Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Foot : Suède - Algérie en amical début juin à Stockholm    Journée mondiale du théâtre : le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Aïd El Fitr : l'ANCA appelle au strict respect de la permanence    Journée de la Terre : face à l'agression sioniste continue, les Palestiniens s'attachent comme jamais à leur terre    Agressions sionistes contre Ghaza : le bilan s'élève à 50.251 martyrs et 114.025 blessés    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Appel à la levée des sanctions et au respect de la souveraineté syrienne    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture du procès en appel d'Oultache Chouaib pour malversation
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 01 - 2012

ALGER - Le procès en appel de l'ex-chef de l'unité aérienne de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), Oultache Chouaib, accusé dans une affaire de malversation en 2007 au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM), a débuté jeudi devant la chambre correctionnelle près la Cour d'Alger.
Vingt-cinq (25) personnes, dont dix-neuf fonctionnaires de police, ont été inculpées dans cette affaire pour "passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence".
Vingt et une (21) d'entre elles ont été condamnées en date du 9 novembre dernier à des peines de prison ferme allant de 3 à 7 ans par le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed. Quatre autres personnes ont bénéficié de la relaxe.
Lors de l'ouverture de l'audience, le collectif de la défense s'est retiré après que le juge Halali Tayeb leur avait affirmé " l'impossibilité absolue" de mettre à leur disposition le rapport de l'inspection générale de la DGSN relatif à la régularité ou non du marché objet du litige, car, selon lui, "inexistant" dans le dossier.
La défense représentée par le bâtonnier, Sellini Abdelmajid a estimé que les droits de la défense ont été bafoués en refusant de mettre à sa disposition ce rapport , qui, selon elle "prouve que le marché objet du litige était régulier".
Après le retrait de la défense, tous les prévenus ont accepté d'être jugés sans la présence de leurs avocats hormis Oultache Chouaib et Toufik Sator qui ont refusé d'être entendus sans la présence de leur défense.
Selon l'ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés "douteux" portant sur des équipements informatiques entre la direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM.
Selon la même source, "Oultache Chouaib a usé de son influence au sein de la commission d'évaluation technique des offres où il siégeait pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint".
Lors de cette audience le juge Halali Tayeb a révélé que la commission qui a octroyé le marché objet du litige était "illégale" du fait que la commission désignée par l'ancien DGSN comportait une composition différente et était présidée par l'accusé Abdelmajid Yahiaoui et non Chouaib Oultache.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.