte d'un cachet humide a été découverte. C'est à partir de là que le deuxième mis en cause a été interpellé et accusé des griefs cités plus haut. Toutefois, ce dernier réfutera les griefs arrêtés à son encontre. Expliquant que, connaissant K.M, il lui avait demandé de lui déposer un dossier afin de soumissionner à un marché. Mais ce dernier profitera de l'aubaine pour confectionner tout un dossier en utilisant les documents de B.H qu'il scannera et utilisera fallacieusement. Appelé devant le tribunal criminel, B.H maintiendra ses dires qui seront appuyés par les déclarations de K.M qui avouera, lors de l'audience, qu'il a agi seul. B.H lui a certes confié son dossier administratif mais, à aucun moment, il n'a pris part au manège entrepris. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public requerra cinq ans de réclusion contre B.H et quinze contre K.M. La défense de ce dernier demandera les circonstances atténuantes, évoquant l'état de santé de son mandant de même que sa radiation des rangs de l'armée, après 23 ans de service. Par ailleurs, l'avocat de B.H, Me Fehim, plaidera la non-culpabilité de son client, étayant sa thèse avec les déclarations du premier mis en cause. Au terme des délibérations, alors que K.M a été condamné à une peine de cinq ans de réclusion, B.H bénéficiera de la relaxe.

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