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L'Assemblée constituante tunisienne adopte la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 12 - 2011

TUNIS - L'Assemblé constituante tunisienne a adopté, samedi soir, la loi portant organisation des pouvoirs publics qui permettra au pouvoir exécutif la gestion des affaires courantes du pays pendant la seconde période de transition.
Cette loi définit les prérogatives des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et prévoit ainsi l'élection d'un président provisoire, la formation du gouvernement dans les prochains jours et le redémarrage des institutions tunisiennes.
La Constituante élue le 23 octobre dernier aura à élaborer une nouvelle constitution en remplacement de la constitution de 1959 gelée au lendemain de la chute de l'ancien régime le 14 janvier dernier.
Le président de l'Assemblée constituante Mustapha Bendjaafar a qualifié l'adoption de la nouvelle loi de "moment historique et de nouveau départ pour la Tunisie". Il a annoncé que l'élection du président de la République aura lieu lundi.
Le candidat à la présidence est choisi par vote secret à la majorité absolue (50 % +1) parmi les candidats proposés, chacun, par au moins 15 membres de l'Assemblée constituante.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue des membres de la Constituante au premier tour, un deuxième tour sera organisé entre les candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d'égalité, la candidature du candidat le plus âgé sera retenue.


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