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Reprise des travaux de l'APN mardi en séance plénière
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 10 - 2011

ALGER - L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux en séance plénière, mardi par l'examen du projet de loi organique relative au régime électoral, indique dimanche un communiqué de l'APN.
L'examen de ce texte se poursuivra jusqu'à mercredi 5 octobre, en vertu du calendrier de la session arrêté par le bureau de l'assemblée réuni le 26 septembre dernier.
La séance de jeudi 06 octobre sera consacrée à l'examen du projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, ajoute encore la même source.
Les séances plénières de l'Assemblée reprendront jeudi 13 octobre par l'examen de la loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité féminine au sein des assemblées élues et se poursuivront dimanche 16 et lundi 17 octobre.
La séance de dimanche sera consacrée, indique le communiqué, au débat du rapport annuel du Gouverneur de la Banque d'Algérie, celle de lundi après midi sera consacrée aux réponses du Gouverneur de la banque aux préoccupations des députés.
Selon le calendrier de la session, les séances plénières de mardi 18 octobre à jeudi 20 octobre seront dédiées à l'examen du projet de loi de finance 2012 ainsi qu'aux interventions des présidents des groupes parlementaires.
Le ministre des Finances répondra aux questions des députés lors d'une séance plénière dimanche 23 octobre. La séance de dimanche 30 octobre 2011 sera consacrée au vote du projet de loi de finance 2012.
L'APN votera mercredi 2 novembre 2011 le projet de loi organique sur le régime électoral et le jeudi 3 novembre 2011, le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité féminine au sein des assemblées élues et projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire.


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