L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN reprend ses travaux le 21 octobre
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 10 - 2012

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux dimanche 21 octobre en séances plénières consacrées à la validation des mandats de nouveaux députés et aux présentation et débat du projet de Loi de finances (PLF) 2013.
A l'ordre du jour de la réunion ce dimanche du Bureau présidée par M. Larbi Ould Khelifa, Président de l'APN, ont figuré trois points dont le premier, selon un communiqué de l'Assemblée, a trait à la mise au point du programme de travail de l'Assemblée au cours de la prochaine étape et qui a fait l'objet d'une réunion de concertation avec les groupes parlementaires, avant la réunion du Bureau.
Le Débat général du PLF se poursuivra durant deux séances prévues les 22 et 23 octobre et une séance dans la matinée du 24 octobre, alors que la séance de l'après-midi de cette même journée sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires, suivies des réponses du ministre des finances M.Karim Djoudi aux questions des députés, ajoute le communiqué.
Les travaux de l'Assemblée reprendront lundi 29 octobre en séance plénière consacrée à la présentation de la Déclaration annuelle du Gouverneur de la Banque d'Algérie et à sa discussion qui se poursuivra jusqu'au matin de la journée du 30 octobre, alors que la séance de après-midi de cette journée sera consacrée aux réponses du Gouverneur de la Banque d'Algérie aux questions des députés, ajoute le communiqué.
La journée du dimanche 11 novembre sera consacrée au vote du PLF 2013.
Pour ce qui est du deuxième point du programme de travail de l'assemblée et relatif à l'examen du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, sur les déclarations des députés conformément à la Loi qui définit les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, le Bureau de l'assemblée a approuvé le rapport de la Commission tout en accordant un délai à 45 députés qui constituent, de l'avis de la Commission, des cas d'incompatibilité au regard de leurs déclarations, sans compter les 7 députés dont le mandat de député a été rendu nul après avoir été nommés à des fonctions gouvernementales.
Il s'agit de 12 députés qui dirigent des associations diverses, 5 députés qui continuent d'exercer des activités scientifiques dans le cadre du programme national de la recherche scientifique tracé par le ministère de l'enseignement supérieur, 12 députés exerçant des activités commerciales, 2 députés ayant des professions libérales, 10 députés exerçant des activités syndicales et dirigent des unions syndicales locales de travailleurs, ou sont membres de fédérations syndicales nationales, 3 députés occupant des postes, dans des regroupements agricoles, commerciaux ou industriels, et 01 député membre d'un organisme public.
Intervenant à ce sujet, M.Ould Khelifa a insisté sur la nécessité de se conformer à la Loi d'autant que la Constitution algérienne stipule clairement en son article 105 la nécessité pour le député de se consacrer pleinement à son mandat parlementaire.
"La Loi s'applique à tous et ne saurait tolérer des exceptions qui généreraient une situation contraire à la Loi qui définit les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire", a souligné le Président de l'APN.
Le dernier point figurant à l'ordre du jour de la réunion du Bureau de l'APN a trait à l'examen et à l'approbation du budget 2013 de l'assemblée.
A ce propos le président de l'APN a souligné que "le nouveau budget tient compte de la nécessité de rationaliser les dépenses et de veiller aux deniers de l'Etat" faisant remarquer que le budget 2013 a accusé une baisse de 15% par rapport au budget 2012, "en dépit de l'augmentation du nombre des députés et les incidences financières qui en résulteraient" a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.